Rapport Estrela : LMPT dénonce un passage en force

Communiqué LMPT :

"La Manif Pour Tous dénonce une tentative de passage en force de la commission « Droits de la femme et égalité des genres » du Parlement européen en faveur du Gender et de la PMA pour les couples de femmes.

Renvoyé en commission le 22 octobre dernier après un vote en séance plénière, le rapport Estrela fait un retour en force brutal demain au Parlement européen. C’est pourtant le même texte qui sera proposé au vote des députés membres de la commission «Droits de la femme et égalité des genres. » Et un vote en séance plénière est même envisagé dès le mois de décembre. Une situation scandaleuse que dénonce La Manif Pour Tous qui s’était fortement mobilisée avec succès en obtenant, à la surprise générale, le renvoi en commission du texte. De très nombreux sympathisants de La Manif Pour Tous avaient en effet écrit à leurs députés pour les sensibiliser aux dangers de ce texte. Cette proposition de résolution entendait et entend toujours promouvoir, au nom du principe de non-discrimination, « la procréation pour tous » (& 84) en permettant « aux femmes célibataires et lesbiennes de bénéficier de traitements de fertilité et de services de procréation médicalement assistée » (& 8). A l’évidence, dans le cas d’une célibataire ou d’un couple de femmes, il ne s’agit pas d’un problème de stérilité !

Pour la Manif Pour Tous, les mots d’ordre sont clairs :

• Priorité au respect du droit de l’enfant à avoir un père et une mère !
• Non à la fabrication d’enfants délibérément privés de leur ère !
• Non au mensonge sur la conception de l’enfant !

Parce que cette proposition de résolution entend imposer partout en Europe la fabrication d’enfants délibérément privés de père, l’enseignement obligatoire de l’idéologie du genre à l’école et réduire les parents à un rôle de simple « protagoniste » dans l’éducation de leurs enfants alors même que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît qu’ils en sont les premiers éducateurs, La Manif Pour Tous invite ses sympathisants à se manifester auprès des députés européens pour leur faire part des raisons de leur opposition à ce texte."

L'antiracisme et son couplet islamiste

Le 7e couplet de la vraie-fausse bande originale du film "La Marche" (qui se veut un hommage à la "Marche des beurs" de 1983) fait tousser les rédactions :

"D't'façon y a pas plus ringard que le raciste / Ces théoristes veulent faire taire l'islam / Quel est le vrai danger : le terrorisme ou le taylorisme ? / Les miens se lèvent tôt, j'ai vu mes potos taffer / Je réclame un autodafé pour ces chiens de 'Charlie Hebdo.'"

Ce n'est pas le 3e "vers" mais le dernier qui gêne le plus les journalistes. Le directeur de Charlie Hebdo se dit effaré :

"J'aimerais simplement que la production m'explique le rapport entre une marche antiraciste et fraternelle en 1983 et un chant religieux communautariste qui appelle à brûler un journal satirique antiraciste en 2013".

Et de fustiger "l'extrême-droite musulmane" (sic). Le producteur du film s'explique comme il peut :

"J'ai apporté mon soutien à cette chanson qui n'a jamais été prévue pour la BO du film. J'ai prêté des éléments sonores du film qui ont été intégrés à la chanson et j'ai donné mon accord pour que la typographie de la pochette et de l'affiche du film soit la même. Je n'avais pas à valider les paroles."

Nulle part ne sont posées les questions qui fâchent :

• Comment se fait-il qu'une dizaine de rappeurs renommés prenne la peine de composer une chanson, dont le titre est similaire à celui du film, sans obtenir que celle-ci figure dans la bande originale ?
• Comment une production peut-elle apporter un tel soutien à la composition d'une chanson qui n'est pas destinée à faire partie de sa bande originale ?
• A supposer que le producteur dise vrai, quelle était donc la destination de cette chanson ?

Serait-il envisageable qu'elle ait été écrite pour le fameux concert de rap que l'Elysée veut organiser pour rendre hommage à la Marche des beurs ?

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/

Manifestation LMPT à Nantes le 23 novembre : l’AF était au rendez-vous !

Les bretons étaient à Nantes pour la défense de la famille... et l’Action Française aussi !

Avec la première vente à la criée de l’AF2000 par les jeunes de l’AFE

D’autres photos sur le blog de notre ami Soudarded

[e-mail]

[e-mail]

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Manifestation-LMPT-a-Nantes-le-23

Depuis quelques années, la limitation de la liberté de conscience s’affirme

De Guillaume Bernard dans Valeurs Actuelles :

"Le Conseil constitutionnel a proclamé, le 23 novembre 1977, que la liberté de conscience était un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Principe constitutionnel, elle s’enracine dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946. Or, les sages de la rue de Montpensier ont, ce 18 octobre, considéré qu’il n’était pas inconstitutionnel que le législateur n’ait pas prévu de clause de conscience permettant aux officiers d’état civil qui le souhaiteraient de s’abstenir de célébrer un “mariage” homosexuel. Il est vrai que, si la liberté de conscience est un principe général, l’objection de conscience — consistant dans le refus d’accomplir, au nom de convictions morales, certains actes juridiquement exigibles — n’est qu’exceptionnelle : elle doit être explicitement prévue par la loi. Ainsi, existe-t-il des clauses de conscience pour certaines professions (avocats) mais pas pour d’autres : les pharmaciens ne peuvent refuser de vendre, sauf rupture de stock, des produits abortifs ou contraceptifs.

