Février 2024 : Accord de coopération en matière d’insécurité entre la France et l’ex-Ukraine
par Mendelssohn Moses
Pour nous mettre dans l’état d’esprit : Frank Middlemass en Maréchal KUTUZOV
BBC, «Guerre et Paix», 1972, Episode 13 –
De 16 mins. à 18min50, arrivée de Kutuzov qui prie sur le champ de bataille
• https://www.youtube.com/watch?v=bn76jtlMHfo
• et pour la version de Bondarchuk (URSS) https://www.youtube.com/watch?v=bIij-KQ0jYU
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Attention : Ainsi qu’indiqué dans son précédent article, Mendelssohn Moses n’ayant aucune formation en droit constitutionnel ou droit interne français, il espère des avis qualifiés.
Cependant et en se basant sur les seuls principes généraux, il se permettra ici de relever la farfouille, la mauvaise foi et l’étrangeté transparaissant dans ce prétendu Accord de sécurité (ci-après, l’Accord), qui pour ses rédacteurs manifestement américanophones, se résume à une liste d’emplettes passée par le complexe militaro-industriel US (MIC) à la Micronie. Tout parlementaire français ayant lu cet Accord aurait refusé de l’approuver, ce qui tend à prouver que rares sont ceux qui l’ont lu. Après tout, il n’est question que de mort d’homme.
Ainsi, vouée à la destruction à l’instar de l’ex-Ukraine, la France est désormais le «proxy» désignée à se sacrifier pour que Vive la MIC éternellement.
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Choisis pour ainsi dire au hasard, le lecteur trouvera ci-dessous certaines des multiples et hasardeuses incohérences du texte complet, que Mendelssohn invite à ouvrir simultanément sur l’écran ici :
• https://www.elysee.fr/front/pdf/elysee-module-22261-fr.pdf
Parallèlement, il recommande la lecture de l’article de Claude Janvier sur le Fonds OTAN pour l’innovation (NIF) «premier fonds de capital-risque multi souverain au monde», clef pour comprendre l’arrière-plan financier de ce qui suit.
• https://www.fnac.com/livre-numerique/Wolfgang-Effenberger-Wiederkehr-der-Hasardeure
Les citations de l’accord sont en lettres romaines et les commentaires de Mendelssohn en italiques.
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Avant tout, un petit moment d’hilarité ou transparaît toute la sincérité et le niveau intellectuel de l’Accord :
«Les Participants s’efforceront de faire en sorte que les capacités militaires de l’Ukraine soient d’un niveau tel qu’en cas d’agression militaire extérieure contre la France, l’Ukraine soit en mesure de fournir une assistance militaire efficace. Les modalités, le format et la portée de cette assistance seront déterminés par les Participants».
Yessiree. L’ex-Ukraine (500 000 soldats tués entre 2022 et 2024), située à 3000 km de distance, volera, grâce aux milliards du contribuable français, au secours d’une Micronie victime d’une «agression militaire extérieure» (ça existe, des agressions militaires intérieures ? Un Putsch ? We should be told).
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En tout cas, en premier lieu et afin que chacun s’entende sur quoi on est censé s’entendre, les Traités (car il s’agit, de facto, d’un Traité entre la Micronie et l’ex-Ukraine), commencent en général avec des définitions, pour tout terme ou expression dont le sens n’est pas fixé par le droit international ou par la coutume diplomatique établie.
De l’Accord, je relève donc quelques-uns des nombreux termes et expressions pour lesquels aucune définition n’est proposée :
résilience : néologisme issu de l’«anglais» US, et qui est un contre-sens en français, le verbe résilier signifiant «annuler, mettre fin à, rompre (un contrat).
Euro-atlantique : terme non-défini et sans valeur juridique. Par ailleurs, l’Ukraine n’a aucun accès à l’Atlantique ; depuis mille ans, l’ex-Ukraine appartient à l’Orthodoxie chrétienne orientale, c’est à dire tournant le dos à l’Atlantique.
«investissement géostratégique» : terme inconnu en diplomatie, non défini, et sans valeur juridique.
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Commencent les citations avec commentaire de Mendelssohn.
«La France et l’Ukraine, ci-après dénommées individuellement et respectivement «le Participant français» et «le Participant ukrainien» et conjointement «les Participants», Réaffirmant leur solidarité face à l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du droit international…»
Admettons qu’il s’agit d’une «agression armée». Que fait-on alors ?1
Dans le texte officiel en référence, il est question d’un éventuel droit d’ingérence, tout en précisant que la responsabilité à protéger «requiert l’exploration de moyens pacifiques, l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité (donc sans qu’un veto ne soit posé), évitant ainsi la notion controversée d’ingérence.» Or, à aucun moment et en dépit des avertissements du gouvernement de Russie ainsi que d’observateurs étrangers2 (OSCE), la Micronie n’at-elle cherché à «explorer les moyens pacifiques». Aucune diplomatie n’a été engagée3, l’appel de la Présidence russe de décembre 2021 a été ignoré par les «Participants» à l’accord, et la France a accepté sans sourciller le sabotage des négociations de mars 2022 en Turquie4. Donc, de quoi parle-t-on ?
