Couteau entre les dents, le communiste Brossat brandit l’arme de l’expropriation

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« Deux chiffres. À Paris, d’un côté, vous avez plus de 3.000 logements qui sont vides depuis plus de cinq ans... et de l’autre, vous avez plus de 3.000 personnes qui dorment à la rue toutes les nuits. » Présenté comme ça, effectivement, et en l’occurrence par le communiste Ian Brossat, les choses sont simples et la solution toute trouvée : l’expropriation ! Interrogé par Apolline de Malherbe sur la question du logement en France, notamment après la parution d’un rapport de l’INSEE soulignant que 25 % des logements seraient sous-occupés (voir l’article de Samuel Martin), le sénateur et conseiller de Paris donne sa vision des choses. S’il n’est pas question, pour Ian Brossat, de s’en prendre à la brave dame qui habite seule dans son pavillon depuis que les enfants sont partis et qu’elle est devenue veuve (on est rassurés !), en revanche, il « l’assume parfaitement », « il faut aller jusqu’à l’expropriation ». Expropriation ! Carrément.

Hier, la réquisition. Aujourd'hui, l'expropriation !

C’est une sorte de montée en gamme, pour l’ancien adjoint d’Anne Hidalgo, en charge du Logement, de l'Hébergement d’urgence et de la Protection des réfugiés. En effet, le 15 janvier 2024, il déposait avec ses collègues communistes une proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue visant à ouvrir ce droit exorbitant, jusqu’alors réservé aux préfets, aux maires. Cette PPL prévoyait même qu’en cas de défaillance du bénéficiaire de la réquisition, ce ne soit pas la commune mais l’État qui prenne en charge l’indemnisation des propriétaires ! Loin du principe « qui ordonne, paye ». C’est ce qu’on doit appeler le communisme.

Pour être tout à fait objectif et exhaustif sur ce sujet, signalons qu’en 2019, des députés LR, notamment Aurélien Pradié, Guillaume Peltier ou encore Véronique Louwagié, avaient déposé une PPL similaire mais qui allait jusqu’à transférer totalement le droit de réquisition général des préfets vers les maires. Les législateurs faisaient en effet remarquer, au sujet des préfets, que « leur position de représentant de l’État, si elle doit leur permettre d’agir parfois contre les intérêts privés au bénéfice supérieur de l’intérêt général, les pousse aussi à ne pas procéder aux réquisitions sur des biens publics appartenant à l’État, à ses services ou aux agences publiques ». Il y a probablement du ménage à faire, de ce côté-là. Quoi qu’il en soit, à ce jour, ce droit reste aux préfets.

Le droit sacré de propriété

Le droit de réquisition immobilière, qui trouve son fondement dans le principe d’utilité publique, n’est déjà pas rien en ce qu’il restreint considérablement le droit de propriété. Un droit qui consiste, pour une personne physique ou morale, à pouvoir user, profiter et disposer d’un bien comme il l’entend. Un droit consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme un « droit naturel et imprescriptible » et qui a valeur constitutionnelle. C’est pourquoi la réquisition et, a fortiori, l’expropriation, sont des actes d’une très grande gravité. La notion d’utilité publique doit être bien pesée et maniée avec des pincettes. Cela, c’est pour les principes, c'est déjà beaucoup !

Les sans-abri devront patienter…

Quant à savoir si l’expropriation serait une mesure efficace pour lutter contre le « sans-abrisme », on a le droit d’avoir quelques doutes… Entre le moment où une autorité décide d’engager une procédure d’expropriation et celui où elle devient effective, il se passe en moyenne entre dix-huit mois et trois ans. Au mieux ou au pire (tout dépend de quel côté on se place) ! Car, parfois, la procédure peut prendre cinq ans jusqu’à épuisement des différents recours. Les sans-abri devront patienter… Par ailleurs, qui dit expropriation dit indemnisation « juste », comme le prescrit la loi. Au prix du mètre carré parisien, on vous laisse imaginer. La dette de la ville de Paris n’est sans doute pas assez lourde...

Dans l’exposé des motifs de sa PPL sur le droit de réquisition, Brossat notait : « Nous faisons face à un paradoxe persistant. Le sans-abrisme se développe alors que le nombre de logements vacants continue de croître de manière inquiétante dans toutes les grandes métropoles. Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires, à Paris et Lille, 10 % du parc immobilier est vacant, à Marseille ou Saint-Denis de La Réunion, c’est 9 % des logements qui sont vides. » Avant de lancer la bombe de la spoliation (réquisition et maintenant expropriation), Ian Brossat devrait peut-être se demander pourquoi ce « paradoxe ». S'il allait voir du côté des contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent sur les propriétaires (ne serait-ce qu’avec le fameux DPE), il aurait sans doute une partie de la réponse. Mais on l’aura compris, nous sommes en période préélectorale (municipales en 2026) : le risque de se faire déborder à gauche par les sans-culottes « èléfistes » n’est pas des moindres, pour le candidat communiste à la mairie de Paris. Donc, un petit laïus collectiviste, histoire de réveiller son petit monde de la torpeur estivale, ne coûte pas cher. Moins cher et compliqué que d'exproprier...

Georges Michel

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