FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) : Sommée en février 2016 par Bercy de payer 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, la firme américaine Google pourrait bien ne rien avoir à payer du tout, après avoir vu sa facture réduite une première fois à 1,115 milliard. Dans un avis consultatif, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris s’est rangé du côté du géant américain et a conclu hier que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France. Pour ce magistrat, Google France ne disposait pas d’un « établissement stable » dans le pays.
Sur quelle notion juridique se fonde le magistrat ? C’est la notion juridique « établissement stable » qui pose problème, car comme l’a tout de même souligné le magistrat, « la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle ». Pour le rapporteur, le géant américain exerce ses activités de vente de publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL) et estime ne pas devoir déclarer ses bénéfices en France, une pratique d’optimisation fiscale maintes fois dénoncée.
Qu’en est‑il dans le reste de l’Europe ? En mai dernier, en Italie, Google a été reconnu comme un établissement stable et a été sommé de payer ses impôts. Il a accepté de verser 306 millions d’euros pour mettre fin à ses contentieux fiscaux. Google a également versé quelque 168 millions au Trésor britannique l’an dernier dans le même but. Reste à attendre le jugement final mi‑juillet.