L'Union civile, une fausse alternative au mariage gay, qui ne ferait que ralentir l'engrenage vers la PMA et la GPA

Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines et vice-président du Parti Chrétien-Démocrate, est autant opposé à l'idée d'une union civile qu'à celle du mariage pour tous.

Depuis dimanche dernier et le succès de la manifestation de Paris contre le mariage homosexuel, puis le vote de la loi de mardi dernier, le débat semble s’être déporté vers la demande d’un referendum sur l’union civile.

Rappelons-le brièvement, ce projet d’union civile prévoit de proposer aux couples homosexuels la possibilité de s’unir selon des formes similaires à celles du mariage, en excluant des droits des époux l’adoption et ses conséquences. Cette proposition est souvent présentée comme une alternative « acceptable » au mariage homosexuel, au motif, précisément, que le seul vrai problème posé par la loi sur le mariage homosexuel porterait sur la filiation.

Étant opposé depuis le début à toute forme d’union institutionnelle entre deux personnes de même sexe, je redis mon opposition à ce projet. Je souhaite ajouter deux choses. Premièrement, que l’union civile ralentirait, sans pouvoir l’empêcher à terme, la possibilité pour les couples homosexuels de bénéficier de la filiation sous toutes ses formes. Deuxièmement, que ce sujet ne me semble pas être à l’ordre du jour.

Premièrement donc, ce projet d’union civile doit être regardé tant du point de vue de ses conséquences que de celui de ses principes. Comme un certain nombre de mes collègues, j’ai clairement pris position contre l’union civile pendant les récents débats. En effet, toute forme d’union institutionnelle entre deux personnes de même sexe conduira inévitablement à ouvrir à terme leur droit à l’adoption, puis à la procréation médicalement assistée, puis aux mères porteuses. L’union civile consiste, du point de vue de ses effets prévisibles, à ouvrir une porte que nous voulions maintenir fermée en combattant le projet du « mariage pour tous ». Sans méconnaître les très louables intentions d’apaisement portées par les initiateurs de l’union civile, je pense que son adoption – fort improbable à court terme – nous ferait mettre le bras dans un engrenage qui tournerait certes beaucoup moins vite, mais tournerait tout de même.

Deuxièmement, l’attente qui s’est manifestée de manière formidable ces derniers mois ne me paraît pas porter sur ce sujet : ce n’est pas pour défendre l’union civile que des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue, mais pour un changement radical de perspective sur la place de la famille dans la société.

Dans le même temps, les attaques nombreuses de la gauche contre l’institution familiale justifient que nous concentrions nos efforts sur les sujets à venir : la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels, le rabotage des libertés familiales avec le projet de réduction des allocations, et le projet de loi « famille » que le Gouvernement promet pour la fin de l’année.

Il y a donc de nombreux sujets sur lesquels nous devons veiller à maintenir une mobilisation active sur la défense de la famille, et qui me paraissent correspondre bien davantage à l’attente des manifestants – tout comme à celle de nombreux autres qui n’ont pas encore défilé !

Source http://www.atlantico.fr
http://www.oragesdacier.info/

A Lyon, lundi 13 mai, conférence de Robert Ménard sur la place des médias dans la société

A Lyon, lundi 13 mai, conférence de Robert Ménard sur la place des médias dans la société

10/05/2013 – 10h00
LYON (NOVOpress) - Lundi 13 mai, à partir de 19 heures, Le cercle des citoyens français et Résistance républicaine vous convient à une conférence de Robert Ménard sur la place des médias dans la société. Possibilité de dîner sur place. (PAF : conférence, 5 euros, dîner 25 euros). Rendez-vous Brasserie « Midi-Minuit » 83, Cours Charlemagne 69002 – LYON Réservation Obligatoire : 04 72 61 18 45 ou par courriel : [e-mail]

http://fr.novopress.info/

"Une loi injuste n’est pas une loi"

Message des paroisses du Luc et du Cannet-des-Maures dans le diocèse de Fréjus-Toulon :



"La France est sur le point de promulguer la loi dite du "mariage pour tous".

