Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Nouveaux droits pour les étrangers qui entrent en France

Le projet de loi relatif au «droit des étrangers en France» arrive en commission des lois à l'Assemblée ce mercredi. Il accorde de nouveaux droits aux étrangersqui entrent en France, que ce soit de manière légale ou illégale.

Sous Nicolas Sarkozy, un «contrat d'accueil et d'intégration» d'une durée d'un an avait été instauré. Le ministre de l'Intérieur veut aujourd'hui le remplacer par un «parcours d'accueil et d'intégration» pouvant aller jusqu'à cinq ans. La carte de séjour sera valable jusqu'à quatre ans (après douze mois de séjour), elle doit remplacer la carte d'un an, renouvelable chaque année. À l'issue de cette carte, l'étranger aura accès à une carte de résident de dix ans...

Michel Janva

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Les commentaires sont fermés.