La position de la haute juridiction pourrait être compréhensible si le maire, à qui l’État confie la tâche de célébrer les mariages, était exclusivement l’un de ses agents. Or, il n’est officier d’état civil que parce qu’il est, d’abord, un élu local choisi en fonction de ses idées. Dans ces conditions, l’absence d’une clause de conscience est, à l’évidence, problématique. Pour s’assurer du bon fonctionnement du service public de l’état civil, le législateur pouvait prévoir que le préfet, en cas d’abstention du maire et de ses adjoints, désigne un fonctionnaire. Une telle disposition aurait permis de ne pas contraindre les élus municipaux (fermes dans leurs convictions…) soit à encourir des sanctions pénales, soit à devoir démissionner de leurs mandats pourtant confiés par les citoyens souverains.

Depuis quelques années, la limitation de la liberté de conscience s’affirme. La loi du 4 juillet 2001 contraint le médecin qui ne veut pas pratiquer d’avortements à rediriger l’intéressée vers des praticiens réalisant de tels actes. En outre, même si le chef d’un service (public) d’obstétrique et de gynécologie ne veut pas faire lui-même d’IVG, il doit les rendre possibles. Quant au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, il préconise la suppression de la clause de conscience spéciale permettant au personnel soignant de n’être jamais tenu de réaliser un avortement, sous prétexte qu’il existe une disposition générale du même type concernant tous les actes médicaux. Cette recommandation s’inscrit dans l’objectif visant à faire de l’IVG non plus une dérogation — la dépénalisation d’une infraction — mais un droitcréance opposable à la société, voire aux tiers.

La protection de la liberté de conscience est très relative parce qu’elle s’inscrit dans un système juridique positiviste : est juste ce qui est légal. [...]"

