Une extraordinaire nouvelle fut récemment portée à mon attention. La France serait un État de droit. Sous-entendu, la justice protégerait le citoyen de l’arbitraire.
Voici une affirmation proprement extraordinnaire. Comme telle, elle mérite examen.
La France serait un État de droit, nous dit-on sans rire ! Si des textes régissent effectivement la justice avec différents degrés de juridiction, peut-on autant valider le sous-entendu ?
Il est en effet amusant d’entendre une telle phrase. Surtout dans un pays où historiquement la justice s’est illustrée dans l’affaire des templiers, condamnés sur la base d’accusations dont tout le monde connaissait le caractère mensonger. Cela servit au pape pour attribuer les biens des templiers aux hospitaliers.
L’histoire se poursuit avec le procès Fouquet anéanti par Colbert. Puis le duc d’Enghien, fusillé par un tribunal militaire de complaisance. Notons, petit détail, la séparation instituée par Napoléon entre procureurs et juges du siège pour que les premiers surveillent les seconds. Un dispositif maintenu contre vents et marées par la France. Cet État de fait (Pas de droit) perdure encore aujourd’hui, malgré les récriminations de la CEDH. État de droit, avez-vous dit ?
Je vous passe les multiples condamnations contre les républicains tout au long du XIXe siècle et les communards en 1871, histoire de faire payer au peuple de Paris le crime d’avoir lutté contre les Prussiens ! Il y eut d’ailleurs, instances et appels ! (Enterrer ce scandale exigea une loi d’amnistie qui fut le dernier combat de Victor Hugo)
Nous parlions d’État de droit ?
Probablement davantage que pendant l’affaire Dreyfus, où les tribunaux condamneront sur la base de pièces dissimulées à l’accusé. La manœuvre ne leur portera pas chance, car elle sera le premier point de ralliement des dreyfusards. Là encore la justice s’illustre durant le procès Zola avec l’immortelle formule du président : cette question ne sera pas posée.
À ce stade, la justice française illustre à merveille les féroces critiques de Clemenceau :
-
« L’inconvénient, c’est que les juges n’ont de choix qu’entre deux carrières : l’héroïsme ou la domesticité. Chacun choisit pour son compte, et c’est le bon justiciable qui fait les frais de ce choix. »
-
« Lorsqu’on aura bien mis dans la tête de tout ce monde que la justice est une duperie, et que c’est la force seule qui décide, le nombre s’apercevra que la force est en lui, et la tentation d’en user sera grande. »
-
« Ce n’est jamais la Justice qui rend la justice, ce sont des juges, c’est-à-dire des hommes et des femmes susceptibles, comme tout autre, de commettre des erreurs. »
Le tigre a au moins cet avantage de poser les réalités en peu de mots et le simple emprunt est un honneur dont j’espère être digne. Constatons-le, cette vision cynique de l’institution judiciaire remet en cause le mythe de l’État de droit protecteur du citoyen, mais je ne veux pas perturber ceux qui ont besoin de leur dose de mythe.
Passons. L’historien ou celui familier avec l’histoire de France sait combien il y a peu à attendre de cette institution. Si l’histoire se montre cruelle, elle représente le passé. Nous pouvons imaginer que la justice soit devenue meilleure !
Hélas, il nous manque les meilleurs exploits de cette autorité, car, en France, la justice n’est pas un pouvoir, mais une autorité. L’État français tient l’institution en laisse en vertu de cette phrase de François Mitterrand : les juges ont tué la monarchie, ils tueront la république.
Nous étions en 1995 ! Mitterrand connaissait son sujet : ancien de Vichy, puis de la guerre d’Algérie, il avait usé (et abusé) de l’institution. Sous Vichy, sur 7900 juges, un seul refusa de prêter serment envers le sieur Pétain. Le corps ne fut pas vraiment expurgé après.
Voilà la matrice historique de notre "État de droit", pour ceux désireux d’y croire. Dans ce creuset se serait forgée une tradition de résistance au pouvoir ? On imagine sans peine de meilleures conditions.
Dans ce cadre, nous sommes donc sommés de croire à un "état de droit" qui relève davantage de l’invocation et de la prière chamanique ? Demandez à monsieur Kohler s’il voyage judiciairement à la même vitesse que François Fillon, malgré des plaintes en bonne et due forme. Oh, bien sûr, la justice respecte les principes de juridiction d’appel, de droit au procès public et à l’avocat. On eut à peu près les mêmes règles pour Dreyfus, elles ne l’ont pas protégé. Pas davantage lors du procès Zola.
