
Le député du Rassemblement national, Stéphane Rambaud, a déposé une proposition de loi afin d’exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs sociaux dans les transports publics. Cette proposition de loi a pour objectif de modifier L. 1113-1 du code des transports qui conditionne l’accès aux réductions tarifaires à la régularité du séjour en France.