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/

L’antiracisme, outil de domination

Ex: http://www.minute-hebdo.fr
L’antiracisme est un cache-sexe : celui d’une France officielle qui n’a d’autres moyens pour cacher ses reniements que le rideau de fumée. Entendons-nous bien : dénoncer  le dogme de l’antiracisme, ce n’est pas – à quelque degré que ce soit – vouloir habiliter le racisme, qui restera toujours une aberration. Mais sortir du manichéisme, c’est si compliqué pour un socialiste…
La « semaine de la haine » est terminée. Le déferlement s’est tari… jusqu’aux prochains mots d’ordre. Toujours la mê­me « ferveur mimétique de no­tre presse pluraliste. On rivalise dans la colère grave » (Elisabeth Lévy, Les Maîtres censeurs). D’autant que je mettrais ma banane à couper (enfin, façon de parler…) que pas un de ces gueulards n’a lu l’article de « Minute ». Tous ont suivi la meute des cris et des lamenta­tions, qui s’auto-alimente de son pro­pre bruit. « Mimétisme médiatique et hyperémotion », résume Ignacio Ramonet.
Quelle rigolade pourtant ! Car cet­te gamine, avec sa peau de banane à Angers, méritait une bonne fessée et peut-être ses parents aussi. Pas ce brouhaha de cœur de vierges effarouchées toujours prompt à rejouer l’arrivée d’Hitler au pouvoir. Parce que, franchement, qui croit vraiment à une « résurgence » du racisme ? De l’antisémitisme, oui, mais de façon circonstanciée, et à cause de certaines franges radicales de l’islam. Mais sinon ?
Le « transcendantal-coluchisme » se perpétue
Qu’importe la réalité : voila vingt ans, trente ans même que la gauche en panne d’idées cherche son épouvantail pour se parer de toutes les vertus et faire oublier son ralliement au capital, cacher ses rangs désertés et toutes ses saloperies. Depuis qu’elle n’est plus marxiste, ni sociale, ni politique, la gauche est morale.
Dès lors, cela fait trente ans que les télés, à la recherche de l’ennemi intérieur, furètent partout en France en quête du moindre crâne rasé pour effrayer la ménagère. Et qu’importe si le mouvement skin n’existe plus depuis plus de vingt ans ! Le vrai danger, c’est le fascisme qu’on vous dit. En France, oui, pays où il n’y eut jamais un seul mouvement fasciste, excepté des groupuscules juste avant la Deuxième Guerre mondiale et quel­ques bandes d’hurluberlus après qui ne perdurent qu’à travers de pauvres gamins déboussolés qui se font « la voix du système » en allant jusqu’à adopter le portrait robot du méchant, dressé par le système lui-même. Mais bref.
Depuis Carpentras, les bidonnages et accusations risibles se succèdent, sui­vis des mêmes déclarations grandi­loquentes rejouant sans cesse la « mo­bilisation des potes » : quarante ans que « tous les enfoirés du monde se donnent la main » contre la misère, con­tre le sida, contre le mal lui-même, le Front national. Par shows télévisés successifs, la France d’en haut, celle qui ne paie pas d’impôts, celle qui se mo­que du petit franchouillard à longueur de journée s’offre une bonne con­science à grand renfort de larmes qui n’en finissent pas de couler : c’est le transcendantal-coluchisme que Fran­çois-Bernard Huyghes décrivait déjà… en 1987 dans son livre La Soft-idéologie.
La « duperie consciente » érigée en système
Quoi de neuf depuis ? La gauche gar­de une forme olympique : calibrée par le milliardaire BHL, trompée par le millionnaire DSK et incarnée par le triste Hollande, elle n’a d’autre choix que de ressortir les bonnes vieilles formules, aussi éculées soient-elles. Et les baudruches fleurissent : « Les digues ont sauté. La libération de la parole raciste a atteint un niveau d’abjection intolérable dans notre pays », annonce la Licra sur son site. Suivra immanquablement la sempiternelle manif pour toute la « France démocratique », électrisée à l’idée de ne pas manquer le rendez-vous avec l’histoire en s’engageant cou­rageusement contre le fascisme qui vient, cet ennemi intérieur qui n’a ni structure, ni journaux, ni leader, ni militant. Danger imaginaire et fan­­­tas­­mé, celui-ci permet toutes les mobilisations et… toutes les manipulations.
La réalité rejoint le roman d’anticipation 1 984 d’Orwell. Quand Harlem Désir compare gravement la LMPT à une montée fasciste, personne n’est cen­sé rigoler. Lorsque les bonnets rou­ges sont annoncés être « récupérés par l’extrême droite », en attendant d’ê­tre traités eux-mêmes de fascistes, interdit de rire.
La novlangue socialiste ne passera pas par nous !
Aux annonces du loup, tout un « peuple de gauche », parfaitement formaté, répond présent. Voici qu’après « La guerre, c’est la paix » de Big Brother, vient « la tolérance, c’est l’intolérance » du Parti socialiste. C’est la « doublepensée » décrite par Orwell :
« La doublepensée est le pouvoir de garder à l’esprit simultanément deux croyances contradictoires, et de les accepter toutes deux. […] La doublepensée se place au cœur même de l’Angsoc, puisque l’acte essentiel du Parti est la duperie consciente, tout en retenant la fermeté d’intention qui va de pair avec l’honnêteté véritable. Dire des mensonges délibérés tout en y croyant sincèrement, oublier tous les faits devenus gênants puis, lorsque c’est nécessaire, les tirer de l’oubli pour seulement le laps de temps utile, nier l’existence d’une réalité objective alors qu’on tient compte de la réalité qu’on nie, tout cela est d’une indispensable nécessité. »
Dans La Révolte des élites (Climats, 1 996), le sociologue Christopher Lasch analysait cette duplicité des nou­velles élites : « Lorsqu’ils sont con­frontés à des résistances, ils révèlent la haine venimeuse qui ne se cache pas loin sous le masque souriant de la bienveillance bourgeoise. La moindre opposition fait oublier aux humanitaristes les vertus généreuses qu’ils prétendent défendre. Ils deviennent irritables, pharisiens, intolérants. Dans le feu de la controverse politique, ils jugent impossible de dissimuler leur mépris pour ceux qui refusent obstinément de voir la lumière – ceux qui ne sont pas dans le coup – dans le langage autosatisfait du prêt-à-penser politique. »
Ou, pour dire encore autrement ce mépris, « ces gens-là […] ceux qui sont vaincus, du passé, déjà finis. Dévitalisés, desséchés », pour reprendre les mots de Christiane Taubira lors d’un homma­ge à Frantz Fanon, grand ami de la France, ce samedi 16 novembre 2013.
La novlangue socialiste n’est pas un outil de pacification sociale. Elle s’af­firme plutôt comme un véritable moyen de contrainte tant elle sert à masquer une réalité de plus en plus vio­lente et que l’on n’ose plus dire. De la famille jusqu’au monde du travail, tout vient illustrer des rapports sociaux et humains de plus en plus dégradés, le tout couronné par une pa­role politique creuse, incapable de donner sens.
Alors, l’interdiction de « Minute » – le rêve de Manuel – serait-elle un progrès ou le symptôme des griffes qui se resserrent ?
Etienne Mouëdec http://euro-synergies.hautetfort.com/

Remise à plat de la fiscalité : grand soir fiscal ou longue nuit ?

Plus de 90% des Français attendent avant tout une remise à plat… des dépenses publiques.
Comme le quotidien « Le Monde » l’écrit dans sa livraison des 24 et 25 novembre 2011, qui « aurait anticipé le coup de poker qu’a joué le premier ministre, en annonçant dans un entretien aux “Echos” une “remise à plat de la fiscalité” »? Certainement aucun de ses ministres qui le jugeaient dans une situation désespérée, pas plus que le président Hollande – en cours de visite de grande courtoisie chez son ami Natanyahu – qui n’apprit qu’au tout dernier moment cette contre-offensive de son chef de gouvernement. Cette annonce mérite réflexion : le chantier est immense. A partir des hypothèses de travail lancées par le premier ministre, la Fondation iFRAP  pose un certain nombre de questions qui demanderont temps et travail pour y répondre et les résoudre, avec le risque éminent d’une occultation de la réduction des dépenses publiques. Nous reproduisons ci-après son analyse.
Polémia

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une remise à plat mais à taux de prélèvements obligatoires constant de la fiscalité française. Cette refonte aboutirait, afin de correspondre au programme présidentiel de François Hollande, à une fusion de l’IR et de la CSG. Les questions qui se posent sur ce projet de remise à plat de la fiscalité sont les suivantes :

• Fusionner IR et CSG veut-il dire rendre progressive la CSG ?

 

• L’IR-CSG serait-il retenu à la source ?

 

• Les ménages non assujettis à l’IR seront-ils exonérés du paiement de la CSG nouvelle version et si oui, qui paiera à leur place les recettes en moins ?