Cette loi dénaturera le mariage, changeant sa définition, et, puisque le mariage est associé à la filiation, conduira à la possibilité pour les personnes ayant contracté cette union d’adopter, de bénéficier de la PMA et, assurément, dans un soucis d’égalité hommes/femmes, de la GPA par voie de conséquence.

Une fois cette loi promulguée, nous entrerons plus encore en résistance face à cette nouvelle "non-loi", puisque nous pouvons affirmer, à la suite de Saint Augustin dans le livre I du "Libre arbitre" : "Une loi injuste n’est pas une loi". Saint Thomas d’Aquin rangerai cette loi dans la catégorie "contraire au bien commun" (Somme théologique, I, II, q.96, a.4).
Cette loi est contraire au bien commun car, comme le disait le pape François lorsqu’il était cardinal "Il s’agit du projet de loi qui va permettre le mariage entre personnes du même sexe. Ce qui est en jeu ici, c’est l’identité et la survie de la famille : père, mère et enfants. Ce qui est en jeu, c’est la vie de nombreux enfants qui seront par avance victimes de discrimination et privés de la maturation humaine dont Dieu a voulu qu’elle arrive avec un père et une mère. Ce qui est en jeu, c’est le rejet total de la loi de Dieu, gravée dans nos cœurs" (Lettre du Cardinal Bergoglio le 22 juin 2010).
Face à l’injustice d’une loi, quelle attitude de résistance adopter ? Tout d’abord il faut savoir qu’avant tout, toute décision, toute action doit être portée dans la prière. En ce mois de Marie nous sommes particulièrement invité à la supplier d’intercéder pour nous, comme le disait notre pape François lorsqu’il était cardinal : "Il est temps, non de nous (...) habituer, mais de nous pencher et ramasser les cinq pierres pour la fronde de David (cf. 1 S 17, 40). Il est temps de prier". Monseigneur Aillet établit un parallèle entre ces cinq pierres et les cinq mystères d’un chapelet : "C’est l’arme spirituelle que je vous propose de mettre en œuvre en ce mois de Marie. Ce sera notre "fronde de David", avec ces cinq cailloux symbolisant les cinq mystères de notre chapelet, et c’est Dieu qui donnera la victoire !". Ainsi, il nous invite à une résistance spirituelle, confiant "ce combat spirituel à la Vierge Marie, "terrible comme une armée rangée en bataille". "
Ainsi, à cette résistance spirituelle pourra continuer à s’articuler notre mobilisation, telle que Dieu nous la demande personnellement, que ce soit en manifestant, en veillant, en écrivant à des élus, etc... Mais n’oublions pas, le but n’est pas de convaincre à la manière du monde, de vivre de compromission, c’est le Christ lui-même qui nous l’a montré : après avoir indiqué qu’il venait rendre témoignage à la Vérité, il a été lui-même crucifié. En effet, en grec "témoin" se disant "martyr", ce combat ne peut avoir lieu sans sacrifices, sans qu’une partie de nous-même tombe, celle qui nous éloigne de Dieu. C’est le dépouillement dont parlait le pape François : "se dépouiller de beaucoup d’idoles petites et grandes que nous avons, et dans lesquelles nous nous réfugions, dans lesquelles nous cherchons et plaçons bien des fois notre sécurité. Ce sont des idoles que nous tenons souvent cachées ; elles peuvent être l’ambition, le carriérisme, le goût du succès, le fait de se mettre soi-même au centre, la tendance à dominer les autres, la prétention d’être les seuls maîtres de notre vie, quelques péchés auxquels nous sommes attachés, et beaucoup d’autres".
En cette période d’attaques contre la famille, soyons donc les témoins du Christ, ses martyrs !"

Michel Janva http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Le Groupe Cambacérès dit NON au mariage homosexuel

Communiqué du Groupe Cambacérès - Bien que la loi ait été votée, les opposants au mariage dit « pour tous » continuent de se mobiliser, à Paris et dans les grandes villes de province. Le Groupe Cambacérès, un collectif de hauts fonctionnaires qui regroupe 83 anciens élèves de l’ENA répartis sur 34 promotions de 1966 à 2012, interpelle ici François Hollande.

