15/03/2022
Près de 80000 euros d’aides sociales ont été escroqués par un couple d’Avignon, de nationalité française, mais aussi installé en Algérie. Le 15 mars, le tribunal correctionnel d’Avignon les a condamnés à trois mois de prison assortis d’un sursis simple et ils doivent rembourser.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a rendu son délibéré dans une affaire d’escroquerie aux prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) et au Revenu de solidarité active (RSA). Un couple, de nationalité française, a perçu près de 80000 euros entre 2015 et 2021 alors que la famille vivait en Algérie.
(Merci à Adri)
17/02/2022
Ils comparaissaient mardi 15 février devant le tribunal judiciaire d’Avignon (Vaucluse). Le couple, parent de quatre enfants a été jugé pour une importante fraude aux prestations sociales. «Je l’ai fait pour mes enfants», a soutenu la mère. «J’avais pas le choix», a assuré le père. D’après les informations du Dauphiné Libéré, ce dernier se déplaçait régulièrement à Avignon, enchaînant ainsi les allers-retours entre la France et le Maghreb.
Pour le vice-procureur Pierre Cramier, l’affaire se retrouve devant la juridiction correctionnelle du fait du montant de la fraude et de son étendue dans le temps. De plus, «c’est une malhonnêteté qui fragilise le système», a-t-il ajouté. Pierre Cramier a ainsi requis contre les parents une peine de trois à quatre ans de prison avec sursis ainsi que le remboursement total des 80.000 euros perçus. Par des retenues sur le versement des prestations – auxquelles il a droit – le couple a déjà dû commencer à s’acquitter de la somme.
16/02/2022
Un couple comparaissait devant la justice correctionnelle à Avignon ce mardi 15 février pour une importante fraude aux prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) et au Revenu de solidarité active (RSA).
Entre fin 2015 et fin 2021, le couple et ses quatre enfants ont perçu plus de 80 000 euros de prestations des deux organismes. Sauf que durant ces six années
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