 

• Les niches fiscales seraient-elles alors toutes supprimées (la CSG n’en compte pas…) ?

 

• Quid de la réforme de l’IS et de la TVA

 

Autant de question qui chacune peut demander des mois de débats et des années de mise en œuvre alors que les présidentielles sont dans trois ans. Autant de débats sur la fiscalité qui risquent bien d’occulter le seul vrai sujet : la remise à plat des dépenses publiques, sujet sur lequel le gouvernement manque encore d’idées innovantes.

 

1) La question relative à la fusion IR/CSG :

 

Fusionner l’IR et la CSG c’est rapprocher deux taxes que tout oppose : d’un côté un impôt devenu fortement progressif touchant moins de 50% des foyers fiscaux pour des recettes anticipées de 75,3 milliards d’euros, quand la CSG, imposition proportionnelle au taux moyen de 8% sur l’ensemble des contribuables personnes physiques dispose d’un rendement de 92,5 milliards d’euros en 2014. Par ailleurs, alors que le produit de la CSG est fortement étalé, celui de l’IR est très concentré, 1,6% des contribuables en paie près de 40% du produit. On comprend donc que dans ces conditions toute « progressivisation » de la CSG risque de très fortement peser sur les redevables IR les plus fortunés.

 

Il existe en effet plusieurs manières de concevoir une « fusion IR/CSG » :

 

•  Il y a d’abord l’approche visant à rendre plus progressive la CSG : c’est sans doute ce qui motive actuellement la gauche et explique le besoin de se concerter avec les partenaires sociaux. Rendre plus progressive la CSG cela veut dire baisser la CSG qui frappe à l’heure actuelle les plus modestes au taux proche de 7,5% (pour les revenus d’activité) pour offrir au contraire un taux sinon nul, du moins sans doute proche des 1 à 2% dès le premier euro. On imagine dans ces conditions et pour travailler à recettes constantes qu’il faudrait pour cela déplacer fortement le curseur en direction des classes moyennes et aisées (puisqu’afin de ne pas être confiscatoire, il faudra nécessairement s’adresser à une assiette populeuse, donc aux classes moyennes/supérieures). Par ailleurs, il faudra neutraliser la déductibilité actuelle de la CSG (soit 5,1% du montant de la CSG).

 

• Il y a ensuite l’approche visant à rendre plus proportionnelle l’IR : cela conduirait nécessairement à réviser les taux de l’IR qui culminent à l’heure actuelle à un taux marginal de près de 45%, en le réduisant par exemple à 40%. La perte qui pourrait en résulter (500 millions d’euros environ), nécessiterait un report en direction de la CSG, un report minime puisqu’un point de CSG représente environ 11 milliards d’euros. Ainsi à recettes constantes, araser le taux marginal de l’IR ne conduirait à augmenter la CSG que de 0,04 point. On comprend donc la puissance d’une « proportionnalisation » de l’IR, mais ce n’est sans doute pas la démarche actuellement suivie.

 

Par ailleurs une seconde vague de réflexion peut exister sur la morphologie de la nouvelle taxe :

 

•  Va-t-on vers des taux synthétiques (= aux taux effectifs) ou conservera-t-on des tranches : derrière cette réflexion il y a la question de la comparabilité de la nouvelle taxe : la tentation est forte (cf l’approche de Thomas Piketty) d’individualiser totalement la nouvelle taxe (suppression des quotients conjugaux et familiaux). Cette réflexion aboutirait à supprimer la notion de barème en tranches pour lui opposer l’application de taux synthétiques correspondant à la progressivité et à la productivité retenue [1]. Cependant, si le dispositif supprimait tout effet de seuil, il perdrait en revanche nécessairement en intelligibilité. Par ailleurs, il faudrait nécessairement aligner véritablement l’imposition du capital sur celle du travail et non plus la surexposer aux prélèvements fiscaux comme actuellement (la CSG serait fixée sur les dividendes et revenus de capitaux mobiliers à près de 8,2% soit la nécessité d’une réfaction de 0,22% et tenir compte également de la neutralisation de la CSG déductible des revenus d’activité).

 

Au contraire, la conservation de barèmes permettant une « prévisibilité » de l’impôt aboutirait à une meilleure visibilité de la pression fiscale, mais conduirait également à rendre beaucoup plus perceptibles les effets de franchissement de seuils, ce qui ne pourrait être combattu que par la multiplication des tranches et la réintroduction d’abattements (enfants à charges etc.) dont les montants seront inévitablement âprement renégociés.

 

2) Question sous-jacente : l’imposition à la source :

 

En réalité, la mise en place d’une « fusion IR/CSG » pousse la question de l’imposition à la source du nouvel impôt. En effet, la CSG est déjà imposée à la source. La « fusion » de la cotisation et de l’impôt sur le revenu permettrait de progresser dans la transition d’une imposition de rôle vers une imposition par l’intermédiaire d’un tiers payeur (généralement les entreprises ou les administrations) qui liquideraient ainsi la taxe. Cette approche permettrait en outre de neutraliser les problèmes actuels de « petite rétroactivité » et de basculer progressivement par le biais du prélèvement « mensualisé » par l’intermédiaire de l’IRCA (l’imposition sur les revenus courants de l’année), mais aussi celle de la modulation des revenus entre deux années (à l’heure actuelle on paie en n+1 sur les revenus de l’année n pour l’IR, ce qui occasionne des risques intertemporels de trésorerie pour les ménages en cas de changement d’activité entre deux exercices). Un récent rapport de la Cour des comptes a mis en exergue les économies en matière de coût de gestion de l’impôt que cette modification introduirait [2].

