La majorité des 30 membres de la commission d’enquête parlementaire sur la TNT, qui devait remettre mardi 7 mai son rapport au gouvernement, refuse de signer le texte en l’état, étant en désaccord avec les conclusions du rapporteur, le député La France insoumise Aurélien Saintoul.
La commission d’enquête a auditionné les responsables des groupes audiovisuels, dont Vincent Bolloré, ainsi que des journalistes et présentateurs comme Pascal Praud (CNews), Cyril Hanouna (C8) et Yann Barthès (TMC). Des auditions scrutées par le régulateur des médias, l’Arcom, qui devra décider en fin d’année si C8 et CNews gardent leur fréquence.
Les députés membres du Rassemblement national excluent de valider le rapport, considérant que la commission était ouvertement hostile à Vincent Bolloré. De leur côté, 16 députés Renaissance, Modem, Horizons et Les Républicains, eux, tentent le compromis et vont demander au rapporteur de la commission, le LFI Aurélien Saintoul, de retirer 19 de ses 43 propositions. S’ils n’obtiennent pas gain de cause, ils ne signeront pas et le rapport sera enterré, les conclusions partiront aux Archives pour 25 ans. Dans ce cas, cette commission se serait donc tenue pour rien, et les 45 auditions seraient inutiles.
Parmi les préconisations rejetées figurent notamment
- l’interdiction pour les chaînes d’information d’avoir des éditorialistes à l’antenne,
- la fin de la TNT payante (qui comprend cinq chaînes dont Canal+)
- le bannissement des dessins animés avant l’école,
- la fin de la gratuité de l’émission d’émettre (les éditeurs devraient payer une redevance assise sur leur chiffre d’affaires).
Des propositions que les parlementaires estiment inacceptables voire dangereuses pour la liberté de la presse et l’avenir de la télévision numérique terrestre. D’autres propositions sont même jugées hors sujet, comme le renoncement au projet de holding de l’audiovisuel public.
Les parlementaires de la majorité présidentielle comptent faire leurs propres recommandations. Ils veulent par exemple
- imposer un quota de reportages dans les programmes des chaînes d’information,
- instaurer une nouvelle grille de sanctions que pourrait infliger l’Arcom
- le renouvellement anticipé d’une fréquence dès qu’un certain nombre de sanctions a été prononcé contre une chaîne.