Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Les chiffres de l’immigration en France pour l’année 2020 sont désormais connus. Ils montrent que les flux migratoires arrivant dans notre pays ont été freinés au plus fort du premier confinement à partir du mois de mars. Les restrictions drastiques de circulation ont eu un effet indéniable sur l’immigration légale et clandestine. Mais celle-ci est restée à un niveau très élevé, supérieur à celui de 2015. Selon de nombreux indices, cela n’a été qu’une légère accalmie avant la tempête.
Les flux migratoires arrivant en France ne pouvaient que baisser en 2020, tant cette année aura été atypique à bien des égards (1ère partie). Les chiffres de l’immigration en France, que vient de communiquer le ministère de l’intérieur, confirment sans surprise cette hypothèse (2e partie). Mais les perspectives en la matière ne sont pas bonnes. 2021 a de fortes chances d’être l’année de la reprise d’une immigration encore plus massive arrivant dans notre pays (3e partie).
1) 2020 : une année atypique pour l’immigration
L’année 2020 a été marquée par la propagation en France et plus largement dans le monde d’un nouveau virus très contagieux et à forte létalité. Les déplacements internationaux ont été incriminés à juste titre pour avoir contribué au développement de la pandémie.
Face à cette situation, de nombreux gouvernements ont, dès le mois de mars, soumis les populations à de fortes restrictions de circulation et à une succession de confinements et de couvre-feux. Les voyages internationaux sont désormais soumis à tellement de contraintes et de conditions que rares sont ceux qui en font, hormis pour raison impérative. Le ralentissement de l’activité économique entraine par ailleurs de nombreuses fermetures d’entreprises et des licenciements massifs, ainsi qu’un développement de la précarité et de la pauvreté, en France comme dans d’autres pays voisins et plus largement dans le monde.
L’année 2020 était donc propice à l’arrêt d’une immigration qui non seulement ne répond pas à un besoin de l’économie, mais également favorise, comme tous les déplacements et les interactions, la circulation du coronavirus.
Si l’on a pu croire un moment que l’immigration allait s’arrêter, le business de la migration internationale a su s’adapter au nouvel environnement et réorganiser des filières de passage vers l’Europe en général et vers la France en particulier. Néanmoins, la baisse drastique en mars et en avril de l’émigration vers la France a permis d’entrevoir la possibilité d’arrêter les flux migratoires. Une autre politique d’immigration est donc possible !
L’arrêt momentané de l’immigration
À partir du mois de mars 2020, de nombreux pays ont adopté différentes mesures de restriction des déplacements. Le 17 mars, les frontières extérieures de l’Europe ont été officiellement fermées (1). Il serait plus approprié de dire qu’elles ont été moins ouvertes qu’à l’accoutumée en raison d’un nombre restreint de motifs pour se rendre dans l’Union européenne. Néanmoins, ces restrictions, couplées à des mesures complémentaires prises par les États nationaux, ont réduit les arrivées des ressortissants de pays tiers, les extra-Européens. D’autres facteurs ont également contribué à réduire l’émigration vers la France.
En mer méditerranée : moins de traversées, moins de morts
En mer méditerranée, les passeurs et les bateaux des ONG ont cessé leur activité en mars et en avril. Le résultat a été immédiat. En Italie, alors que les arrivées clandestines pouvaient atteindre 27 300 en un mois (octobre 2016), elles ont été nulles en mars et en avril 2020, pour reprendre progressivement et atteindre 7 000 en juillet (2).
Un autre effet de la « fermeture » de l’Union européenne et de l’arrêt de l’activité des bateaux des passeurs et des ONG en méditerranée est passé inaperçu : le nombre de morts et de disparus en mer a été divisé par 3 entre mars 2019 et mars 2020 (de 119 à 36) et par 4 entre avril 2019 et avril 2020 (de 63 à 14). Cet effet vertueux s’est prolongé en mai avec un nombre de morts et de disparus divisé par 10 entre 2019 et 2020 (3).