 

Cependant l’introduction d’une telle mesure demeure problématique :

 

• En effet, elle pose la question de la sensibilité à la pression fiscale. L’effet Laffer serait plus long à se déclencher en cas d’imposition à la source, la pression fiscale étant ressentie dans la durée. Il y aurait donc une habituation plus grande à l’impôt.
• Par ailleurs, du strict point de vue légal, l’imposition à la source permettait au contribuable de « sécuriser » ses requêtes fiscales ; la possibilité d’effectuer des recours serait facilitée pour autant que l’intelligibilité des modes de calcul du nouvel impôt soient suffisamment clairs et transparents pour être perçus et ses modalités de mise en œuvre contestés.
• Enfin, la « responsabilité fiscale » du tiers payeur ferait son entrée dans le domaine de l’IR, elle se surajouterait et ferait partiellement écran (sauf pour les revenus de capitaux mobiliers, fonciers et d’autres sources d’activité) à celle du contribuable par rapport à sa déclaration fiscale vérificative à remplir en fin d’année.

 

3) Et son corolaire, la réduction des niches fiscales

 

Les niches fiscales sont actuellement de 80 milliards d’euros (surtout IR et IS) pour 2014 si l’on y inclut l’impact (compensé) du CICE. La tentation est forte que la mise en place d’une fusion IR/CSG se fasse sur le dos des niches que la majorité actuelle conçoit, pas toujours à raison, comme les moins efficaces (par exemple celle des emplois à domicile ou des dons…). Cette démarche serait évidemment une erreur. Elle pourrait même s’accompagner d’une conversion des mécanismes d’abattements et de quotients en niches comme dans de nombreux pays déjà passés à la retenue à la source, sous la forme de crédits et/ou de réductions d’impôt. On imagine cependant assez aisément que la « refonte » fiscale pourrait très bien constituer une « nuit du 4 août » des niches. Ce qui permettrait au gouvernement de rompre facialement avec la technique du rabot, tout en produisant exactement les mêmes effets.

 

4) Enfin, pour quel modèle de protection sociale : Bismarckien ou Beveridgien ?

 

Sans le dire, la fusion IR-CSG, même étalée sur l’ensemble des trois prochaines années du mandat de François Hollande, pose en réalité la question du financement de la protection sociale et de façon subsidiaire celle de la répartition de la nouvelle taxe créée.

 

En effet, à l’heure actuelle, le fléchage est simple : la CSG établie en 1991 sert à financer les différentes branches de la Sécurité sociale respectivement la branche famille (taux 1,08% sur les revenus salariaux et allocations chômage et 1,1% sur les autres revenus), le fonds de solidarité vieillesse (suivant la répartition 1,03% revenus salariaux et 1,05 autres revenus), la branche maladie (sur des taux variables allant de 3,95% à 7,25% s’agissant des revenus des jeux) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (financement de la dépendance à hauteur de 0,10% de l’ensemble des revenus). De son côté, l’IRPP vient naturellement abonder le budget général de l’État.

 

La fusion de la cotisation et de l’impôt va immédiatement poser la question de la nature juridique du nouveau prélèvement et trancher définitivement le contentieux sur la nature de la CSG (opposition Conseil d’État et Conseil constitutionnel qui définissent la CSG en tant qu’impôt et la Cour de cassation et la CJUE qui la définissent comme une cotisation). Tout laisse à penser que c’est l’impôt qui l’emportera ce qui inévitablement aura des conséquences sur le paritarisme. On passerait alors d’une logique de cotisation fléchée (modèle Bismarckien) vers celle de prélèvements sur recettes, à la manière de ce qui se pratique déjà s’agissant des collectivités territoriales (modèle Beveridgien de protection sociale financée par l’impôt) en direction des branches de la Sécurité sociale. On assisterait donc sur le plan financier à une recentralisation financière partielle de la Sécurité sociale et à la création d’une protection sociale hybride. Si les conséquences en étaient tirées jusqu’au bout, il faudrait sans doute modifier à terme la séparation opérée depuis la LOLFSS du 22 juillet 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale, en poursuivant le mouvement de « fiscalisation » de la sécurité sociale débouchant sur un examen consolidé et unique des budgets de l’État et de la Sécurité sociale [3].

 

5) Il faudra sans doute poser aussi la question du niveau de l’IS :

 

En effet, nous avons mis en évidence pour l’année 2011 le montant des taxes assises sur la production [4] pour un coût estimé à près de 72 milliards d’euros. Le CICE [5] a tenté un report de charge de 10 milliards d’euros en 2014 + 10 milliards en 2015 sous la forme d’un crédit d’impôt gagé par des recettes perçues sur les particuliers (sous la forme de 6 milliards de TVA, le reste provenant de baisses de dépenses). L’équation est donc la suivante : 20 milliards d’euros en régime de croisière, 6 milliards d’euros de TVA financés par le passage du taux intermédiaire de 7% à 10% et du taux marginal de 19,6 à 20%. Confirmation du mauvais classement de la France dans le dernier baromètre de PwC (PriceWaterhaouseCooper), Global Worldwide Tax Summaries Corporate Taxes 2013/14 (voir infographie ci-jointe [6])

