Dans le JDD, Charlotte d’Ornellas évoque trois jugements successifs de la CEDH :
Le 12 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) examinait le cas d’un Irakien condamné au Danemark – pour trafic de stupéfiants – à une expulsion temporaire du territoire pour six ans. Et la Cour en profitait pour élargir à nouveau sa jurisprudence.
Concrètement, l’intéressé, dénommé Zana Sharafane, contestait la décision d’expulsion prise par la Haute cour danoise en septembre 2022, en invoquant le respect de sa vie privée et familiale – alors même qu’il n’a ni femme ni enfant au Danemark. Mais la CEDH lui a donné raison, pour une raison tout à fait nouvelle.
Elle ne conteste pas l’expulsion en elle-même, puisque le Danemark a pris le soin de la limiter dans le temps comme l’exige la Cour depuis 2021. Mais c’est justement sur ce point qu’elle intervient : « Les perspectives du requérant d’être réadmis au Danemark après l’expiration de l’interdiction de retour de six ans restent purement théoriques », indique le jugement.
En effet, si Zana Sharafane veut revenir au Danemark dans six ans, il devra prétendre à un titre de séjour comme n’importe quel autre étranger, qui pourra être refusé par le Danemark. Injuste, répond la Cour, car contrairement à d’autres, lui a déjà eu une « vie privée » au Danemark et ne devrait donc pas être traité comme les autres. Au risque, sinon, s’inquiète la CEDH, que « l’interdiction de retour de six ans [équivaille] de facto à une interdiction permanente ». […]
Depuis, deux nouveaux jugements sont venus confirmer cette jurisprudence. Ces trois jugements ont été rendus par un panel de sept juges – sur 47 que compte la CEDH, dont deux des sept juges étaient magistrats de profession. Trois des sept juges ont fait partie d’ONG financées par l’Open Society.
Ces affaires ont relancé le débat au RN sur la sortie de la CEDH. Voici les réactions de Guillaume Bigot, député français RN, et Mathilde Androuët, eurodéputée du RN :