Nombre de morts et de disparus en mer méditerranée | Mars | Avril | Mai |
2019 | 119 | 63 | 107 |
2020 | 36 | 14 | 11 |
Source : UN HCR « Dead and missing », méditerranée
La suspension de l’activité des ONG et des passeurs entre la mi-mars et la mi-juin et le blocus momentané des ports européens, présentés comme un « crève-cœur » par les no-border, sont donc allés de pair avec une baisse drastique du nombre de morts et de disparus en méditerranée (4). Preuve, s’il en fallait, que seul un véritable blocus des côtes européennes à l’immigration clandestine est susceptible de tarir une partie importante des flux mais également de mettre fins aux morts et aux disparitions en méditerranée. Une méthode mise en œuvre avec succès par l’Australie.
Sur l’année 2020, malgré la pandémie qui sévit sur le continent, le Haut-commissariat aux Nations Unies a recensé pas moins de 92 000 clandestins arrivés dans les pays du sud de l’Europe, auxquels il faut ajouter tous ceux qui sont arrivés en toute légalité sur le continent et qui ne sont pas repartis à l’échéance de la validité de leur titre de séjour, ainsi que tous ceux qui n’ont pas été recensés (5).
Trafic aérien en berne, administration désorganisée
Le trafic aérien a également été très fortement affecté par les restrictions de circulation. Le nombre de vols internationaux à partir et à destination de la France a considérablement baissé (6). Les possibilités de se rendre en Europe sur un vol commercial ont donc été largement entravées.
Les services administratifs en charge de l’immigration (ministère de l’intérieur, OFPRA, etc.) ont pendant quelques semaines été désorganisés par le premier confinement (7). Le ministère de l’intérieur le souligne à plusieurs reprises dans les statistiques sur l’immigration communiquées en ce début d’année (8). Mais très rapidement, le gouvernement a pris une série de mesures pour faciliter les démarches et le séjour en France des immigrés tant légaux que clandestins (9). Il est vrai que les associations immigrationnistes n’ont pas trainé à engager des actions en justice pour contraindre l’administration à enregistrer les demandes de nombreux clandestins et leur permettre de s’engager dans le processus administratif de régularisation par l’asile, l’aide sociale à l’enfance, etc.
Baisse drastique mais momentanée des arrivées de clandestins par la méditerranée, baisse du nombre de vols internationaux, restriction de circulation et couvre-feux, renforcement des contrôles des frontières extérieures de l’Europe et intérieures de la France, désorganisation de l’administration : les conditions étaient donc réunies pour que l’année 2020 soit marquée par une importante baisse du nombre d’arrivées en France de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne. Mais l’effet COVID-19 n’a finalement joué que modérément, pour peu que l’on mette les chiffres communiqués par le ministère de l’intérieur en perspective.
2) Les chiffres de l’immigration en France en 2020
Les premiers titres de séjour délivrés
Si le nombre de premiers titres de séjour délivrés, qui rend compte des flux légaux d’arrivées de ressortissants extra-européens, a baissé en 2020, il a néanmoins été supérieur à celui de l’année 2015 ! Ceci en dépit du contexte sanitaire et économique particulièrement dégradé en France. Les restrictions de circulation n’auront donc que légèrement freiné l’immigration légale qui passe pourtant par les fourches caudines de l’administration.
Motifs d’admission | 2015 | 2019 | 2020 |
Économique | 20 628 | 39 131 | 26 950 |
Familial | 90 113 | 90 502 | 75 245 |
Étudiants | 70 023 | 90 336 | 71 900 |
Humanitaire | 22 903 | 37 851 | 32 080 |
Divers | 13 866 | 19 586 | 14 360 |
Total | 217 533 | 277 406 | 220 535 |
Source : Ministère de l’intérieur. Chiffres clefs de l’immigration en 2021
Seuls 12 % des nouveaux titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers pour travailler. Depuis 2007, plus de 3 millions d’extra-Européens se sont vu attribuer un premier titre de séjour. Les trois premiers pays d’origine des étrangers bénéficiaires de nouveaux titres de séjour sont, comme les années précédentes, des pays musulmans : le Maroc, l’Algérie et la Tunisie.