 

 

La question a été envisagée pour le gouvernement de transformer à terme ce crédit d’impôt en baisses de charges (question qui serait évoquée au printemps dans le cadre des assises de la fiscalité). La question pourrait être plus triviale : pourquoi ne pas baisser de 10 milliards les taxes sur la production (nous les évaluions pour 2011 à 72,8 milliards d’euros), tandis que le taux d’IS serait lui-même réduit de sorte à atteindre une économie pour les entreprises à nouveau de 10 milliards. Le taux de l’IS serait alors porté largement en dessous des 30%, sans doute vers 25% environ, ce qui permettrait de converger vers les taux envisagés par la Suède (22%) et la Grande-Bretagne (24%). Ce mouvement aurait une certaine élégance, il permettrait de supprimer une niche fiscale tout en baissant l’imposition sur les entreprises. Il faut cependant sans doute aller plus loin encore dans le transfert de la fiscalité pesant sur les entreprises vers celles pesant sur les ménages.

 

6) Enfin quid de la TVA :

 

Si l’on veut conserver comme axiome qu’une fiscalité productive est d’abord et avant tout une fiscalité à taux faibles et à assiette large, l’outil de la TVA doit encore être privilégié. C’est d’ailleurs la voie qu’à présent ont suivi tous les pays d’Europe. Malgré le passage de la TVA de 19,6 à 20% de taux marginal au 1er janvier 2014 et la création d’un taux intermédiaire à 10%, la grogne fiscale est venue quelque peu ébranler les ailes de cette réforme. En réalité c’est avant tout parce que le gouvernement n’a pas produit un séquençage adéquat de la réforme. Il a en effet privilégié la majoration d’impositions à taux déjà importants et à bases étroites (75%, ISF…), ce qui psychologiquement, en termes d’acceptabilité de l’impôt, s’est révélé une stratégie ruineuse à moyen terme. Pour que cette acceptabilité de l’impôt soit renversée, il faudrait exactement inverser la dynamique actuelle et donc baisser par exemple, comme nous le proposions plus haut, le taux facial de l’IS. Il serait alors possible de proposer dans un second temps une majoration de la TVA qui, sans atteindre son maximum de Laffer, pourrait augmenter jusqu’à 22,5% d’après une récente étude portugaise qui a cherché à déterminer le Laffer moyen en matière de TVA pour l’ensemble des pays de l’UE [7] et l’a fixé à ce point. L’augmentation ainsi réalisée pourrait d’ailleurs permettre de « gager » un taux intermédiaire plus modeste que celui actuellement retenu de 10% et qui semble déstabiliser un certain nombre de secteurs (rénovation, centres équestres etc.).

 

 

 

Cliquez pour agrandir

 

Source : Commission européenne 2013, Fondation iFRAP pour la France.

 

Conclusion : la réforme fiscale arrivera-t-elle jusqu’au bout ?

 

Réformer notre système fiscal est à terme une évidence mais il aurait fallu s’en apercevoir dès le début du quinquennat et avant d’engager des hausses d’impôts tous azimuts. Simplifier notre fiscalité en la débarrassant des niches superfétatoires mais aussi des micro-taxes [8] l’est tout autant. Cependant, il faudrait au moins que les pouvoirs publics tracent explicitement les fins avant de s’attaquer aux moyens. En inversant la problématique et en posant les moyens (aujourd’hui la fusion IR/CSG) en premiers, les incertitudes s’accumulent sur les intentions du gouvernement :

 

Veut-on améliorer le rendement de l’impôt et faire baisser ses coûts d’administration ? Dans le cadre de la MAP (modernisation de l’action publique) cette attitude a du sens, encore faut-il explicitement parler de la retenue à la source, mais il faut alors assumer une certaine « désensibilisation » fiscale du contribuable.

 

Veut-on rendre l’impôt plus simple et plus lisible : dans ce cas, il faut s’interroger sur la mise en place de taux synthétiques, sur la conservation de tranches au sein du barème et sur la conservation d’un équivalent du quotient familial et conjugal (sous la forme d’abattement ou de crédit d’impôt), passera-t-on à l’individualisation du contribuable (en écartant le principe du foyer fiscal ?). Mais cela suppose alors auparavant de trancher sur l’universalité ou le fléchage de la solidarité dans le cadre de la politique familiale et de la représentation fiscale du couple. Il faudrait là aussi l’exposer clairement.

 

Veut-on plus largement réduire l’imposition des entreprises et faire basculer la fiscalité sur les ménages et sur la consommation. La « productivité » de la nouvelle taxe qui est annoncée comme constante pourrait cependant déboucher sur des hausses microscopiques permettant de lentement opérer le basculent souhaité. Encore faudra-il prendre en compte la répartition de la masse taxable sur l’ensemble de l’assiette.

 

Veut-on opérer une plus grande proportionnalité ou progressivité de l’impôt. Pour le gouvernement actuel la réponse coule de source, mais la morphologie des assiettes actuelles est tellement dissemblable qu’il faudra bien se garder de tout report de trop grande ampleur, sous peine de produire des transferts de charges insupportables aux classes moyennes et supérieurs. Un report partiel de la fiscalité sur cette nouvelle taxe ainsi que sur une hausse de TVA ne pourrait se faire quant à la première que sur les plus bas taux afin d’avoir une incidence vraiment significative.

