Lors de la procédure dite de débat d’urgence, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté ce 27 juin 2013 par 106 voix contre 15 et 14 abstentions une Résolution intitulée « Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias, et la liberté d’expression » (doc. 13258).
Cette résolution dont l’objet initial était de dénoncer la répression des manifestations en Turquie a été étendue à la situation française et aux évènements ayant eu lieu à Stockholm. Par cette Résolution, « L’Assemblée déplore les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants et réitère son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée » ; elle demande en outre à ces Etats de respecter les droits et libertés.
L’introduction dans cette résolution de la situation française fait suite à l’audience publique organisée le 26 juin 2013 à l’APCE à l’initiative du Parti Populaire Européen et du European Centre for Law and Justice, en présence notamment de Luca Volontè, député, de Ludovine de la Rochère, Présidente de la Manif pour Tous, de Béatrice Bourges, du Printemps française et de Madeleine et Jean-Baptiste, des Veilleurs. Durant cette audience fut présenté notamment un rapport présentant des témoignages de victimes de répressions policières.
Addendum 15h : Le texte final de la résolution est publié. Le texte final est disponible sur le site de l’APCE.