Selon Les Échos, le gouvernement envisage la création d’un fonds de réassurance garanti par l’État pour couvrir les dégâts liés aux émeutes, à hauteur de 775 millions d’euros par an. Inspiré du régime des catastrophes naturelles, ce mécanisme rendrait obligatoire la couverture du risque émeutes dans les contrats d’assurance.
Le financement passerait par une surprime de 5 % sur les contrats « dommages aux biens », avec un rendement attendu de 860 millions d’euros. Les assureurs devraient reverser environ 300 millions d’euros au fonds. En contrepartie, ils seraient tenus de réintroduire la garantie émeutes dans leurs contrats, y compris dans les zones où certains grands assureurs l’avaient retirée (comme Allianz ou Groupama aux Antilles).
Deux options sont à l’étude pour définir l’activation de la garantie : soit une reconnaissance officielle par l’État au cas par cas, soit une définition juridique stricte des émeutes et mouvements populaires, avec un risque accru de contentieux.
Un avocat, Romain Dupeyré, souligne : « Cette option a l’avantage de proposer, au cas par cas, une définition définitive de ce qu’est une émeute. Mais comme la décision est prise par l’État, elle pourrait être sujette à des considérations politiques ou budgétaires. »