 

Enfin, quel mode de financement de la protection sociale voulons-nous ? Entre équation Bismarckienne et Beveridgienne voir mixte comme actuellement mais avec fiscalisation rampante, le modèle à suivre n’est pas clairement explicité, ni défini. Il mériterait de l’être. Autant d’éléments qui militent pour que le gouvernement consulte les partenaires sociaux, mais cela ne sera pas suffisant. Il faudra d’abord légitimer la réforme aux yeux des Français qui devront percevoir une amélioration tangible en termes de productivité, de simplicité et de citoyenneté. Les trois ans restant suffiront-ils ? Rien n’est moins sûr. D’autant plus qu’à plus de 90% d’entre eux ils attendent avant tout une remise à plat… des dépenses publiques.

 

 Samuel-Frédéric Servière et Agnès Verdier-Molinié, Fondation iFRAP  21/11/2013

 

Notes :

 

[1] Cela permettrait graphiquement de passer d’une représentation progressive en espaliers à celle d’une droite affine progressive par morceaux.
[2] Voir en particulier CPO, précisons que les coûts de gestion des services fiscaux sur l’ensemble des taxes directes permettant de définir les taux d’intervention (par rapport aux montants collectés) ont été explicités p.94 du rapport particulier de l’IG relatif à la transition d’un modèle de rôle à un modèle à la source.
[3] Voir, Pascal Penaud et alii, Politiques sociales, 2ème édition revue et augmentée, Presses de Sciences-Po Dalloz, Paris, 2013, p.147, ainsi que l’opinion d’Alain Lambert co-rapporteur de la LOLF, plus son dernier ouvrage, Déficits publics. La démocratie en danger, Armand Colin, Paris, oct. 2013.
[4] Voir p18. de notre dossier, Compétitivité des entreprises, et si on commençait par la fiscalité ?.
[5] Voir le rapport 2013, Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
[6] Quant à l’analyse et aux précautions méthodologiques de l’étude dont l’absence de prise en compte du CICE, voir Les Échos, Elsa Conesa, Fiscalité des entreprises, la France avant-dernière du palmarès européen, 21/11/2013.
[7] Voir à ce sujet, F.Guedes de Oliveira, L. Costa, The VAT Laffer curve and the business cycle, n°02/2013, Working Paper, Universidade Catolica Portuguesa (Porto), 19 juillet 2013.
[8] Très sectorielles aux coûts d’administration élevés pour des produits médiocres

http://www.polemia.com/remise-a-plat-de-la-fiscalite-grand-soir-fiscal-ou-longue-nuit/

 

Le Festival Bd Boum hostile à la liberté d'expression

 

Communiqué de LMPT 41, suite aux incidents lors d'un tractage à Blois :

 

"A l’occasion du Festival Bd Boum, la Manif pour tous 41 s’est mobilisée pour informer les visiteurs sur l’idéologie du gender en distribuant un tract sous forme de bande dessinée. Une opération de sensibilisation réussie malgré la virulence des organisateurs manifestement opposés à toute forme de débats et d’échanges. Sur ordre des organisateurs du festival, des volontaires ont physiquement tenté d’empêcher les sympathisants de La Manif Pour Tous 41 de distribuer un tract sur les dangers de l’idéologie du genre. En vain puisque cette action de sensibilisation étaient tout à fait légale car effectuée sur la voie publique. Par la suite, ils ont incité les visiteurs à jeter le tract dans des sacs poubelles qu’ils leur tendaient aussi bien sur le trottoir qu’à l’entrée du festival, leur indiquant que nos militants ainsi que nos tracts étaient « homophobes ». Ces propos sont tout simplement mensongers. Attachés au respect de toute personne, La Manif Pour Tous 41 est engagée depuis plus d’un an contre la loi Taubira et aussi contre toute forme d’homophobie.

Bruno Génini, Directeur du Festival Bd Boum est venu en personne, entouré d’une équipe d’organisateurs, pour insulter les sympathisants de La Manif Pour Tous : « bande de fachos », « graine de fafs », « réacs » et les accusant de « provoquer la haine ». Face à la violence des propos et aux tentatives d’intimidations physiques, les militants ont préféré quitter les lieux afin d’éviter tout débordements de la part des organisateurs du festival. Une main courante a d’ores et déjà été déposé au commissariat de police. Les avocats de la Manif Pour Tous 41 envisagent également de déposer plainte.

Lors de la remise des prix, les organisateurs « ont déchiré un exemplaire du tract devant le public » selon la Nouvelle République. Cette prise de position publique diffamant les millions de sympathisants de la Manif pour tous n’est pas tolérable ! Les organisateurs du festival Bd Boum, à travers leur directeur, utilisent un événement culturel afin de prendre position sur des questions sociétales et politiques et sous prétexte d’engagement font de la propagande tout en empêchant les avis contraires de pouvoir s’exprimer. Pour La Manif Pour Tous 41, il est scandaleux qu’un festival largement financé par des subventions publiques viole ainsi le principe fondamental de neutralité."

 

Voici ce qui est "nauséabond" :

 

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/

Bruno Gollnisch: « Je ne célèbrerai pas ces parodies de mariage »

Bruno Gollnisch est député FN au parlement européen et conseiller régional de . Il est aussi membre du bureau politique du FN. Nous lui avons posé des questions sur la situation de la France, la loi Taubira..

