Nouvelle victoire judiciaire pour la campagne #LaSociétéProgre
Par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris, la société Media Transports vient d’être déboutée au profit d’Alliance VITA et condamnée aux dépens. Media Transports réclamait la suspension de l’exécution provisoire de la décision du juge des référés datant du 7 janvier 2020 qui la condamnait à réafficher sans délai deux affiches injustement censurées.
Pour mémoire, le 2 janvier 2020 Media Transports avait interrompu unilatéralement l’affichage de deux des trois panneaux de la campagne d’Alliance VITA La société progressera, à la demande de la maire de Paris Anne Hidalgo. Cette censure avait été jugée illégale le 4 janvier 2020 par un référé judiciaire sollicité en urgence par Alliance VITA. Malgré son caractère exécutoire et l’astreinte à laquelle Media Transports était soumise, cette société n’a jamais appliqué la décision du magistrat. La décision d’appel confirme qu’elle n’avait aucune raison légitime de ne pas l’exécuter.
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