La loi Macron est définitivement adoptée après un nouveau recours à l’article 49‑3, qui permet l’adoption du texte sans passer par le vote des députés. C’est ce procédé que François Hollande dénonçait en 2006 quand Dominique de Villepin alors Premier ministre, l’utilisait pour imposer le CPE : « Le 49‑3 est une brutalité, le 49‑3 est un déni de démocratie, le 49‑3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. »
C’est la seconde fois que Valls use de ce procédé pour le même projet de loi. Lors de la précédente, en février 2015, afin de justifier cette méthode expéditive, il invoquait « l’esprit du 11 janvier », ce qui était hors-sujet. Cette fois, cet esprit ayant fait long feu, il se raccroche à une autre actualité : « C’est peut-être encore plus utile aujourd’hui, au moment où le monde est confronté à une crise, celle de la Grèce, mais avec des inquiétudes également avec ce qui se passe en Chine. » Sauf à considérer que du fait de la mondialisation tout, partout, est dans tout et réciproquement, la réforme des prud’hommes en France, n’a évidemment aucun rapport avec ce qui passe en Chine, en Grèce ou dans le Béloutchistan oriental.
Le seul motif de ce passage en force, c’est de tordre le bras des députés socialistes frondeurs qui, alliés à la droite parlementaire, feraient capoter cette réformette. À défaut de rassembler les socialistes, Macron a réussi à unir gauche et droite contre lui. Car son projet est trop libéral pour l’aile gauche du parti et pas assez pour les députés libéraux. C’est dans le droit fil de l’action de Hollande qui ménage la chèvre et le chou : il se fait donc mordre par la chèvre après qu’elle a dévoré le chou. Pour les libéraux, on ouvrira largement le travail du dimanche et pour apaiser les syndicalistes on imposera aux patrons d’informer les salariés en amont de la vente d’une entreprise. Emmanuel Macron veut libéraliser le transport en autocar, mais il laisse intact le statut des taxis alors qu’il entendait abolir les rentes de situation. Il préfère s’en prendre aux notaires qui ne peuvent paralyser les villes, c’est moins risqué.
Le but de tout cela ? Montebourg, le prédécesseur de Macron qui avait lancé le projet l’a dit : « Rendre 6 milliards de pouvoir d’achat aux Français » après qu’impôts et taxes leur en eurent ponctionné quelque 20 milliards ! Quoique urgente pour « l’emploi et la croissance » on ne sait pas quand la loi sera appliquée. Décidée il y a un an, elle attend maintenant le verdict du Conseil constitutionnel et l’avis des partenaires sociaux, après quoi, si tout se passe bien, il faudra passer aux décrets d’application, sachant que 40 % des décrets attendus pour 2014 ne sont toujours pas publiés. Le chef de l’État est déjà dépassé, lui qui disait le 16 juin : « Si on pense que ce texte est utile à la croissance et à l’emploi, il faut qu’il soit mis en œuvre avant l’été, avant les vacances. » Ce ne sera pas le cas. La loi Macron et ses mesurettes inopérantes, c’est la grande illusion de ce quinquennat agonisant.
Guy Rouvrais