La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à compenser le "préjudice moral" subi par des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français en 2008. La France doit payer à chaque pirate 2000 à 5000 euros à titre de dommage moral et à verser 3000 à 9000 euros pour frais et dépens.
La cour a établi qu'après avoir arrêté les pirates dans les eaux territoriales somaliennes et les avoir placés sous contrôle militaire à bord de la frégate "Courbet", les marins français devaient les "traduire sans délai devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Or, les pirates ont été présentés à un juge d'instruction avec 48 heures de retard.
Tout en reconnaissant l'existence de "circonstances tout à fait exceptionnelles", à savoir le fait que "la France intervenait au large de la Somalie, à 6 000 kilomètres de son territoire", la Cour a toutefois établi que "rien ne justifiait un tel délai supplémentaire".
Ce gouvernement des juges est surréaliste. Nous devrions organiser pour les juges de la CEDH un petit voyage en yacht au large de la Somalie.