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09/07/2017

Vers la fin de l’état d’urgence

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FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie:
Entrée en vigueur le 13 novembre 2015, l’état d’urgence aurait évité bon nombre d’attentats. Selon Gérard Collomb ministre de l’Intérieur, depuis début 2017, sept projets d’attentat ont pu être déjoués grâce à ce régime d’exception.
Le Parlement a adopté jeudi par un vote de l’Assemblée une sixième et, en principe, dernière prolongation de l’état d’urgence ce dernier devrait donc durer jusqu’au 1er novembre 2017.

Que change l’état d’urgence en pratique ?

En pratique l’état d’urgence réduit le nombre de manifestations publiques, permet de restaurer un contrôle aux frontières, de simplifier les procédures de perquisitions.
L’état d’urgence permet également d’assigner à résidence.
En réalité cette mesure aura été utile les 6 premiers mois, en pratique le nombre de perquisitions administratives était de 3 600 dans les 6 premiers mois et est passé à 161 dans les 6 derniers mois. En ce qui concerne les assignations à résidence, elles sont passées de 400 à 62.

Emmanuel Macron est il crédible quand il annonce la dernière prolongation de l’état d’urgence ?

François Bayrou alors garde de Sceaux disait déjà craindre une « banalisation de l’exception », le 15 mars 2017 redoutant « un risque pour la démocratie ».
Le président lui même dans son ouvrage Révolution paru fin novembre 2016 appelait à la cessation de l’état d’urgence : « indispensable au lendemain des attentats », car ayant « permis que des mesures immédiates soient prises dans des conditions qui n’auraient pas été réunies sous un autre régime de droit », et déclarait que « sa prolongation sans fin, chacun le sait, pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes ». Et ajoutait : « nous ne pouvons pas vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu’il a été renforcé par le législateur et agir avec les bons instruments. Nous avons tout l’appareil législatif permettant de répondre, dans la durée, à la situation qui est la nôtre ».

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