Un document rédigé par Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle de Belgique, a été commandé par le cabinet du Premier ministre Bart De Wever et transmis le 10 août à une douzaine de gouvernements européens, dont l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce. Ce texte suggère de réduire l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur les politiques migratoires, en particulier sur les expulsions. Les autorités fédérales belges n’ont pas commenté cette initiative.
L’avis recommande de nommer à Strasbourg des juges favorables à une stricte application du droit plutôt que des profils perçus comme « activistes », et d’envisager une révision des règles fondamentales, incluant la Convention des droits de l’Homme, le droit européen de l’asile et l’accord de Schengen. Bossuyt appelle les États à identifier les décisions qui compliquent les retours et à modifier les règlements en conséquence. Il critique l’usage de l’article 3 de la Convention, estimant que l’exigence d’un accueil décent pour les demandeurs d’asile ne peut être assimilée à de la torture.
Ces propositions s’inscrivent dans un contexte de fracture entre pays du Nord et du Sud de l’UE sur la répartition des migrants et font écho à une lettre ouverte publiée en mai par neuf États membres dénonçant les excès de la CEDH. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, avait alors dénoncé une tentative de politisation de la Cour. Marc Bossuyt affirme que ses positions gagnent en audience et qu’il est désormais sollicité au plus haut niveau politique.