
Par jugement du 3 mars 2023, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la délibération du conseil de Paris adoptée en 2019 visant à accorder une subvention de 100 000 euros à l’association SOS Méditerranée. Sa décision est motivée notamment par le fait qu’elle estime que le conseil de Paris a par cette subvention interféré dans la politique étrangère de la France et la compétence des institutions de l’Union européenne. L’avenir dira si ce jugement ouvre une brèche pour les citoyens qui contestent devant les tribunaux le versement de subventions publiques aux O.N.G. dont les bateaux croisent en mer Méditerranée.