Un rapport au vitriol. On n’est pourtant pas là dans les phrases à l’emporte-pièce du président américain qui joue de la provocation et de l’exagération pour faire avancer les dossiers. La commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a effectué un travail colossal. Le résultat de son analyse, résumé dans une suite de messages X (thread), laisse pantois.
« Pressions sur les plates-formes afin qu'elles censurent »
L’instance parlementaire rappelle d’abord qu’elle a entendu les représentants des géants de la tech et des réseaux sociaux. Objectif : « comprendre comment les lois étrangères [notamment européennes, NDLR] sur la censure entravent la liberté d'expression des Américains ».
Aux États-Unis, on ne plaisante pas sur ce principe constitutionnel fondateur. Les réseaux américains Facebook, Twitter, etc., ont apparemment pas mal déballé et transmis des pièces : « Des milliers de documents internes des géants de la tech et de communications avec les autorités de régulation européennes, publiés aujourd'hui pour la première fois, dressent un tableau clair : l'Europe a mené avec succès, pendant une décennie, une campagne visant à contrôler le discours en ligne à l'échelle mondiale », explique la commission judiciaire de la Chambre des représentants. Les Américains datent le début de l’offensive européenne à 2015, avant l’arrivée de Macron et de von der Leyen au pouvoir. La Commission européenne aurait « créé des "codes" et des "forums" grâce auxquels elle pouvait faire pression sur les plates-formes pour qu’elles censurent la parole de manière plus agressive ». La synthèse du rapport évoque ainsi une volonté « de censurer les contenus à grande échelle ».
Les grands principes brandis à tout bout de champ par l’UE sont ici confrontés à la réalité des réglementations sur les sujets les plus sensibles et les plus structurants du débat démocratique, comme l'immigration. « En clair, les limites du débat sur des sujets politiques comme les migrations de masse, la présence des hommes dans le sport féminin, et bien d'autres, sont définies par les règles de la communauté », écrit la commission judiciaire de la Chambre des représentants.
Censure liée « aux vaccins contre le Covid »
La commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis décrit une forme de harcèlement : « Lors de plus de 90 réunions organisées dans le cadre du Code de lutte contre la désinformation entre 2022 et 2024, la Commission [européenne, NDLR] a fait pression sur les plates-formes pour qu'elles modifient leurs règles globales de modération des contenus et censurent davantage de contenus. » Ces règles ont abouti au DSA (Digital Services Act), un ensemble de règles imposées par l’UE aux grandes plates-formes.
Avec succès, selon ce rapport. « La campagne de pression a fonctionné », écrit la commission, qui donne plusieurs exemples. Depuis 2024, « TikTok censure désormais des informations véridiques dans le monde entier, ainsi que des catégories vagues de contenus protégés par le Premier Amendement, comme les "discours marginalisants" ».
Le rapport de la commission judiciaire de la Chambre des représentants revient aussi sur le traitement du Covid. « Durant la pandémie, [l’UE] a fait pression sur les plates-formes pour qu'elles censurent les contenus américains relatifs aux vaccins contre la COVID-19 pour les enfants. »
Enfin et surtout, la commission américaine n’a apparemment pas apprécié les menaces d’un certain Thierry Breton, lorsqu’il était commissaire à la concurrence. « La forme la plus claire de l'ingérence de la Commission [européenne, NDLR] dans les élections américaines a été la lettre du commissaire Thierry Breton menaçant X de représailles réglementaires pour avoir organisé une interview en direct avec le président Trump aux États-Unis en août 2024. » On retrouve l'épisode sur le média européen Euractiv.
Le rapport y voit la preuve d’une ingérence européenne dans son processus électoral et stigmatise une forme d’habitude. « Il s'avère que l'ingérence dans les élections est une pratique courante pour la Commission européenne, explique la commission judiciaire de la Chambre des représentants. Avant au moins huit élections dans six pays européens depuis 2023, la Commission [européenne] a rencontré des plates-formes pour les inciter à censurer les discours politiques dans les jours précédant le vote. »
« Aucune preuve » d'une campagne russe en Roumanie ?
Là encore, la commission a été obéie, assure ce rapport. « Des documents internes à la plate-forme montrent qu'après ces réunions, TikTok a censuré des affirmations politiques conservatrices "courantes" sur les questions transgenres, telles que "il n'y a que deux genres". »
La commission judiciaire instille enfin le doute sur l’invalidation de l’élection présidentielle roumaine en 2024 : « TikTok a déclaré à la Commission européenne n'avoir trouvé "aucune preuve" d'une campagne russe coordonnée visant à soutenir le candidat vainqueur Calin Georgescu — principale allégation formulée par les autorités roumaines — et a informé les autorités de cette conclusion. Depuis, des informations publiques ont montré que la prétendue campagne russe sur TikTok était en réalité financée par un autre parti politique roumain. »
Conclusion des Américains : « La campagne de censure menée par la Commission depuis dix ans ne montre aucun signe de ralentissement. »
Ces éléments donnent leur sens aux propos très critiques de JD Vance à Munich et de Donald Trump à Davos. Lors d'un point-presse ce 4 février, la Commission européenne a répondu et... campé sur ses positions : « Qui fait peser des risques sur nos élections, sur nos enfants, qui diffuse du contenu illégal ? Les plates-formes en ligne ! On va continuer ! [...] En Europe, le far-west, c'est fini. Nous protégeons nos citoyens et nos démocraties. » La guerre UE-USA sur le terrain de la liberté d'expression ne fait que commencer.