Après l'appel lancé dans «Libération», le président de la commission des finances a obtenu des réponses de Bercy sur les bénéficiaires de la fin de l'ISF et d'une flat tax de 30% sur les revenus du capital.
Un cadeau moyen de 1,5 million d’euros pour chacune des cent plus grandes fortunes de France. C’est un des chiffres récupérés à Bercy par le nouveau président de la commission des finances du Sénat, le socialiste Vincent Eblé, communiqués cet après-midi à la presse et consultés par Libération. Une information obtenue après l’appel lancé dans notre journal par plus de 120 parlementaires, et exigeant du gouvernement des éléments précis sur «l’impact» des réformes fiscales en faveur des plus aisés (transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital).
Profitable aux très riches
Rien que cette «flat tax», selon les données chiffrées communiquées par Bercy à Vincent Eblé, rapportera 582 380 euros par an aux cent premiers contribuables français qui paient aujourd’hui l’ISF. «Pour les 1 000 premiers contribuables, le gain moyen lié au PFU s’élèvera à 172 220 euros par an», précise Eblé. Une mesure qui profitera avant tout aux très riches : 44% du produit de cette flat tax française bénéficiera à seulement 1% des ménages les plus aisés.
Par ailleurs, poussé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale la semaine dernière, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait consenti à donner quelques chiffres sur l’ISF : les cent premiers contribuables qui y sont soumis payent chacun, en moyenne, 1,26 million d’euros. Bercy assure qu’il lui est impossible de chiffrer ce que ces personnes continueront de payer au titre de l’IFI. Eblé a fait un rapide calcul : «Dans la mesure où les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d’actifs financiers [qui ne seront plus soumis au nouvel IFI, ndlr], il peut être fait l’hypothèse que le gain lié à la transformation de l’ISF en IFI s’élève pour ces contribuables à environ 1 million d’euros par an.»
Des arguments pour la gauche
Total, donc, du chèque moyen «PFU + ISF» pour chacun des cent contribuables les plus riches de France : 1,5 million d’euros par an. Un montant qui vient apporter quelques arguments à l’opposition de gauche qui compte, la semaine prochaine à l’Assemblée puis quelques jours plus tard au Sénat, mettre en regard les économies demandées à certains secteurs (emplois aidés, logement social, Sécurité sociale, hausse de la CSG…) et cet allégement considérable de la fiscalité des plus riches de France.