Une fausse bonne idée
L’emprunt public forcé est une tradition française bien ancrée : l’État y a recouru en 1793, 1795 et 1815. Plus récemment, il fut utilisé en 1948 pour financer la reconstruction, puis en 1976 comme alternative à l’impôt sécheresse.
L’exemple le plus récent reste l’emprunt Mauroy de 1983 : une surtaxe de 10 % prélevée sur les contribuables payant plus de 700 euros d’impôt sur le revenu. Remboursable au bout de deux ans, il portait intérêt au taux de 10 % et permit à l’époque de collecter l’équivalent de 2 milliards d’euros.
Une taxe Zucman remboursable ?
L’impôt Lecornu ne concernerait que les 20.000 foyers les plus riches, affichant plus d’un million d’euros de revenus annuels et plus de dix millions d’euros de patrimoine. Il s’agirait d’un prélèvement remboursable au bout de trois ans.
Il rapporterait 6 milliards d’euros à l’État, mais rien n’est moins sûr : en effet, les ultra-riches peuvent parfaitement délocaliser leur résidence fiscale ou éluder leur imposition.
Par exemple, la taxe instaurée sur les yachts de plaisance de plus de 30 mètres avait été créée par Macron en 2018, mais elle n’est plus payée que par cinq contribuables, car les navires ont changé de port d’attache ! Cette taxe, qui devait rapporter 10 millions d’euros, n’en rapporte plus que 60.000 ! On peut donc craindre qu’une taxe sur les ultra-riches comporte un codicille permettant à ces derniers de s’en dispenser. Il est par conséquent fort probable que Macron, Président des très riches, n’acceptera la taxe Lecornu que si les plus gros contribuables peuvent y échapper.
Inversement, les Insoumis, qui considèrent un couple de fonctionnaires comme des nababs, tenteront d’augmenter le nombre d’assujettis à cet emprunt forcé, et l’on peut craindre les pires dérapages lors des débats parlementaires ; avec, in fine, un grand nombre de foyers fiscaux concernés.
Un emprunt forcé : pour quoi faire ?
Le gouvernement espère faire passer son budget grâce à l’abstention d’une partie des députés de la gauche réformiste, et l’emprunt forcé remboursable relève avant tout de l’affichage politique : ce prélèvement hybride serait la quintessence du « en même temps ».
Mais au-delà de cette arithmétique parlementaire, on voit mal l’utilité d’une telle opération. En effet, grâce à la technique des obligations assimilables, le Trésor français peut très facilement lever cette somme sur les marchés financiers, ce qui n’était pas le cas en 1976 ni en 1983.
Et le jour où nos emprunts publics ne trouveront plus preneurs, ce ne seront pas 6 milliards mais 110 milliards d’euros annuels que l’État devra prélever dans nos poches : cet emprunt forcé tel qu'esquissé à travers l'amendement Kanner ne répond absolument pas aux défis de l’heure. D’autant que cette recette de 6 milliards ne serait que temporaire et devrait être remboursée en 2029, alors qu’il nous faudra une décennie pour sortir de notre surendettement.
En réalité, dans le passé, les emprunts forcés étaient avant tout destinés à solder une période catastrophique : reconstruction d’après-guerre, réparation des ruines d’une révolution ou d’un aléa climatique majeur. L’emprunt Mauroy de 1983 ne répondait pas à ce critère, mais il s’agissait également d’une opération ponctuelle destinée à redresser les finances publiques. Aujourd’hui, il n’en est rien.
De Charybde en Scylla
Pire encore : il est à craindre que la gauche exige que le produit de l’emprunt forcé de 6 milliards d’euros ne soit pas utilisé pour nous désendetter mais, au contraire, immédiatement dilapidé par de nouvelles dépenses à due concurrence. Les crédits correspondants seraient alors fléchés par ses députés vers leurs urgences obsessionnelles : l’aide aux migrants, la transidentité, l’écriture inclusive, les fermes écoresponsables au Tanganyika, etc. Le tout aux dépens de Nicolas, qui boira décidément le calice jusqu’à la lie.