De nombreuses comparutions et condamnations de gilets jaunes ont lieu à la suite des dernières mobilisations.
Au micro de Boulevard Voltaire, Maître Frédéric Pichon, lui-même avocat de gilets jaunes, dénonce une justice aux ordres du pouvoir politique, dans un « climat de terreur extrêmement préoccupant ».
Un avocat aurait rapporté qu’un gilet jaune aurait été condamné à une peine de prison ferme sans la présence d’un avocat. La présidente lui aurait dit : « De toute façon, cela n’aurait rien changé. » Ce scénario est-il plausible et courant ?
Je suis consterné par ce que vous me racontez. Cela ne me surprend pas tellement puisque ce magistrat ne fait que dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. Cela me fait penser à la phrase de Camille Desmoulins qui disait que « ce sont les despotes maladroits qui se servent de baïonnettes, l’art de la tyrannie consiste à faire la même chose par les juges« .
Pour être tout à fait honnête, tous les juges de la 23e chambre ne sont pas comme cela. Cette semaine, j’ai plaidé de 14h à 3h du matin dans la 23e chambre, 3e section. Cela fait donc 13h d’audience pour 6 co-prévenus. Les magistrats ont néanmoins écouté les avocats.
Dans ce cas de figure, s’il s’avère qu’effectivement, un prévenu a comparu sans avocat, a été de surcroît condamné à de la prison ferme et que la présidente a réellement tenu ces propos, cela est extrêmement inquiétant. Cela mériterait que l’Inspection générale des services judiciaires s’en saisisse. Mais je n’ai aucune illusion. Étant donné le climat totalement délirant, surréaliste et répressif qui règne, je doute que quelque chose soit fait en ce sens.
Nous sommes dans un climat d’extrême fermeté. En écho à cette affaire, Christophe Castaner a déclaré dans une interview donnée à nos confrères que toute personne se rendant à une manifestation où il y avait de la casse se rendait automatiquement complice des casseurs. Est-ce possible juridiquement ?
Juridiquement, c’est totalement contraire à tous les principes généraux non seulement du droit pénal, mais aussi du droit constitutionnel. En France, il y a un principe de personnalisation des peines et des délits.
Monsieur Castaner veut rétablir la loi anti-casseurs. Elle est d’ailleurs en germe dans les futurs projets de loi. Il suffit qu’une personne se fasse arrêter à l’occasion d’une manifestation où il y a de la casse pour lui faire porter le chapeau. C’est totalement illégal et scandaleux.
Ce qui est encore plus scandaleux, c’est que cela ne suscite aucune réaction de toutes les bonnes consciences et de tous les donneurs de leçons de morale à laquelle nous avons droit depuis quelques semaines sur les chaînes de télévision.
De manière générale, de nombreux observateurs s’élèvent pour dénoncer le discours politique et la célérité de la Justice à traiter ce genre de cas, alors que des accusations de laxisme s’abattent régulièrement sur la Justice concernant des cas assez précis… Pensez-vous que ce « deux poids, deux mesures » que certains dénonçaient à l’époque des Manif Pour Tous est en train de revenir concernant les gilets jaunes ?
Ce n’est pas nouveau. De tout temps, une partie de la Justice a toujours été du côté du pouvoir. Il faut nuancer. Il y a la Justice du siège et le parquet.
Les procureurs de la République sont totalement aux ordres. Mais, il faut avoir l’honnêteté de le dire, parmi les juridictions du siège, on a parfois des juges qui ne suivent pas les réquisitions du parquet. Cela a été mon cas cette semaine, lorsque je plaidais dans un dossier de gilet jaune.
En revanche, le ministère public est, lui, censé représenter la société. Dans les faits, il représente le pouvoir politique.
Je n’ai rien contre les policiers, mais je dénonce les violences policières. Il faut rappeler que les violences commises par les agents de la force publique sont des circonstances aggravantes. Lorsque les policiers, notamment en civil, dont la mission première est de maintenir l’ordre, tirent au flash-ball délibérément au visage de plusieurs dizaines de manifestants, cela cause des mutilations à vie. Les peines encourues sont de 7 ans, voire plus. Pourtant, il n’y a aucune poursuite du parquet.
Certains de mes clients ont été interpellés au mois de décembre par des policiers de la BRI ou de la brigade criminelle. Huit policiers ont été mobilisés pour arrêter un de mes clients. Ces policiers lui ont fracturé les dents. Ils ont aussi causé des traumatismes cérébraux à des personnes qui ne constituaient aucun trouble à l’ordre public, puisqu’elles ont été arrêtées en bas de leur lit. Elles ont été passées à tabac sans que le parquet ne s’en émeuve. On est vraiment en roue libre. Les forces qui exécutent la loi se sentent totalement impunies. Nous sommes donc dans un climat de terreur extrêmement préoccupant.