«(…) Réaffirmant l’objectif de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et le fait que la sécurité de l’Ukraine fait partie intégrante de la sécurité de l’Europe».
«partie intégrante de la sécurité», expression inconnue en diplomatie et sans valeur juridique. Il s’agit d’une affirmation d’opinion, l’ex-Ukraine n’ayant à aucun moment depuis 1918 fait partie d’une alliance militaire concernant de près ou de loin l’Europe occidentale.
«et de la région euro-atlantique» : Le terme «euro-atlantique», non-défini naturellement mais sans doute censé englober un tiers de la planète terre, est un néologisme sans valeur juridique.
«Rappelant les décisions historiques du Conseil européen du 23 juin 2022 et du 14 décembre 2023 (…) d’ouvrir des négociations d’adhésion (à l’UE – ndlr) avec l’Ukraine, soulignant que l’élargissement est un investissement géostratégique dans la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité».
L’expression «investissement géostratégique» est inconnue en diplomatie. Il n’a aucune valeur juridique. Il s’agit d’une affirmation d’opinion.
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I. Introduction
«Les Participants confirment qu’ils soutiennent la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues depuis 1991».
«dans ses frontières internationalement reconnues depuis 1991» : le Hic, c’est que ces frontières de 1991 n’existent plus.
Depuis mars 2014 et le retour en Russie de la Crimée5, le 27 septembre 2022 les régions de Zaporijia, Kherson, Lougansk, Donetsk se sont proclamées Novorossia, c’est à dire partie de la Russie suite également à des referenda au résultat sans ambiguïté.6
Contrairement à la légende «euro-atlantique», il ne s’agit nullement d’une annexion (Anschluss) unilatérale encore moins d’une occupation, mais d’une sécession en vertu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, juridiquement solide, et ce, que d’autres nations souhaitent ou non la reconnaître.
Reprendre ces régions, qui en toute connaissance de cause et régulièrement ont fait sécession, dans l’objectif de les réintégrer de force à l’ex-Ukraine – à supposer que cela fût même faisable – implique déclarer la guerre à leurs habitants et à la Russie toute entière, et ensuite la faire, cette guerre.
Soit l’Accord annone des mots creux, soit les «Participants» signent un pacte de guerre mondiale.
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«Les Participants réaffirment que la sécurité de l’Ukraine fait partie intégrante de la sécurité euro-atlantique et mondiale. La France confirme que la future adhésion de l’Ukraine à l’OTAN constituerait une contribution utile à la paix et à la stabilité en Europe. Les Participants coordonneront et renforceront leurs efforts conjoints pour soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN».
– La Russie ayant déclaré à de multiples reprises son NYET7, en quoi l’adhésion de l’ex-Ukraine à l’OTAN serait-ce une «contribution utile» à la «paix» ? Par ailleurs, le terme «utile» n’est pas défini. Il n’a aucun valeur juridique.
Sauf à déclencher une guerre mondiale, vraisemblablement l’objectif recherché en Micronie, ce point de vue n’est pas unanime même au sein de l’OTAN.8
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«Les principaux éléments des engagements de sécurité à long terme pris par la France à l’égard de l’Ukraine dans le cadre de cet accord sont les suivants» :
II. Coopération dans le domaine de la sécurité
1. Coopération générale au renforcement de la sécurité de l’Ukraine
«Le Participant français fournira une assistance militaire et civile pour permettre à l’Ukraine de défendre sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression de la Fédération de Russie, de manière bilatérale par le biais d’accords, ainsi que par l’intermédiaire des institutions et organisations auxquelles elle est partie».
«ainsi que par l’intermédiaire des institutions et organisations auxquelles elle est partie». Fort sympathiquement, la Micronie s’engage pour des tiers. Ont-ils été consultés ? Passons sur l’américologisme «auxquelles elle est partie» (fait partie ? Partie prenante ? The Party avec Peter Sellers et Birdie Num-Num ?9)
«Le Participant français fournira une assistance militaire» s’agissant d’une guerre en cours, la Micronie déclare t-elle de facto la guerre à la Russie, puissance vingt fois supérieure ?
