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10/10/2017

La Commission européenne, en guerre contre les Etats-nations, renforce son autorité

09/10/2017 – EUROPE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) : 
Le laxisme de la Commission européenne a entraîné un gros manque à gagner pour certains Etats européens.

L’optimisation fiscale est devenue un art dans lequel excellent certains poids lourds de l’économie mondiale, aidée par les pays où ils installent leurs filiales. Des montages complexes et des conventions avec certains Etats leur permettent de ne payer que très peu d’impôts en Europe. Relativement à Google et Facebook, le manque à gagner pour les Etats européens représente de 5,1 à 5,4 milliards d’euros sur 2013 2015.

Après avoir laissé prospérer cette situation pendant des années, la Commission semble réagir

Dans ce contexte, les enquêtes de la Commission européenne n’ont lieu que depuis trois ans. Ce mercredi 4 octobre, le commissaire européen à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé deux sanctions. D’une part une poursuite de l’Etat irlandais accusé de ne pas avoir récupéré 13 milliards d’euros dus par Apple en compensation des aides fiscales accordées. D’autre part, une accusation envers le Luxembourg d’avoir accordé 250 millions d’euros d’avantages à Amazon. Comme une autre volonté de fragiliser les Etats Nation, ce même 4 octobre, Pierre Moscovici a déclaré, à propos de la TVA : « Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique ».

La Commission est timide quant à la crise espagnole

Lors d’un débat dit « d’urgence », après quatre jours de crise, son vice président Frans Timmermans a ainsi appelé au dialogue et à : « Travailler conformément à l’ordre constitutionnel espagnol ». Un porte parole de la Commission a répété le 6 octobre : « Il s’agit d’une affaire intérieure à l’Espagne ». Pour Eric Verhaeghe, dans un article paru sur Atlantico, ce souhait affiché de non ingérence et de dialogue est : « Un coup de pouce donné aux Catalans ». La position de la Commission ne va t elle pas, en effet, à rebours de l’intransigeance de Mariano Rajoy ? Ne s’agit il pas d’une nouvelle occasion pour elle d’affaiblir un Etat souverain ?

https://fr.novopress.info/

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