Communiqué de La Manif pour Tous :
"Depuis plusieurs mois, les sympathisants de La Manif pour Tous font l'objet d'un nombre spectaculaire d'arrestation et de garde à vue alors qu'aucune atteinte aux biens ou aux personnes n'ont été recensé. Environ 1000 arrestations pour plus de 500 gardes à vue et 1 seule condamnation - qui vient d'être annulée -, c'est le décompte actuel et qui continue encore avec les Veilleurs.
L'emprisonnement immédiat de Nicolas Bernard-Buss 23 jours à Fleury-Merogis avait suscité une vive émotion par l'utilisation du mandat de dépôt à caractère pourtant exceptionnel. Son procès, qui s'est déroulé hier, a confirmé l'absurdité de la peine car aucune des charges qui l'ont mené en prison n'ont été retenues.
« La Cour d'Appel de Paris a examiné les faits reprochés à Nicolas avec une sérénité qui avait sans doute fait défaut à l'occasion de son passage en comparution immédiate. », a déclaré La Manif pour Tous dans un communiqué à l'issue du procès.
Dans ce contexte, François Méhaud, expose dans une lettre au Procureur pourquoi, en conscience, il ne peut continuer à assumer les missions qui lui sont confiées par un système qui semble cautionner le « délit d'opinion ».
« Allant jusqu’à interdire aux citoyens d’exercer librement leur devoir de conscience face à ce qu’ils considèrent comme étant une loi injuste et mensongère, la situation actuelle est particulièrement délétère et mène à considérer que l’on sanctionne un délit d’opinion. Cela n’est pas concevable dans une démocratie. », affirme-t-il. Concernant le jeune Nicolas Bernard-Buss, François Mehaud déclare : « Je suis intimement persuadé que dans cette affaire, le parquet n’a pas fait preuve d’indépendance d’esprit, mais a suivi des instructions à visées politiques et idéologiques, données par la chancellerie. »
Une décision mûrement réfléchie qui prend en compte les imperfections d'un système, qui peut cependant faire vivre certaines valeurs comme l'objectivité, l'impartialité et la mesure.
« Je reconnais la nécessité de consignes générales pour une application efficace de la politique pénale. Ces consignes ne doivent toutefois pas interférer, et encore moins de manière partisane, sur les facultés d’appréciation des magistrats fussent-ils du Parquet. » assure-t-il."