Ce document préparatif, que BV s’est procuré, sert de base aux conversations menées par le gouvernement avec les partis politiques, syndicats patronaux, etc., dans le cadre de la future loi qui verra le jour au printemps. Le gouvernement est bien obligé de lâcher quelques chiffres, quelques arguments, quelques états des lieux pour justifier ses ambitions de changement. Et ce n’est pas piqué des hannetons.
Dès les premières lignes, nos deux ministères constatent, pour se dédouaner, le désastre de la politique migratoire et de l’autorité de l’État : « Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) n’a jamais dépassé 20 % des mesures prononcées toutes périodes confondues », explique cette note, qui oublie de préciser qu’on est aujourd’hui proche de 5 %. À cet égard, nos gentils ministres reconnaissent que « la solution réside dans le dialogue migratoire avec les pays de départ ». Oui da ! Mais ce dialogue paraît très, très discret à ce jour. Quant aux résultats du dialogue, ils sont… inexistants.
Autre aveu de faiblesse, ce fameux projet de loi propose de lever, en cas de menace grave à l’ordre public de la part d’un étranger, les protections qui s’appliquent automatiquement. Oui, on en est là ! Des protections automatiques couvrent, en effet, les immigrés entrés en France avant 13 ans, ceux qui y résident depuis plus de dix ans ou ceux qui ont épousé un Français depuis plus de trois ans. Mais à une condition : le délinquant qui aura menacé gravement l’ordre public devra avoir plus de dix-huit ans, sans quoi la France est toujours contrainte de le garder : il restera donc impos() sible d’éloigner un mineur… Ceux-ci peuvent nuire en toute quiétude.
Autre projet, autre pot aux roses. Le projet de loi a la louable ambition de désengorger nos tribunaux. Ce qui oblige nos deux ministres à livrer des chiffres. « En 2019, affirment les deux ministères dans cette note, le contentieux des étrangers représentait plus de 40 % des affaires enregistrées devant les tribunaux administratifs, soit 94.260 affaires. » BV a donc sorti la calculette : attention au choc ! Précisément 94.260 affaires sur 365 jours donnent le chiffre ahurissant de… 258 affaires liées à l’immigration par jour, samedi, dimanche, Noël et Pâques compris ! Ce n’est pas tout, il faut y ajouter 18.086 affaires liées à l’immigration portées devant les cours administratives d’appel, précise cette note, soit une affaire sur deux enregistrée devant ces juridictions. Ce qui fait monter notre baromètre à… 308 affaires liées à l’immigration par jour. Mais la somme n’est pas complète, car la note ne dit rien des nombreuses affaires d’immigration qui échouent devant la juridiction pénale ou devant les juges du civil…
En 2021, les 42 tribunaux administratifs français et les huit cours d’appel administratives ont ainsi eu à juger six affaires par jour en moyenne concernant des immigrés. Vous suivez toujours ? Sur une année complète, chaque tribunal administratif tranche ainsi 2.244 affaires d’immigration et chaque cour administrative d’appel juge de son côté 2.260 affaires concernant nos immigrés.
Cette cause, l’immigration incontrôlée, est pourtant rarement évoquée dans l’éternel débat sur l’encombrement des tribunaux ou le manque de moyens et d’effectifs de la Justice.
Il faut dire que les étrangers ont toujours le choix entre douze procédures (!) que le gouvernement propose de réduire à deux urgentes et une ordinaire, comme le recommandait le conseil d’État en… mars 2020. Efficacité, quand tu nous tiens…
Pour tenir le choc face aux vagues migratoires, l’État doit aussi investir dans les structures qui s’occupent directement des arrivées de migrants : l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a ainsi recruté 200 salariés (équivalents temps-plein) supplémentaires depuis 2017, la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) 50 salariés. Le tout aux frais du contribuable.
Enfin, cette note se penche sur le travail, « premier lieu de l’intégration des étrangers ». Un argument imparable en faveur de l’immigration débridée là encore… Aujourd’hui, « le taux de chômage [des étrangers] est de 14,6 %, contre 8,3 % pour les personnes nées en France », affirment nos deux ministères. Le taux de chômage des étrangers n'est donc pas très loin du double de celui des Français. Leur taux d’emploi en France est seulement de 58,5 %, contre 66,4 % pour les Français nés en France. La différence atteint même 15 points pour les femmes. Des chiffres destinés à ceux qui évoquent les besoins de recrutement des entreprises pour évoquer l’ouverture plus large encore de la France à l’immigration. Bien sûr, dans cette inégalité flagrante si préjudiciable à la France, les coupables ne sont pas les politiques aveugles et sourds qui ont organisé la subversion, pas non plus Macron, véritable statue du commandeur dogmatique de l’ouverture des frontières, ni les immigrationnistes aveugles de la gauche et de l’extrême gauche. Non, ceux qu’on va fouetter comme il faut, ce sont… les patrons. Ceux qui peinent à recruter par manque de main-d'œuvre et paient les allocations chômage, l’AME et autres subventions déguisées à l’immigration. Ils vont mettre au pot contraints et forcés pour améliorer la langue et la formation professionnelle des étrangers inemployables. Car l’État a les moyens de faire payer, aux patrons comme aux Français, le prix de sa propre incurie.
Marc Baudriller