Anciens élèves de l‘École Nationale d’Administration, nous avons choisi de servir l'État, le service public, l'intérêt général.
C'est cet engagement qui motive et justifie l'alerte que nous lançons, car la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe portera gravement atteinte à l'intérêt général ou, pour reprendre les termes de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à "l'utilité commune".
Ce texte a une apparence : étendre un droit au nom de l'égalité. Il a une réalité : créer par une fiction juridique une inégalité entre enfants au nom de l'égalité des adultes, en instaurant un droit à l'enfant.
La revendication d'égalité n'est légitime que lorsqu'elle porte sur des situations comparables. En cohérence avec sa jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel a ainsi jugé en janvier 2011 que l'impossibilité du mariage entre personnes du même sexe ne portait pas atteinte au principe d'égalité, au motif que la loi peut traiter de manière différente des situations différentes, et qu'en l'espèce, au regard du mariage, le couple que forment l'homme et la femme et celui que peuvent former deux hommes ou deux femmes ne sont pas, qu’on le veuille ou non, dans la même situation. Mais on peut aller plus loin, et soutenir que le principe d'égalité, correctement entendu, s'oppose à ce que la loi prétende étendre le mariage aux couples de même sexe, car traiter également des situations différentes ne crée pas moins d'injustice que traiter différemment des situations comparables.
Si, au nom d'une conception abusive du principe d'égalité, le mariage est ouvert aux personnes du même sexe, les couples mariés auront tous, exactement, les mêmes droits et devoirs. Cette égalité ne poserait guère de difficulté si le mariage n'était qu'un contrat entre deux adultes. Mais le mariage n'est justement pas que cela : il est indissociable de tout le droit de la famille, de la filiation, de la parenté en droit français (contrairement à d'autres pays ayant légalisé le mariage entre personnes du même sexe).
Peu importe, dès lors, que la loi ne contienne à ce stade aucune disposition étendant explicitement aux couples homosexuels la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) : l'identité du régime matrimonial entraînera inéluctablement l'identité des droits, en vertu du principe de non-discrimination. Si deux femmes peuvent se marier, la Cour européenne des droits de l'homme imposera qu’elles puissent recourir, tout comme le couple formé d'un homme et d'une femme, à la PMA. Et nul pouvoir français, ni exécutif, ni législatif, ni judiciaire, ne pourra s'y opposer. Quand cette étape aura été franchie, ce qui ne sera qu'une question de temps, la même exigence d'égalité imposera que deux hommes mariés puissent avoir accès à la filiation, par le moyen de la gestation pour autrui (GPA). Au nom du droit à l'enfant. Comme 170 juristes l'ont écrit au Sénat, "le désir d'enfant de personnes de même sexe passe par la fabrication d'enfants (...). Le projet de loi organise donc un marché des enfants, car il le suppose et le cautionne. En l'état, ce texte invite à aller fabriquer les enfants à l'étranger, ce qui est déjà inacceptable, en attendant de dénoncer l'injustice de la sélection par l'argent pour organiser le marché des enfants en France". Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est l'intérêt général ?
Le texte ouvre aux personnes du même sexe l'adoption plénière. Spécificité du droit français depuis la loi du 11 juillet 1966, ce régime, à la différence de l'adoption simple, rompt tout lien avec les parents biologiques. Un enfant ainsi adopté sera juridiquement réputé "né de deux hommes ou de deux femmes". C'est alors tout le droit français de la filiation qui se trouvera remis en cause : dans deux arrêts du 7 juin 2012, la Cour de cassation n'a-t-elle pas qualifié l'altérité sexuelle de "principe essentiel du droit français de la filiation"? C'est aussi oublier que l'adoption n'a pas pour objet de donner un enfant à un couple qui ne peut en avoir, mais de donner des parents à un enfant qui a perdu les siens. Au nom de l'intérêt d'adultes en mal d'enfant, et en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant qui impose de faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant, cette situation créera une inégalité profonde entre les enfants. Citons encore les juristes : "L'enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d'éducateurs, d'adultes référents, mais privé de parents car ces parents de même sexe ne peuvent lui indiquer une origine, même symbolique. Il sera en réalité deux fois privé de parents : une première fois par la vie, une seconde fois par la loi". Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est l'intérêt général ?
