Le mardi 21 octobre, les parlementaires européens ont émis un vote qui va radicalement changer la vie des automobilistes dans toute l’Union Européenne.
Désormais, les décisions de retrait de permis qu’un pays prononce s’appliquent automatiquement partout dans l’UE. Cela concerne également les suspensions et restrictions de permis. Lorsqu’un État impose un retrait, il informe le pays émetteur du permis dans le cadre d’un certificat européen standard. Le pays émetteur devrait alors retirer le permis dans un délai de 15 jours. De la sorte, le contrevenant ne pourra plus conduire nulle part dans l’UE.
Les infractions graves concernées incluent : l’utilisation du téléphone au volant, la conduite en état d’ivresse, la conduite sous stupéfiants, les excès de vitesse d’au moins 50 km/h et, bien entendu, les infractions ayant causé la mort ou des blessures graves. L’utilisation du téléphone au volant sera aussi visée.
Permis de conduire pour 15 ans maximum
D’autre part, la durée de validité du permis se limitera à 15 ans maximum pour les voitures et motos. Cette durée pourra être réduite à 10 ans dans les États où le permis sert de pièce d’identité. Quant au permis pour les véhicules lourds, sa durée reste fixée à 5 ans.
Des contrôles médicaux comprenant un contrôle de la vue et un examen cardiovasculaire seront obligatoires pour obtenir le permis de conduire. Lors des échéances de renouvellement du permis de conduire, chaque Etat membre de l’UE décidera des critères d’évaluation.
Les conducteurs de plus de 65 ans seront particulièrement mis sous pression. La durée de validité de leur permis sera plus réduite avec des contrôles imposés fréquents. Quant aux conducteurs novices, leur permis sera soumis à une période probatoire harmonisée de deux ans durant lesquels ils encourent des sanctions renforcées en cas d’infractions graves, comme la consommation d’alcool, de stupéfiants ou le non-port de la ceinture de sécurité.
Nouveaux critères d’examen et meilleure formation
L’examen du permis de conduire devra comprendre la maîtrise des risques liés aux angles morts et les dangers de l’ouverture des portières en présence de cyclistes, la conduite sur neige et terrain glissant ainsi que… les enjeux environnementaux.
Le permis de conduire numérique partout d’ici 2030
Le permis numérique deviendra progressivement la norme d’ici 2030 et sera accessible sur smartphone via le portefeuille d’identité numérique européen. Il restera cependant possible de demander un permis physique, notamment pour les personnes sans smartphone ou pour se rendre dans des pays tiers.
Mise en œuvre de ces nouvelles règlementations en France entre 2026 et 2028
Les nouvelles réglementations entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’UE, probablement en décembre 2025. Après quoi les États membres disposeront de trois ans pour les transposer dans leurs législations respectives et d’une année supplémentaire pour préparer l’application.
En ce qui concerne la France, la mise en œuvre de ces nouvelles règlementations se fera donc entre 2026 et 2028, avec une réforme des épreuves du permis, l’intégration du permis numérique dans France Identité, l’adaptation du suivi médical, et l’accès aux bases de données européennes pour les forces de l’ordre.
Pierre-Alain Depauw