Le nombre de demandes d’asile en France
Le ministère de l’intérieur indique sur son site un changement de source pour comptabiliser les demandes d’asile dans l’objectif de mieux rendre compte de la situation. Signalons que, si ce changement vise selon l’administration à donner une information plus fiable, cela aboutit à rendre impossibles ou hasardeuses les mises en perspective sur une échelle de temps longue. Les chiffres présentés avec le nouvel indicateur ne remontent en effet qu’à 2018.
2018 | 2019 | 2020 | |
Premières demandes en GUDA | 126 671 | 138 240 | 81 669 |
Réexamens en GUDA | 11 178 | 12 863 | 11 757 |
Demandes hors GUDA | 24 791 | 26 539 | 22 462 |
Total | 162 640 | 177 642 | 115 888 |
GUDA : Guichet Unique de Demandeurs d’Asile
Source : Ministère de l’intérieur
Les trois premiers pays d’origine des demandeurs d’asile sont des pays musulmans : l’Afghanistan, le Bangladesh et le Pakistan. Il n’y a pas lieu de se réjouir de la baisse qu’a connu la demande d’asile en 2020 : le nombre de demandeurs d’asile a été cinq fois plus élevé qu’au milieu des années 90 (20 000 en 1996). Des informations plus précises permettraient de déterminer le nombre de demandeurs d’asile qui sont venus en 2020 d’un autre pays européen où ils ont été déboutés et qui tentent leur chance en France. Les dernières estimations l’ont évalué à un tiers des demandeurs d’asile en France (10). En plein premier confinement, le directeur de l’OFII a admis que des étrangers faisaient une demande d’asile pour avoir un revenu de subsistance (11). Cela n’a pourtant aucunement suscité de volonté du pouvoir politique en place de changer les règles en la matière et les conditions particulièrement favorables en France par rapport aux autres pays européens.
Les mineurs non accompagnés étrangers
Le ministère de l’intérieur ne communique pas sur le nombre de mineurs non accompagnés étrangers arrivés chaque année en France, ceux-ci étant pris en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance à la main des départements. Un cadre de l’Association des départements de France déclarait au Figaro en septembre que les départements accueillaient près d’une centaine de jeunes par jour depuis le début de l’année et estimait que les nouveaux entrants allaient avoisiner les 40 000 à la fin de l’année 2020 (12). Si cette estimation était confirmée, ce serait un indice supplémentaire de l’activité ininterrompue des filières d’immigration clandestine pendant la pandémie de coronavirus.
Les naturalisations
Plus de 61 000 étrangers ont acquis la nationalité française en 2020. Le ministère de l’intérieur attribue la baisse de 20 % de ces acquisitions par rapport à 2019 à l’impact des confinements sur toute la chaine d’instruction des acquisitions de la nationalité française. Rassurez-vous, la baisse du nombre de naturalisations ne vient donc pas d’une soudaine exigence accrue des autorités vis-à-vis des postulants. Il y a pourtant beaucoup à faire selon un récent rapport de la cour des comptes (13).
Les éloignements
Le nombre d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière s’est effondré en 2020. Il a connu une baisse de 47% par rapport à 2019. Seuls 13 384 éloignements ont été réellement réalisés. Plus globalement, les départs d’étrangers en situation irrégulière (contraints, aidés, spontanés) sont à un niveau très bas ( 15 949 en 2020), alors qu’ils étaient deux fois plus « nombreux » en 2019 (31 404).
La libération de nombreux clandestins de centres de rétention administrative, la mauvaise volonté des pays d’origine des clandestins à délivrer des laisser-passer consulaire et la raréfaction des vols internationaux ont donc eu un impact important sur le nombre de départs d’étrangers en situation irrégulière. Un nombre à rapprocher de celui des clandestins présents en France, qui pourrait a minima avoisiner le million. Les autorités continuent d’écoper la bateau qui fuit avec un godet ! C’est donc ultra-majoritairement un aller simple qu’ont pris les extra-Européens qui arrivent illégalement sur le territoire français.
