Retailleau se dit favorable à un référendum sur l’immigration tout en déplorant qu’on ne puisse pas le faire sans avoir au préalable modifié la constitution. Il s’appuie sur la décision de Fabius pour affirmer ceci. On sait que Fabius a outrepassé ses prérogatives, mais c’est ce qu’il fait régulièrement sans que personne ne s’en offusque, en prétendant ceci.
Pourtant, la souveraineté appartient théoriquement au peuple, qui est censé être libre de débattre de tous les sujets et de mettre dans sa constitution ce qu’il désire. Pour Fabius c’est impossible. Mais ce n’est là que l’avis, certes contestable, d’un homme qui a décrété que lui seul décidait des thèmes qu’on pouvait soumettre au référendum. En faisant cette déclaration n’a -t-il pas avoué que toutes les lois concernant l’immigration sont illégales ? Il n’y a pas de raison que le peuple ne puisse pas débattre mais que le parlement conserve ce privilège. Il y aurait donc des sujets de droit divin qu’il serait impossible d’examiner ? Il faut tout de même noter que cette immigration et là, on parle bien de l’immigration arabo-afro-musulmane, se heurte à un principe intangible dans toute l’Europe et on se demande bien pourquoi, puisque cette même Europe s’est fait fort de faire plier Meloni sur cette question et s’active à faire plier le nouveau chancelier autrichien sur cette même question, comme quoi, elle semble obéir à une logique supranationale. Ceci alors que personne n’a l’air de se plaindre des autres sources d’immigration.
Pour Fabius, l’immigration est « un problème en soi », et non pas un sujet économique, ce qui fait qu’on ne pourrait en débattre… Que fait-il des aides et impôts qu’il faut ponctionner pour accueillir les migrants, ou de l’aide médicale qui est financée avec notre argent ? L’article 11 est ainsi libellé : Le président peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent…L’immigration ne serait-donc pas un problème social ? Retailleau fait simplement référence au RIP qui aurait dû avoir lieu et que Fabius a refusé. Le Conseil Constitutionnel ne devait pas juger de la question mais de la forme, respectait-elle le protocole, or il n’a émis là qu’un arrêt politique comme toujours. L’interprétation de Fabius revient à dire que le peuple s’est auto muselé en intégrant de facto dans SA constitution des interdits susceptibles d’écarter de son champ de compétence tous les sujets qu’il souhaite aborder. La qualité de souverain, qui elle est dans la constitution, ne l’autorise-t-elle pas à choisir qui elle accepte sur son territoire et dans quelles conditions ?
Prétendre qu’il n’y a aucune incidence économique liée à l’immigration ce n’est rien d’autre que se moquer de nous. Mais venant d’un homme qui s’est dit responsable mais pas coupable, fallait-il s’attendre à autre chose ? Quelle est donc cette souveraineté qui serait entravée par des interdictions ? Cet homme est aussi néfaste que Macron. Il est clair que tant que cet organe fonctionnera sur ce modèle avec Fabius à la tête il sera compliqué au peuple d’être le seul souverain. A noter encore que ce Conseil est en majorité composé de socialistes, lesquels, électoralement, ne pèsent plus rien. En réalité la première réforme à demander au peuple c’est celle de ce conseil dans sa composition et dans ses attributions.
Nous le répétons au RPF depuis des mois, c’est toute notre organisation institutionnelle qui doit être modifiée pour être adapté aux nouveaux hommes politiques et à leurs dérives et qui n’ont rien de commun avec le Général De-Gaulle. On ne peut pas continuer à prétendre qu’un simple toilettage serait suffisant. La procédure du référendum est à revoir dans sa globalité, celle de la nomination du Premier ministre vient de montrer ses aberrations. Quid de la candidature à la présidentielle toujours sujette à controverse, ou au mode de scrutin des législatives qui ne répond plus aux exigences modernes de la vie politique. L’article 49.3 a été employé abusivement et empêche le parlement de légiférer, le système de la motion de censure est quasiment impossible à mettre en œuvre, celui de la destitution du président aussi. Des dispositifs qui existent sans avoir une seule chance d’aboutir ne sont que des leurres. La place du sénat est à revoir, est-il nécessaire de conserver une chambre haute qui n’a pas le dernier mot en matière législative, qui est déconnectée du peuple et n’en est absolument plus représentative ? Le rôle du président qui se permet d’engager des dépenses à l’étranger sans aucun contrôle, ou de livrer du matériel militaire en se passant de l’avis des parlementaires, a mené à des escalades heureusement maîtrisées par des pressions extérieures. La procédure de démission du Premier ministre n’est pas claire, on l’a vu avec Attal, démissionnaire, mais maintenu en fonction avec des ministres qui ont continué à exercer alors qu’ils auraient dû faire leurs cartons. La mise en œuvre de l’article 16, le vote accéléré, le quota de représentation dans l’hémicycle pour votre des lois, les plages horaires de travail, où des textes importants ont été votés à deux heures du matin, devant une assemblée quasiment vide… Bref ça fait beaucoup d’articles à revoir pour ne pas prétendre que notre constitution est aujourd’hui dépassée.
En attendant Retailleau serait bien inspiré de ne pas laisser Fabius imposer sa vision de la souveraineté tout en exigeant un changement des règles du jeu en matière référendum et en autorisant son extension au peuple, ce qu’avait écarté avec condescendance son collègue Le Bas. Oui un pays doit pouvoir débattre de tout sans entrave, et devrait même pouvoir le faire sans qu’un texte explicite le lui permette, mais Fabius en ayant décidé autrement, il est temps de lui mettre les points sur les i ! Bien entendu la gauche s’offusque. Pour quelle raison ne veut-elle pas connaître l’opinion du peuple dans ce domaine, sans doute parce qu’elle se prétend détentrice d’une vérité au-dessus de tout soupçon, ou certaine qu’il ne faut pas lui demander tout et n’importe quoi le considérant incapable de déterminer dans quel cadre il veut vivre et avec qui. Il serait selon elle inconcevable, déplacé, que les citoyens puissent prendre la parole sur ce thème et donnent un avis contraire au sien, le désavouant de façon cinglante et qu’il se trouve dans la posture de devoir se plier aux résultats des urnes. Un peu comme ce que devrait faire Macron ! Nous ne pouvons qu’encourager Retailleau à aller dans le sens et développer cette idée de référendum pour que lui, ou son successeur fasse avancer les choses, dût-il passer par d’autres voies pour y parvenir… Il y a urgence.
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Par Gilles La-Carbona : secrétaire national du RPF au suivi de la vie parlementaire
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