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(…) 2. Coopération en matière de communication stratégique et de lutte contre l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information
«Les Participants reconnaissent que la Fédération de Russie continue de manipuler l’information à l’appui de sa guerre contre l’Ukraine et s’efforceront de continuer à soutenir mutuellement les efforts qu’ils déploient pour contrer l’ingérence numérique et la manipulation de l’information par la Russie ainsi que la propagande au niveau mondial.
«s’efforceront de continuer à soutenir mutuellement les efforts» : trois verbes dans une clause de cinq mots. Cela veut dire quoi au juste ?
manipulation de l’information / ingérence numérique : termes non définis.
ainsi que la propagande au niveau mondial : la syntaxe dissocie cette clause finale de «la Russie» ; il faut donc comprendre que la Micronie s’engage à combattre toute la «propagande» d’où qu’elle vienne «au niveau mondial». Imposante mission destinée à dévorer le PNB de la Fwonce !
«Le Participant français aidera l’Ukraine à rejoindre les instruments collectifs de lutte contre l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information».
«Les Participants collaboreront pour améliorer les capacités de l’Ukraine à contrer l’ingérence étrangère et les manipulations de l’information, principalement la propagande et les campagnes de désinformation russes, partageront leurs expériences et favoriseront l’élaboration de programmes communs d’enseignement et de formation pour les professionnels de l’intégrité de l’information».
instruments collectifs de lutte contre l’ingérence étrangère : instruments collectifs de lutte – terme inconnu, sans valeur juridique. Et de quelle ingérence non-spécifiée peut-il s’agir, à part la Russie ? Les USA ? Le Royaume-Uni ? Dont l’ingérence est avérée.
professionnels de l’intégrité de l’information : terme non défini. Aucune idée de quoi il s’agit. Sans valeur juridique.
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3. Coopération dans le domaine de la cybersécurité
«Les Participants travailleront ensemble à permettre à l’Ukraine de détecter, dissuader et perturber toute agression cybernétique, tout cyber espionnage, notamment en renforçant la résilience cybernétique et la protection des infrastructures essentielles contre les cyberattaques, tout en soutenant la modernisation et la réforme de l’architecture de sécurité de l’Ukraine, et en fournissant une assistance technique internationale à l’Ukraine.
«en renforçant la résilience cybernétique» : terme incompréhensible, inconnu en français et inconnu en droit
«en fournissant une assistance technique internationale à l’Ukraine» : la Micronie s’engage encore et toujours pour des pays tiers. Ont-ils seulement été consultés ?
«Les Participants travailleront ensemble à augmenter le coût de l’utilisation irresponsable des capacités cybernétiques par la Fédération de Russie et d’autres acteurs étatiques et non étatiques hostiles contre les Participants».
«le coût de l’utilisation irresponsable» : terme non défini sans valeur juridique.
«Non-étatiques» : terme non défini. S’agit-il de NGOs ? De particuliers ? De presse non-conforme ?
«hostiles» : terme non défini. S’agissant d’un Accord à portée militaire le mot «hostile» doit être explicité. S’agit-il de votes (Hongrie?), d’actes (Byélorussie), d’une expression d’opinion (Emmanuel Todd) ? We should be told !
«par la Fédération de Russie et d’autres acteurs étatiques et non étatiques» : les rédacteurs de ce document, sans doute des MICs américologues, voulaient dire «PAR d’autres acteurs étatiques». Quoiqu’il en soit, la phrase ne fait aucun sens.
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«La fourniture d’une assistance globale à l’Ukraine pour la protection et le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues, ainsi que pour le relèvement économique et la reconstruction ; la prévention, la dissuasion active et les mesures à prendre face à toute nouvelle agression de la part de la Fédération de Russie».
Le terme «nouvelle» agression n’est pas défini. Le terme «active» («dissuasion active») n’est pas défini. Puisque la «dissuasion active» de trente pays contre la Russie s’est avérée être un échec patent, de quel prochain niveau «d’activité» serait-il question ?
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Sur la question de la co-belligérence, et selon la brève stratégique n°39 de la publication officielle IRSEM10 :
« (…) serait de nature à faire entrer un État dans le conflit armé :
• tout engagement militaire direct dans les hostilités de manière collective, c’est-à-dire à la suite d’une décision prise par les organes de l’État ;
• tout engagement militaire indirect qui consisterait en une participation à la planification et à la supervision des opérations militaires d’un autre État ; ou
• la mise à disposition de ses propres bases militaires pour permettre à des troupes étrangères de pénétrer sur le territoire de l’État en conflit (hypothèse du Bélarus), ou la mise à disposition de ses bases aériennes pour permettre le décollage d’avions qui iraient bombarder des troupes se trouvant sur ce territoire, ou mettre en œuvre une zone d’exclusion aérienne, par exemple».