Objet récurrent de désirs de réforme, l’Aide médicale d’État (AME), qui permet aux migrants sans-papiers de se soigner, est à nouveau dans le collimateur. Bonne ou mauvaise idée ?
Selon les derniers chiffres connus, on compterait 311 000 bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME). / Jan Schmidt-Whitley/Le Pictorium/MaxPPP
Le ministère de la santé n’est pas pour, mais le ministère de l’intérieur, si. Et Emmanuel Macron, qui avait pourtant promis pendant sa campagne qu’il ne toucherait pas à l’Aide médicale d’État (AME), serait gagné par l’idée, indiquent plusieurs sources. La volonté de réformer cette prestation, qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’être soignés gratuitement, semble se confirmer, à l’approche du débat sur l’immigration au Parlement, attendu le 30 septembre.
L’Aide médicale d’État à nouveau dans le collimateur
Premier argument des pro-réforme : le coût. Alors que l’AME représentait moins de 500 millions d’euros par an avant 2010, « le dernier chiffre budgété, c’est 930 millions pour 2019, et on va sans doute dépasser le milliard », relève Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains. Une hausse qui s’explique par la forte augmentation du nombre de migrants sans titre, deux tiers des demandeurs d’asile étant déboutés. Selon les derniers chiffres connus, on compterait 311 000 bénéficiaires de l’AME.
Une question de santé publique
« Globalement, ce sont des gens en précarité extrême, explique Delphine Fanget, responsable de plaidoyer à Médecins du monde. On estime que le taux de non-recours à l’AME, c’est-à-dire des gens qui y auraient droit mais n’en bénéficient pas, est de 88 %. 56 % des migrants dans nos centres de soins souffrent de pathologies chroniques (diabète, hépatite, hypertension…). 83 % nécessitent un suivi, et 50 % arrivent chez nous en retard de soins. D’autres études ont montré une prépondérance des infections respiratoires, de la gale et de certains épisodes épidémiques, comme la rougeole, la varicelle et la grippe. »
Le rapport Goasguen-Sirugue, publié en 2015, estimait de son côté que 70 % des coûts résultaient de frais hospitaliers et mentionnait la tuberculose, le VIH, l’accouchement et l’hémodialyse comme principaux motifs de soins. Dans ces conditions, reprend Delphine Fanget, « restreindre l’AME aurait des conséquences non seulement sur les patients mais aussi en termes de santé publique ».
Néanmoins, le gouvernement semble estimer qu’il est difficilement soutenable de demander aux citoyens de cotiser à la Sécurité sociale tout en laissant filer des dépenses aux profits de patients clandestins. La piste de la création d’un ticket modérateur, comme cela avait été le cas entre 2011 et 2012 avec la mise en place d’un timbre de 30 €, ne semble plus envisagée.
Réduire le panier de soins ?
En revanche, la réduction du panier de soins couverts tient la corde. La droite propose régulièrement « un panier de soins limité aux risques de contamination de maladies graves ou aux soins urgents ou vitaux », résume Pierre-Henri Dumont. « Mais est-ce que ça veut dire qu’on refuse la prise en charge d’une bronchite ou d’une hypertension grave ? Est-ce que, après la tuerie de Villeurbanne, on va restreindre les soins psychiatriques ? », interroge Aurélien Taché, député LREM défavorable à une remise en cause de l’AME. « Globalement, sur le terrain, on voit plus de gens qui manquent de soins que de gens qui abusent », ajoute-t-il, estimant cependant qu’« on peut regarder les dérives, même si je trouve qu’il y a à ce sujet beaucoup de légendes urbaines ».
« Il est indéniable qu’il existe des filières qui organisent la venue en France de patients qui viennent chercher des soins gratuits, estime-t-on à l’inverse, en haut lieu. On voit arriver des personnes avec des visas de tourisme et qui, une fois sur le territoire, demandent des soins et les obtiennent. »
Les pays de l’Est sont cités. « Depuis quelques années, nous constatons l’afflux de patients réfugiés (Ukraine, Géorgie, Albanie, etc.) qui, amenés par des passeurs, arrivent dans nos services d’urgence en situation très précaire, nécessitant par exemple des séances de dialyse immédiate et désirant rapidement s’inscrire sur nos listes » de greffe du rein, s’alarme aussi la Société francophone de transplantation, dans une lettre au Comité consultatif national d’éthique. « Peut-être que des abus existent, reprend Aurélien Taché, mais est-ce qu’on va remettre en cause le cœur d’un dispositif utile pour régler quelque chose qui relève plutôt de la lutte contre les passeurs ? »
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Les conditions d’accès de l’aide médicale d’État
L’aide médicale d’État (AME) est accessible aux étrangers sans titre de séjour ni récépissé de demande (ce qui exclut les demandeurs d’asile), résidant en France depuis plus de trois mois (sauf pour les mineurs) et percevant moins de 8 951 € par an (pour une personne seule).
L’admission se fait sur demande, renouvelée tous les ans.
En dehors de ces critères, l’AME peut être accordée, exceptionnellement, « à titre humanitaire ».
Les soins couverts
Pour la personne et ses ayants droit, l’AME prend en charge, à 100 % mais dans les limites des tarifs de Sécurité sociale, les soins de médecine générale et spéciale, les frais dentaires, les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 %, les frais d’analyses, d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale, les frais afférents à certains dépistages et vaccinations, ceux liés à la contraception, à l’IVG.
Nathalie Birchem
Source : La Croix
Merci à Jean Philippe Gaia
https://www.alterinfo.ch/2019/09/12/faut-il-reformer-laide-medicale-detat/