Pour l’instant, la copie budgétaire que le gouvernement s’apprête à présenter aux députés est la copie presque conforme au projet préparé par l’ancien premier ministre François Bayrou.
En réalité tout le monde s’en fiche.
La raison est simple.
Lecornu a expliqué qu’il n’utiliserait pas le 49.3 ce qui nous promet une foire à la saucisse budgétaire et fiscale jamais vue.
Cela va être infernal.
Il peut présenter ce qu’il veut mardi. Dès mercredi les députés déposeront tout un tas d’amendements bizarres et étranges et il suffira de quelques députés absents d’un camp ou d’un autre pour se retrouver avec du grand n’importe quoi.
Au bout du compte et si c’est vraiment n’importe quoi le gouvernement sera obligé de bloquer les discussions parlementaires qui donneront un délire fiscal qui risque de paniquer tous les investisseurs français et étrangers et surtout tous les chefs d’entreprises.
A ce stade voici ce que nous savons :
Principales mesures fiscales prévues
Impôt sur le revenu (IR) et CSG
- Gel des barèmes de l’impôt sur le revenu (IR) :
- Les tranches de l’IR ne seront pas indexées sur l’inflation pour l’année prochaine.
- Gel du barème de la CSG dans le cadre de « l’année blanche ».
- Réduction et suppression de niches fiscales
- Abattement pour frais professionnels des retraités : devenir forfaitaire afin d’en réduire le coût.
- Suppression de certaines niches fiscales, notamment : Frais de scolarité.
- Remise en cause d’exemptions de TVA, notamment pour certains autoentrepreneurs.
Entreprises
- Prolongation partielle de la surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS), initialement prévue pour s’éteindre fin 2025.
- Baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), un impôt de production.
- Nouvelle taxe sur les petits colis, inspirée des propositions de François Bayrou.
Fiscalité des plus aisés
- Prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) :
- Impôt plancher de 20 % pour les foyers les plus aisés, initialement temporaire.
- Nouvelle taxe sur le patrimoine non professionnel détenu dans les holdings.
- Mise au point d’une contribution différentielle sur les hauts patrimoines (CDHP) à Bercy.
- Pistes envisagées mais non retenues pour l’instant : Hausse de la flat tax, Hausse de la CSG sur les revenus du capital, Retour possible, sous forme révisée, de l’ISF.
Objectifs budgétaires et trajectoire du déficit
- Objectif initial de réduction du déficit : 4,7 % du PIB.
- Nouvelle cible pour 2026 : déficit inférieur à 5 % du PIB.
Économies et dépenses publiques
- Gel des prestations sociales (retraites, allocations, etc.).
- Gel des salaires des fonctionnaires, conformément au principe de « l’année blanche ».
- 10 milliards d’euros d’économies demandées aux ministères et opérateurs publics (hors défense).
- Budget de la défense : +3,5 milliards d’euros, confirmé par le Premier ministre.
- Réduction de 5 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales,
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
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Charles SANNAT
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