1) Plus d’un an après l’élection de Hollande, quelle est la situation de la France aujourd’hui ?

Mauvaise! On peut dire que la chute semble continue, que le déclin parait inéluctable: insécurité, immigration, imposition et fiscalisme, perte des repères moraux,… Les raisons de désespérer seraient nombreuses, mais la France a aussi prouvé par le passé qu’elle sait se sauver alors que tout semble perdu! Nous tâchons donc de batailler pour accomplir le redressement nécessaire.

2) On vous a vu dans de nombreuses manifestations contre la loi Taubira sur le mariage gay, êtes-vous pour l’abrogation de la loi ?

Il s’agit là d’une bonne illustration de ce dont je vous parlais: la mobilisation impressionnante, pendant plusieurs mois, de centaines de milliers de français, prouve que l’espérance est nôtre! J’ai bien évidemment participé autant que possible à ces mobilisations. Mais cette loi a malgré tout été votée, et là où la pseudo droite UMP a déjà tout lâché, le Front National a pris l’engagement de l’abroger. J’ai par ailleurs annoncé dans ma campagne municipale à Hyères (83) qu’élu Maire, je ne célébrerai pas ces parodies de mariage.

Pour lire la fin

Et devinez sur quoi sera le prochain meeting du PS ?

Pour vous en donner une idée, voici quelques extraits du communiqué d’Harlem Désir:« Ces dernières semaines ont été particulièrement éprouvantes pour tous les Socialistes, pour tous les progressistes, pour tous les républicains. Les valeurs qui sont le socle de notre pays sont aujourd’hui mises en cause par une montée de racisme, de la xénophobie et de la haine. Une offensive réactionnaire, dont un des terreaux a été la « Manif pour tous » et qui a pris récemment pour cible la Ministre de la justice Christiane Taubira, a libéré en France la parole d’intolérance et nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire.La surenchère de ces dernières semaines montre l’importance de la bataille culturelle et idéologique que nous avons engagée dès nos Universités de la Rochelle contre un bloc droitier, extrémisé et antirépublicain, qui alimente ce climat d’intolérance.

Lire la suite

L’école des barbares

De l’école, j’ai eu le meilleur.

J’ai su lire, écrire et compter dès le cours préparatoire. À l’école primaire j’ai appris l’orthographe et la grammaire, l’Histoire de France et sa géographie, l’arithmétique et la géométrie, les sciences naturelles (on disait « leçons de choses »), la couture, la musique et la gymnastique.

Au Lycée j’ai appris le latin, l’anglais, l’allemand, la littérature, les maths, la biologie, la physique, la chimie. J’ai appris à maîtriser ma langue, à disserter en trois parties, à raisonner juste. À coudre un bouton avec une queue, faire un ourlet invisible et une reprise d’accroc.

J’ai appris aussi la discipline, le respect des autres, les horaires, la hiérarchie, la politesse. Il y a ce qu’on fait, et ce qu’on ne fait pas. Nos blouses gommaient nos différences sociales.

Notre école était sanctuarisée. Si un prof était un peu tripoteur, un simple signalement nous mettait à l’abri. Garçons et filles apprenaient à se connaître en se respectant, la violence était absente. On rêvait à l’amour, ceux qui le faisaient le faisaient discrètement. Ça ne regardait personne. Les problèmes que j’ai eus dans ma jeunesse ne venaient pas de l’école, ils ne vinrent pas de mon Lycée.   Aujourd’hui les élèves ne savent plus écrire et ne savent même pas à quoi peut servir de savoir compter, certains accèdent au bac sans maîtriser la lecture. Leur programme d’Histoire les fait passer de la Renaissance à la Révolution, les cours de Sciences étudient le « genre ».

Les filles doivent avoir couché avec une fille et pas seulement avec un garçon. Ben quoi, c’est vrai ça, pourquoi pas, bande d’homophobes ! Certaines demandent si, quand on couche, « il faut » faire comme ci, ou bien comme ça. Par ailleurs, on va s’assurer que les petits garçons auront très vite une notion précise de ce qu’est la sodomie, comptons sur la maîtrise du sujet qu’auront les militants de la cause homosexuelle qui viendront leur apprendre à jouir sans entrave dès les cours préparatoires.   Comment en sommes-nous arrivés là ?

Je croyais qu’on avait touché le fond, jusqu’à ce que j’entende, pétrifiée, le témoignage de Nora Fraisse, la maman d’une petite Marion, qui s’est pendue à l’âge de 13 ans, parce qu’elle a préféré mourir que de retourner en classe.

Non seulement l’école ne veut plus rien enseigner aux gosses à part leur droit de baiser avec tout ce qui bouge sans s’attacher à personne, mais elle n’est même plus à même d’assurer leur sécurité.

Des pervers en herbe peuvent, en toute impunité et sous le regard indifférent d’un encadrement totalement amoralisé, persécuter à mort une gosse de treize ans.

C’est l’école de la barbarie et des barbares.

Sortez vos gosses de l’Éducation nationale ! Vite !

Marion Sigaut

http://www.egaliteetreconciliation.fr/L-ecole-des-barbares-21446.html

En complément

Farida Belghoul explique le projet REID d’éducation à domicile dans les banlieues françaises ainsi que les difficultés rencontrées lors de sa mise en œuvre (extrait de la conférence du 22 juin 2013 avec Alain Soral et Mathias Cardet) :