3) Perspectives
La baisse de l’immigration extra-européenne en 2020 est intervenue alors que la France connaissait ces dernières années des niveaux d’immigration croissants et particulièrement élevés. Mais cette baisse risque bien de n’être qu’un « répit » relatif et de courte durée. Comme plusieurs rapports officiels le soulignent, une émigration de pauvreté vers l’Europe ne demande qu’à repartir en flèche une fois les déplacements internationaux rétablis dans des conditions habituelles (14).
La reprise d’une immigration clandestine massive pourrait être encore plus rapide. Car si les déplacements internationaux via les différents moyens de transport sont toujours en ce début d’année 2021 au ralenti, on ne peut pas en dire autant des traversées illégales en mer méditerranée. Les ONG dont les bateaux croisent en méditerranée pour recueillir des migrants et les déposer sur les côtes italiennes sont plus nombreux que jamais. Ils ont pour nom le Sea Eye 4, l’Open Arms, Mare Jonio 2, Ocean Viking etc. (15). Parfois grâce à de généreuses subventions publiques, certains ont accru leurs capacités et se sont dotés de nouveaux outils technologique pour repérer les bateaux des passeurs. C’est donc sans surprise que le nombre d’arrivées de clandestins sur les côtes européennes est amené à fortement augmenter en 2021.
Il est utile de préciser que les migrants arrivés en Italie et en Espagne en 2020 sont par ordre d’importance Tunisiens, Algériens et Marocains. On retrouve ces nationalités parmi les premières en matière de délivrance de premiers titres de séjour et de naturalisations en France. L’importance des diasporas maghrébines dans notre pays risque une nouvelle fois de favoriser le choix de celui-ci comme destination finale de ces clandestins.
Dans ce contexte, la mise en accusation dont fait actuellement l’objet l’agence Frontex pour avoir pratiqué des refoulements de clandestins en méditerranée et l’enquête menée par l’office européen de lutte antifraude risquent de freiner l’activité de garde-côte et de garde-frontière de ses agents (16). Leur activité pourrait être à la suite de cette procédure encore plus corsetée que d’habitude. C’est plus globalement la primauté des droits donnés aux clandestins sur ceux des Européens à réguler et arrêter l’immigration qui risque de se renforcer.
Une note d’espoir toutefois : le gouvernement italien connait actuellement des turbulences. Leur issue pourrait être le retour de Matteo Salvini dans une coalition gouvernementale. Gageons que si cette option se réalisait, Matteo Salvini mettrait tout son poids pour faire cesser le véritable pont maritime existant en mer méditerranée entre les côtes d’Afrique du nord et l’Europe.
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Alors que l’on aurait pu s’attendre à une baisse drastique du nombre des arrivées d’extra-Européens en France en 2020 en raison du contexte sanitaire et économique, l’immigration légale a atteint l’année dernière un niveau supérieur à celui de 2015, lors de ladite crise des migrants.
La baisse en 2020 par rapport à 2019 du nombre de premiers titres de séjour délivrés (-20%) et des demandes d’asile (-34%) ne doit en effet pas faire oublier quelques faits importants :
- Le nombre de premiers titres délivrés en 2020 (220 500) est supérieur à celui de 2015 (217 500).
- Le nombre de demandes d’asile en 2020 est plus de 5 fois supérieur à celui 1996.
- Le nombre de jeunes extra-Européens non accompagnés arrivant en France ne fait qu’augmenter.
- Le nombre de départs du territoire national d’étrangers en situation irrégulière a été divisé par deux par rapport à 2019. Les flux ont certes baissé, mais la population étrangère présente en France continue d’augmenter, en dépit des nombreuses acquisitions administratives de nationalité.