À cause de tout ce qu'il induit pour la vie et le statut des enfants, ce texte suscite une opposition pacifique mais déterminée, massive et croissante, que le vote précipité de la loi ne fera pas taire. Les manifestants ont été ignorés, caricatures, traités de ringards, d'homophobes. Leur décompte officiel, à Paris les 13 janvier et 24 mars, relève de ce que le droit public appelle l'erreur manifeste d'appréciation. Le ­Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'une pétition signée par près de 700 000 personnes, première application de la loi constitutionnelle de juillet 2008. Il s'est déclaré incompétent au motif que la question portait sur un projet de loi ; ceci après que son Président, hors de toute procédure, eut cru bon de saisir le Premier ministre pour recueillir ses instructions. Dans ce contexte, les commentateurs semblent s'étonner d'une radicalisation - heureusement pacifique - du mouvement. Mais comment s'en étonner? Et si rien n'est fait, nul ne sait jusqu'à quel point la cohésion nationale sera gravement et durablement ébranlée. Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est l'intérêt général ?
Monsieur le Président de la République, il n'est pas trop tard pour sortir par le haut de cette impasse. Des solutions existent, dont vous seul avez la clef.
"La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Michel Crozier écrivait qu'on ne change pas la société par décret. On ne change pas de civilisation par une simple loi. L'objection selon laquelle l'article 11 de la Constitution ne s’appliquerait pas aux sujets "sociétaux" nous paraît spécieuse. Le mariage, la filiation, l'adoption sont par essence des questions "sociales". Un référendum est donc possible, et démocratiquement légitime. À condition que la question posée soit parfaitement claire, et que soit bien comprise la portée réelle du texte: les Français doivent être conscients qu'il est juridiquement impossible d'accepter le mariage entre personnes du même sexe sans donner du même coup à ces couples le droit à l’adoption et à la PMA.
Une autre option existe : retirer ce texte. Deux chefs d'État ont ainsi écouté le Peuple, François Mitterrand en 1984 à propos de l'école libre et Jacques Chirac en 2006 à propos du CPE - deux mois après le vote du texte. Monsieur le Président de la République, vous déclariez à l’époque, évoquant un "immense gâchis" : "Il suffirait d'un mot, un seul, que le pouvoir hésite à prononcer : l'abrogation. Quand on a fait une erreur, il faut savoir
l'effacer" ; et vous demandiez : "À quoi sert d'attendre la prochaine manifestation ?".
Il serait alors temps de créer l'union civile entre personnes du même sexe, leur conférant les mêmes droits sociaux, fiscaux, patrimoniaux que les couples mariés à la notable et légitime exception des droits relatifs à la filiation, comblant ainsi les lacunes du Pacs et permettant la reconnaissance de cette union par un officier d'état civil, et d'engager un débat public sur la demande sociale d'un statut de "beau-parent", pour les configurations familiales dans lesquelles des personnes hétérosexuelles ou homosexuelles souhaitent pouvoir partager ou se voir déléguer l'autorité parentale, en l'absence d'un lien de filiation. Un tel projet ne diviserait pas, mais rassemblerait sans doute, contrairement au texte voté, une large majorité, et l'intérêt général en sortirait grandi.
Monsieur le Président de la République, vous avez déclaré que vous ne seriez pas "le chef de la majorité", que vous auriez "toujours le souci de la proximité avec les Français". Le premier de vos engagements n'est-il pas d'être le garant de la cohésion nationale, et le rassembleur de tous les Français - les Français d'aujourd'hui et ceux de demain ?¢
Le Groupe Cambacérès http://www.francepresseinfos.com/

