L’ECLJ nous informait récemment que, par une double décision rendue publique jeudi 12 mars, 3 juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont privé les sages-femmes européennes de la garantie de leur droit à l’objection de conscience face à l’avortement. Cette décision peut s’appliquer, par extension, à toute la profession médicale.
L’ECLJ est notamment l’auteur d’un rapport sur les relations existant entre plusieurs juges de la Cour européenne des droits de l’homme et des ONG actives devant cette Cour. Rapport explosif qui n’a pas provoqué la crise judiciaire que nous serions en droit d’attendre.
Mais c’est le coronavirus qui semble avoir la peau de la CEDH. La Lettonie, la Roumanie, la Moldavie et l’Arménie viennent d’activer l’article de la Convention européenne des droits de l’Homme qui permet d’y déroger en état d’urgence et d’autres pourraient suivre. Ces quatre Etats membres du Conseil de l’Europe (sur 47) ont “officiellement notifié” ces derniers jours se trouver en état d’urgence et activer la dérogation prévue par l’article 15 de la Convention. La France n’a à ce jour pas notifié de dérogation au secrétaire général du Conseil de l’Europe.
L’article 15 prévoit qu'”en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation”, un Etat membre
“peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la CEDH, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international”.
https://www.lesalonbeige.fr/et-maintenant-la-fin-de-la-cedh/