Au-delà du ralentissement de l’immigration légale pour diverses raisons (restriction des déplacements, administration au ralenti, etc.), l’année 2020 nous aura montré au plus fort du premier confinement que les flux d’immigration clandestine en mer méditerranée peuvent être arrêtés. Ceux qui présentent l’immigration croissante comme inéluctable seraient bien inspirés de tirer des enseignements de cette expérience. D’autres raisons impérieuses qu’une crise sanitaire peuvent en effet motiver un arrêt des flux migratoires. La terrible dépression économique que nous connaissons en est une largement suffisante.
L’immigration a donc en 2020 en grande partie échappé aux sévères restrictions de circulation imposées aux Français astreints à des confinements et autres couvre-feux. Mais il est vrai que selon notre président, le virus ne connait pas de frontières (17). Un argument de peu de poids pour les Français cloitrés à leur domicile hormis pour les activités dites de base…
Face à des filières d’immigration qui ont rapidement su s’adapter au nouveau contexte, l’enjeu des prochaines années résidera dans la capacité des autorités à freiner, voire à inverser une immigration de pauvreté qui ne demande qu’à déferler dans notre pays. Compte tenu des convictions et de la faiblesse de nos dirigeants, l’affaire est loin d’être gagnée… La sagesse populaire veut que l’on n’augmente pas le nombre de convives quand la taille du gâteau diminue. D’autant plus quand on l’a acheté à crédit. Mais cet argument doit certainement être trop terre-à-terre dans les hautes sphères du pouvoir.
Paul Tormenen 22/01/2021
(1) « Coronavirus : fermeture des frontières extérieures de l’UE et soutien de la BCE ». Vie publique. 19 mars 2020
(2) Operationnal portal. Refugees situation. Mediterranean situation. UN HCR
(3) Operationnal portal. Refugees situation. Dead and missing at sea. UN HCR
(4) « Coronavirus : en méditerranée, plus aucun navire n’est présent ». Infomigrants. 20 mars 2020. « Secours en méditerranée : les ONG reprennent la mer en méditerranée ». France info. 18 juin 2020
(5) cf. (2)
(6) « Trafic mensuel passagers en France ». Ministère de l’écologie. DGAC. 21 décembre 2020
(7) « Demande d’asile à l’arrêt en Ile de France : les associations saisissent le tribunal administratif ». Le Parisien. 5 avril 2020
(8) « Chiffres clés de l’immigration. Année 2021 ». Ministère de l’intérieur. 21 janvier 2021
(9) « Conseils pratiques et démarches administratives possibles par temps de confinement ». La CIMADE. 15 avril 2020
(10) « Combien y a-t-il d’immigrants et de demandeurs d’asile en France ? ». Le Monde. 20 mars 2019
(11) « L’Etat sommé de rétablir le guichet de l’asile, gelé depuis le début du confinement ». Le Monde. 23 avril 2020
(12) « Le nombre de mineurs isolés étrangers explose en France ». Le Figaro. 22 septembre 2020
(13) « Naturalisations : l’effrayant manque d’exigence des autorités françaises ». Polémia. 20 août 2020
(14) « Après le confinement, la submersion migratoire ? ». Polémia. 19 mai 2020
(15) « Die Sea Eye 4. Einsatzzeitraum : ab 2021 ». Sea Eye.org. « L’Open Arms débarque en Sicile 265 migrants secourus en méditerranée ». Infomigrants. 4 janvier 2021. « Mer méditerranée : un nouveau navire humanitaire bientôt prêt pour des opérations de sauvetage ». Infomigrants. 15 décembre 2020. « L’Ocean Viking de retour en mer méditerranée ». Infomigrants. 11 janvier 2021
(16) « L’OLAF, l’office européen de lutte antifraude, a ouvert une enquête contre Frontex ». Ouest France. 12 janvier 2021
(17) « Le coronavirus ne connait pas de frontières : Emmanuel Macron répond à Marine le Pen ». Actu Orange. 28 février 2020