Les principes du droit n’ont pas progressé depuis cette époque et, aujourd’hui comme autrefois, la qualité de la justice reflète celle des hommes et femmes chargés de la rendre. Hélas, mille fois hélas, le personnel judiciaire se recrute massivement parmi la petite bourgeoisie française. Toute règle ayant ses exceptions, les juges sont sûrement individuellement des gens bien, mais leur origine sociale en fait des imitateurs de la grande bourgeoisie qu’ils souhaitent intégrer sans avoir de véritable chance. Leur recrutement en fait aussi les héritiers d’une classe qui, depuis 1789, lutte contre le peuple pour savoir qui détient la légitimité d’avoir fait la révolution. Ce déséquilibre fait de cette catégorie sociale, une menace pour la nation. cf. les actes ayant conduit au traité de Francfort en 1871.
Ce personnel pose donc problème par son manque d’engagement envers le peuple français. On le voit avec le fameux syndicat de la magistrature et son mur des cons. Il l’illustre avec des affaires comme Crépol, où les investigations sont toujours en cours, pendant que les auteurs de la marche blanche sont condamnés indigne l’opinion. Le traitement de l’autodéfense citoyenne se heurte aussi à cette politisation de la justice.
Quant à la soumission au pouvoir, la justice est, paraît-il, indépendante. Juste, à un détail mineur près, les médailles, les promotions exceptionnelles et les affectations dans les Dom Tom (avec les primes y afférentes) offrent au pouvoir bien des moyens de récompenser les gens serviles. On a pu le constater avec l’affaire LFI où une perquisition géante de plus de 100 policiers lancés en 2017 contre ce parti n’a en 2026 conduit à aucune procédure sérieuse. Pardon, excusez-moi celle d’un policier qui a obtenu 26000 euros, car Jean-Luc Mélenchon lui avait crié dessus (le bougre crie fort, le pauvre policier en faisait des cauchemars). En revanche, cette perquisition fut bien pratique pour permettre à la presse de se répandre en diatribes contre la direction de La France Insoumise. L’infamie du procédé qui joint à la perturbation grave de l’activité d’un parti politique une magnifique collection de fuites sur la procédure démontre ce qu’il y a attendre de l’institution judiciaire en France : la promotion du procureur organisateur de l’affaire !
Dans un tel contexte, le citoyen se sent bien sûr protégé (Pardonnez ma lourde ironie !). La crédibilité des accusations judiciaires ne peut reposer sur le seul argument d’autorité. Comme tout service public, la justice doit se justifier. Elle devrait même rendre des comptes au peuple souverain. On en doute de plus en plus et des affirmations à l’emporte-pièce ne sauraient s’appuyer sur la seule parole judiciaire, surtout dans le cas d’enquêtes n’ayant pas mené à un jugement.
N.B. Nous avons, par exemple, un cas d’école avec l’affaire de SOS Donbass. Les services secrets français auraient à se plaindre des agissements des dirigeants de cette association. Certes, admettons que dans le pays qui a lâché Alstom, une mère de famille, un vieux monsieur et un colleur d’affiche peuvent mettre en danger la sécurité nationale. Déjà croire à cette histoire exige une certaine crédulité (on peut essayer avec des enfants de maternelle, mais je ne tenterais pas avec des individus rationnels et sérieux). On comprend que les services secrets russes, s’ils sont derrière l’affaire, auraient du mal à s’aligner avec les centaines de millions d’Euros versés dans le cadre d’Alstom, qui ne fait l’objet d’AUCUNE investigation.
Soit, admettons qu’il y ait une affaire : oublier de verser son éco aux banquiers d’affaires est un crime en Macronie !
Il faudrait le faire payer à SOS Donbass, coupable de trafic de nounours. Je m’égare, j’ai dit, admettons la véracité de l’accusation, mais alors, la justice d’un État de droit respectueux des libertés fondamentales aurait produit dans l’heure un acte d’accusation pour permettre aux accusés de connaître les charges retenues contre eux. Il semblerait que l’on attende toujours.
Ensuite se pose la question de la détention provisoire. Les actes justifieraient-ils ? Si l’on en croit les données disponibles, le juge d’instruction serait saisi depuis avril. L’interpellation se produit en novembre (Au moment où la France obtient des sanctions contre Jacques Baud et Xavier Moreau, sûrement une coïncidence.) Qu’a-t-il pu se produire qui justifie une mesure de détention provisoire contre une mère de famille avec deux enfants ? Pouvons-nous revoir les critères légaux ?
-
De conserver les preuves et indices matériels ;
-
d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen ;
-
de protéger la personne mise en examen ;
-
de garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la justice ;
-
de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement ;
-
de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction (depuis la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, ce critère ne concerne plus que les crimes).
