« Au bout d’un an ou deux, Hollande devra opérer le tournant radical rendu inévitable par l’approfondissement de la crise. Je m’en tiens à ce parallèle inversé : nous sommes encore dans la phase conformiste de l’hollandisme. Et je discerne quand même déjà des aspects positifs, dont certains constituent l’amorce d’une révolution morale et sociale… »
Emmanuel Todd, octobre 2012
Confirmation de la hausse du taux de TVA dans les transports en commun
Pour beaucoup de Français, l’augmentation des taux de TVA au 1er janvier ne sera effective que dans un futur éloigné... Cependant, ils vont devoir se faire à l’idée que leur faible pouvoir d’achat va s’évaporer davantage, notamment en ce qui concerne le prix des transports.
Malgré les critiques des professionnels du secteur concerné, la hausse de la TVA, qui passera de 7 % à 10 % dés le 1er janvier prochain, a été confirmée par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
La « contrainte européenne » a servi d’explication à ce dernier :
« Pour des raisons qui tiennent à la réglementation européenne, il n’était pas possible (...) de prendre une mesure qui n’aurait concerné que les transports en régie. Nous ne voulons pas, après avoir soldé un certain nombre de contentieux européens, en ouvrir de nouveaux. »
Des voix se sont élevées pour que les billets de train et tickets de métro, tram et autres bus relèvent du taux destiné aux produits et services de première nécessité (5,5 %). On peut toujours courir...
Vers une hausse des faillites de sex-shops et d’animaleries ?
Dans le but de « se se mettre en conformité avec le droit communautaire, les taux réduits ne seront plus applicables aux opérations relatives à certains produits ».
Parmi ces produits « d’origine agricole et sous produits du règne animal, du règne végétal, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation », dont le taux de TVA passera de 17 à 20 %, on trouve notamment :
le latex (pneus, matelas et oreillers, tétines, préservatifs, lingerie mais aussi tenue de plongée, gants et lunettes de ski...), la laine (pulls, écharpes...), les fleurs, le cuir (sacs à mains, chaussures, ceintures, selles et bottes...), les animaux domestiques (chiens, chats, perruches et autres poissons rouges...) les huiles végétales destinées à la fabrication d’agrocarburants (biocarburants SP95-E10, gazole B30).
Épargne des français : bientôt une taxe rétroactive ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’examen va débuter le 22 octobre 2013 à l’Assemblée nationale, prévoit d’ « harmoniser les règles de prélèvement applicables aux produits de placement » : des taux différents en fonction de la date des gains sont actuellement appliqués (7 % en moyenne), et seraient remplacées par un taux unique à 15,5 % et cela pour l’ensemble des gains réalisés à compter de 1997. Sont concernés les assurances-vie multisupports, les PEA (plans d’épargne en actions), les PEL et CEL (primes des plans d’épargne logement et des comptes épargne logement) ainsi que l’épargne salariale (plans d’épargne entreprise et plans d’épargne pour la retraite collectifs).
La traditionnel incitation à l’épargne des ménages français, au service du financement de l’investissement durable dans l’économie, vole donc en éclat avec cet article 8, paragraphe 7, du projet de loi de finance de la sécurité sociale :
« Aussi, dans un objectif d’équité fiscale, il est proposé de mettre fin à l’application des taux historiques et d’harmoniser les règles de prélèvement applicables aux produits de placement. Ainsi, pour les produits de placement actuellement régis par cette règle, les différents prélèvements s’appliqueront au taux en vigueur au moment du fait générateur, et à une assiette unique, définie par celle de la contribution sociale généralisée, à savoir les gains acquis depuis 1997. La situation des fractions de gains constituées auparavant, actuellement exonérées de prélèvement, est donc préservée. »
En clair, une confiscation déguisé d’une partie de l’épargne, qui permettrait à l’État de récupérer 600 millions d’euros par an, dès 2014...
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Un-oeil-sur-le-hollandisme-revolutionnaire-20754.html