Depuis quelques jours, les médias nous présentent un scandale concernant les « Paradis Fiscaux » comme si durant des décennies la fraude fiscale n’était qu’une maladie bénigne. Or certains spécialistes avaient déjà mis à jour les turpitudes des Etats et de conseillers fiscaux notamment Edouard CHAMBOST (1942-2009) dans ses recueils l’Affaire Panamag en 1978 et dans son Guide Mondial des secrets bancaires en 1981 et aussi Nicholas SHAXSON avec son livre sur les « Paradis Fiscaux » en 2012.
Le 4 avril 2013, l’ICIJ avait déjà fait paraître une enquête sur 2,5 millions de documents (soit 100 fois supérieurs à ceux de Wikileaks en 2010) ce que l’on a appelé Offshore Leaks.
Le 5 novembre 2014, apparaît le Luxembourg Leaks qui dévoile plus de 28.000 pages concernant des milliers d’accords fiscaux avantageux conclus entre le Luxembourg et des milliers de clients internationaux.
En février 2015 enfin, le Swiss Leaks occupe les médias en mettant à jour des fraudes et le blanchiment d’argent noir imputés à la banque suisse HSBC pour un montant de plus de 180 milliards d’euros concernat plus de 100.000 clients et 20.000 sociétés vers 188 pays différents.
Rien de neuf sous le soleil donc, et l’on peut se poser la question de savoir pourquoi les gouvernements persistent à tolérer une telle évasion fiscale, alors même que les instruments de contrôle existent !
C’est pourquoi l’étude ci-dessous permet d’en comprendre les mécanismes :
A l’heure de la crise financière et économique, les autorités fustigent à tort ou à raison certains participants aux marchés financiers non pas tant pour leur rôle que pour le risque qu’ils font peser sur le système financier mondial. Or il existe un certain nombre de sociétés financières particulièrement puissantes par le rôle qu’elles jouent dans le bon fonctionnement des mécanismes des marchés financiers. Ces institutions occupent une place privilégiée car sans elles, le système ne pourrait plus fonctionner : ce sont les infrastructures de marché.
Clearstream
Une infrastructure de marché financier est un système multilatéral utilisé par les institutions financières incluant l’opérateur du système et utilisé à des fins d’enregistrement, de règlements des paiements, des titres, des produits dérivés et autres transactions financières. Ces infrastructures de marché peuvent être regroupées en 4 catégories :
- Les systèmes de paiement d’importance systémique (SIPS):CLS, Target2, et les prestataires : Equens, Mastercard, SWIFT…
- Les dépositaires centraux de titres (CSD): Euroclear, Clearstream …
- Les chambres de compensation (CCP) : Eurex ; LCH Clearnet, CME pour les opérations standardisées sur les marchés boursiers, STET. (pour les paiements électroniques.)
- Les référentiels centraux (TR) et fournisseurs de données financières: DTCC, Regis TR, Bloomberg, Reuters, Trioptima, Markit….
Chacune de ces catégories est dépendante des autres et forment une pieuvre aux multiples tentacules. Quelle pourrait en être la tête ? Imaginons la disparition de l’une d’entre elle du jour au lendemain…Si une des plus importantes chambres de compensation comme EUREX cessait de fonctionner (sans pour autant faire défaut), cela détruirait il le système ? Non, il serait ralenti entraînant certainement quelques faillites, et des dommages financiers collatéraux certains, mais un effondrement du système financier pourrait être évité.
La rupture nette et irréversible du fonctionnement des marchés doit venir d’un acteur incontournable, indispensable, sans réelle concurrence, ou un duopole. Seule une poignée de sociétés est concernée : il va sans dire que SWIFT en particulier, mais pas seulement, correspond à l’entité systémique mondiale typique. En effet, son métier se concentre autour des services de messageries standardisées de transferts interbancaires. SWIFT est LEfournisseur mondial de services de messages financiers sécurisés (« The global provider of secure financial messaging services » tel que décrit sur son site internet).
Opérant sur toute la surface de la Planète et offrant ses services auprès de 11.000 institutions, SWIFT assure plus de 10 millions de messages journaliers portant sur des milliers de milliards !
Son siège opérationnel se trouve dans la banlieue de Bruxelles sur la commune de La Hulpe.
SWIFT a été utilisé à des fins politiques par le Parlement Européen en 2014 pour envisager de déconnecter la Russie du réseau SWIFT tandis que les autorités américaines ont piraté des données provenant de la société SWIFT. Cela montre l’importance à la fois des informations détenues par la société et son rôle dans le fonctionnement des transactions financières. SWIFT opère la quasi-totalité des transferts bancaires à travers le monde, notamment en tant que gestionnaire des codes IBAN. Pratiquement tous les mouvements interbancaires sont donc traçables. Il est donc d’une facilité déconcertante de retrouver n’importe quel mouvement financier grâce aux informations détenues par SWIFT.
