La décision, prise par la Cour administrative d'appel de Versailles, a été prise le 25 janvier dernier, et vient d'être rendue publique. Elle a rejeté la demande du couple, qui s'opposait à son expulsion, et lui a supprimé ses titres de séjour.
La Cour rapporte en outre que l'agent qui avait délivré les titres de séjour a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, avec interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10.000 euros d'amende, « pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment, et la délivrance indue de titres de séjour à cent soixante étrangers »