Si une autre mesure moins lourde permet d'atteindre ces objectifs, la détention provisoire ne peut être ordonnée. Les autres mesures prévues par le code de procédure pénale sont :
-
le contrôle judiciaire, qui permet de restreindre la liberté d'une personne, sans pour autant l'incarcérer (exemple : interdiction de se déplacer sur certains lieux ou d'entrer en contact avec certaines personnes) ;
-
l'assignation à résidence avec surveillance électronique.
(Extrait de Qu'est-ce que la détention provisoire ?| vie-publique.fr )
Entre avril et novembre, on ne voit pas bien ce qui a pu changer dans le cadre de l’affaire pour justifier une mesure aussi brutale. Une mère avec deux enfants ne fuit pas ainsi en leur infligeant le traumatisme de les couper de leurs amis et camarades. J’accorde que sans examen du dossier, il est difficile de conclure, mais la brutalité de la mesure interpelle. Seul résultat clair : elle a conduit deux enfants à traverser la France pour passer Noël au parloir ! Glorieuse République !
La méthode surprend d’autant plus que l’accusateur est sujet à caution : les services secrets français. Je vous éviterais les termes malsonnants, mais j’avais lu le rapport de ces services sur les attaques chimiques en Syrie. "Des images compatibles avec." Voilà le niveau de preuves fournies sur la base desquelles le politique s’est accordé la permission de lancer des missiles sur un pays souverain ! (J’attends encore le procès de Messieurs Hollande et Fabius pour cette destruction d’une infrastructure civile ! Là, aussi la justice semble bien sélective.)
Alors, on nous parle de milliers de pages. Vous m’en voyez ravi. Pour l’affaire Pierruci (prise d’otage économique dans l’affaire Alstom) les services secrets US avaient fourni dix millions de pages. Si certains désirent apprendre à bourrer un dossier de paperasses, je peux monter une formation. Les services sont des administrations. Bien organisés, ils fournissent le matériel demandé par le donneur d’ordre. Ce dernier devrait demander la vérité ou ce qui s’en approche pour prendre des décisions au profit du peuple français. Avec les mentalités particulières du pouvoir macroniste, je doute que ce soit la demande principale. Donc, si on leur a demandé un dossier, ils ont dû le fournir, quitte à le remplir de spéculations ou de possibilités. Ce fut exactement les ingrédients du fiasco de l’affaire de Tarnac, où la ministre avait désigné les coupables. Les services produisirent tout le possible et l’affaire éclata lors du jugement (Affaire de Tarnac — Wikipédia ). Un précédent fâcheux qui n’aurait pas dû se produire si la France était un "État de droit" et les services aussi indépendants que ce que l’on nous raconte.
Pire, j’ai évoqué le précédent de l’affaire LFI. Nous constatons le retour des procédés les plus infâmes dans l’accusation contre SOS Donbass. Là encore, une accusation flottante, mais une presse miraculeusement informée qui se déchaîne. On serait suspicieux à moins.
NB2 : Reste l’accusation la plus infamante ! Les défenseurs de SOS Donbass seraient des traîtres à la France. Permettez-moi de mettre les points sur les I et les barres au T du mépris !
Si et nous allons pour les besoins de la cause, admettre un cours instant que la Russie ait réellement mené des attaques informationnelles contre la France, baladé des drones dans notre espace aérien et mené des attaques informatiques (Comme celle qui fit tomber les serveurs de l’éducation nationale le premier jour du confinement ? Vous savez, au moment où sans préparation, des millions d’élèves ont été invités à se connecter pour récupérer leurs cours !), fort bien.
Donc, si tout cela était vrai, où serait le dommage au pays ? Je rappelle que nous vivons dans un état où on peut déclarer et vérifier que trahir la France rapporte quinze millions. Qu’Alstom et plusieurs milliers d’entreprises françaises furent, sans le moindre geste de protection aliéné aux États-Unis. Que nos administrations utilisent des logiciels US et notamment Microsoft. (Le premier message d’erreur de Windows : l’installation a réussi !). Tout cela ne trouble personne.
Les dommages des deux propositions ne se comparent pas. SOS Donbass ne causera jamais le millionième des dommages dus à la vente d’Alstom, autorisée par l’individu qui occupe l’Élysée.
En entreprise, on nous apprend à effectuer le paretto : S’occuper d’abord des gros problèmes. Constatons que la justice française s’occupe davantage des voleurs de plumes que du loup dans le poulailler. Voilà le pire : Même si SOS Donbass était coupable, ce dont je doute au vu des procédés à l’œuvre, la justice française nous devrait tout de même des excuses pour ne pas poursuivre les coupables des véritables crimes économiques.
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-justice-francaise-croire-a-un-266325