Le secret bancaire n’existe pas pour SWIFT : elle sait tout !
Une autre société ayant elle aussi son siège en Belgique (coincidence ?) et occupant une place stratégique au cœur de la finance mondiale : Euroclear, l’un des deux dépositaires centraux mondiaux de titres (avec Clearstream* basé lui, au Luxembourg). Son activité ? Euroclear est le plus grand système de règlement/livraison de titres au monde, pour les opérations domestiques et internationales sur obligations et actions.
Le montant annuel des transactions dénouées par Euroclear avoisine les 500.000 milliards de dollars. Plus de 15.000 milliards de dollars de titres sont conservés chez Euroclear pour le compte de ses clients. Travaillant main dans la main avec SWIFT (qui assure la communication des messages financiers d’Euroclear avec ses clients), Euroclear s’assure que ses clients, qui opèrent des transactions entre eux, disposent des titres et des liquidités suffisantes pour les effectuer. Chaque client dispose de comptes cash/titres ouverts chez Euroclear. Cette dernière est donc en mesure de confirmer et d’effectuer les transferts, entre ses clients, d’un compte à un autre en toute sécurité. Si pour quelle que raison que ce soit, Euroclear n’est plus en mesure d’assurer ce service (et bien d’autres connexes) le système mondial de transactions sur titres (actions, obligations, fonds…) ne pourrait plus fonctionner, il serait gelé instantanément.
Les chambres de compensation sont des organisations financières opérant sur des marchés financiers réglementés et se portant contreparties pour chaque transaction (avec une échéance) effectuée par ses membres adhérents pour leur propre compte ou ceux de leurs clients. La chambre de compensation est donc acheteuse pour chaque opération de vente et vendeuse pour chaque opération acheteuse : son risque global de marché est donc nul. Cependant, afin d’éviter de se retrouver avec une transaction dont la contrepartie ne serait plus en mesure d’honorer son (ses) contrat (s) (la ou les transaction(s)), la chambre de compensation met en place deux mécanismes destinés à s’assurer que les opérateurs ne seront pas défaillants au moment du débouclement :
Dès le lancement de la transaction, elle impose un déposit, aussi appelé marge initiale, qui correspond, en général, à la variation maximale tolérée en une journée sur le marché. Ce déposit sert à garantir le risque résiduel supporté par la chambre de compensation en cas de suspens (opération non dénouée).
Quotidiennement, pendant toute la durée de l’opération, elle surveille les différences entre le prix auquel le produit a été acheté ou vendu. En cas de perte potentielle (« latente »), elle procède à un appel de marge, c’est-à-dire qu’elle demande à l’adhérent qui suit cette position perdante de verser une marge additionnelle. La somme des marges appelées auprès des adhérents est, par construction, égale à la somme des marges restituées à d’autres adhérents (wikipédia).
Ces mécanismes financiers font intervenir en particulier SWIFT et au moins un ICSD, plusieurs CSD, et de nombreux autres prestataires de services financiers. Si l’un de ces 2 premiers intervenants vient à ne plus remplir son rôle, une partie importante (et c’est un euphémisme) des transactions opérées au travers des chambres de compensation ne pourront plus s’effectuer…maux de tête garantie pour nos autorités et instances diverses !
Il est bon de savoir que les organisations ci-dessus n’ont pas de lien direct avec le citoyen et que si un « accroc » se produit, ce ne sont que des dommages collatéraux que le consommateur supportera : cartes de crédit indisponibles, transferts bancaires impossible, paiements électroniques bloqués. L’économie sera ralentie et les pertes commerciales importantes, comme cela c’est déjà produit durant quelques heures dans le passé, à cause d’interférences ou erreurs du système informatique.
Mais dans l’hypothèse d’un clash imprévu et destructif, que feraient les autorités ? Il est probable que les financiers et les banquiers refuseront ou limiteront l’accès aux comptes bancaires et aux retraits de monnaie, ce qui aggraverait la situation et paralyserait l’économie nationale, européenne, voire mondiale.
Autant savoir !
Pieter KERSTENS.
Article paru dans le numéro 42 de la revue « Synthèse National ».
*A propos de Clearstream lire les ouvrages du journaliste Denis Robert « Révélations » et
« La boîte noire », parus aux Editions Arènes