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18/11/2016

Michel Sapin : "Toute réforme est par définition réversible"

Le ministre de l'Economie et des Finances ne pensait pas au mariage mais au prélèvement à la source, mais nous prenons bonne note de cette déclaration...

"La démocratie, donc, veut que si la majorité sortie des élections souhaite faire l’inverse de la majorité précédente, elle en a non seulement le droit mais elle en a les capacités juridiques. Si je vous disais le contraire, dans quel monde serions-nous ? Il n’y a pas d’automaticité tyrannique ! En démocratie c’est le vote de l’Assemblée et du Sénat qui l’emportent, par définition. Toute réforme est donc par définition réversible. La question n’est pas là."

Les élus LR et UDI ont défendu en vain une série d'amendements de suppression de la réforme. Ceux-ci ont été rejetés avec une majorité de 45 voix contre 37, après un retour précipité de certains socialistes dans l'hémicycle pour voter. Dans la foulée, les députés LR, redevenus plus nombreux que ceux de la majorité, ont fait adopter un amendement de Marie-Christine Dalloz empêchant le vote de la réforme du prélèvement à la source. La mesure adoptée prévoit "le prélèvement mensuel obligatoire", en lieu et place du prélèvement à la source et de la collecte par les entreprises. Le gouvernement compte renverser la situation via un deuxième scrutin, probablement vendredi.

Michel Janva

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