“Si certains ne sont pas contents, libre à eux de s’en aller rejoindre le Printemps français ou Civitas.”

Extrait d’un entretien avec Frigide Barjot publié sur le site du Nouvel Observateur le 6 mai : Vous étiez à Lyon ce dimanche, où vous avez été chahutée. Que s’est-il passé ?

Il y a eu une sorte de provocation de la part d’élus du FN et de membres du Printemps français qui brandissaient des banderoles contre l’union civile, alors que nous venions d’expliquer quelques minutes auparavant que le meilleur moyen de faire barrage à la loi Taubira était que les politiques s’emparent de cette union civile. J’ai dit que tant que ces banderoles seraient maintenues, je ne prendrais pas la parole. Je suis donc descendue du podium et allée boire une bière au McDo avec quelques jeunes de la Manif pour tous. Hervé Mariton m’a rejointe. (…) Si certains ne sont pas contents, libre à eux de s’en aller rejoindre le Printemps français ou Civitas.


Voilà qui tombe bien car CIVITAS est en effet prêt à accueillir tous ceux qui en ont assez des trahisons de Frigide Barjot. Et qu’on ne vienne pas nous dire qu’il ne s’agit que d’un errement personnel supplémentaire de Barjot qui ne serait pas représentatif des autre porte-parole de la “Manif pour tous”. Ce matin, Barjot tenait avec ces porte-parole de la “Manif pour tous”, ainsi que quelques-uns de ces “amis homosexuels” et le député UMP Hervé Mariton une conférence de presse pour présenter de nouveaux sites internet dont l’un destiné à la promotion de l’union civile.

Que tous ceux qui ne supportent plus de telles trahisons se joignent à nous le 26 mai prochain pour un grand coup de balai !

http://fr.altermedia.info/

Vers la destitution de Hollande ?

L’avocat auteur de cet article, Maître Yves Abram, détaille ici l’aspect juridique de la plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler pour abus de biens sociaux. Si elle aboutit, elle pourrait déboucher tout simplement sur la destitution de François Hollande.
Je me verrais bien à l’Élysée pour deux quinquennat », déclarait Valérie Trierweiler sur les antennes de RTL au journal de 7h30 le 21 novembre 2011. L’élection de François Hollande à la présidence de la république a réalisé ce souhait, mais à quel titre ?
Depuis la naissance de la IIIe République, 23 femmes ont été appelées « première dame de France » ; à la différence de Madame Valérie Trierweiler, elles étaient chacune l’épouse légitime du président ; cette qualité assurait un lien de droit (celui du mariage) entre elles et le président de la République, à défaut d’une reconnaissance autonome fondée sur un autre texte juridique.¢
En effet la conjointe du président de la République n’a jamais eu juridiquement ou légalement de fonctions officielles au cours des troisième, quatrième ou Ve République. Seule une tradition ininterrompue, et qui s’est renforcée au cours de la cinquième République, lui reconnait une capacité de représenter son mari sur le plan protocolaire ou en matière sociale.
En aucun cas elle ne saurait disposer de pouvoirs autonomes. Son influence ne peut être qu’indirecte et le coût de sa présence (qui va bien au-delà de celui indiqué dans une réponse ministérielle publiée au J.O. le 30 avril 2013) se confond et s’impute sur les dépenses du président lui-même, affectées au budget de l’Élysée.
Cette situation a amené un citoyen à porter plainte contre Valérie Treiweiler pour recel de détournement de fonds. (1)
Au-delà des prises de position politiques que suscite cette controverse, il semble nécessaire de bien distinguer deux problèmes distincts qu’elle soulève :
D’une part elle pose la question de la place du conjoint(e) du président de la République ; cette question a déjà suscité plusieurs propositions et il n’est pas impossible qu’elle fasse l’objet de dispositions juridiques dans le cadre d’une révision constitutionnelle ou d’un aménagement des dispositions existantes.
D’autre part et surtout elle soulève la question du titre de « première dame de France ».
L’article premier de notre Constitution rappelle que «… Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »
À la différence du mariage et du pacte d’union civile qui supposent une démarche volontaire impliquant non seulement le partenaire mais également la société, la relation de concubinage reste exclusivement régie par la libre volonté des partenaires et n’a été introduite dans le code civil que par souci de permettre la reconnaissance sociale de l’homosexualité.
Il est dans la nature et le fondement des relations sociales que droits et obligations soient associés et que l’on ne puisse se prévaloir des uns sans s’acquitter des autres. Au regard de ce principe il est compréhensible de contester un titre qui ne s’autorise que d’un choix individuel, qui ne concerne que la sphère privée, et dont la légitimité ne suppose pas un lien juridique minimum avec la société et les citoyens comme le Pacs ou le mariage. La situation contraire (et actuelle) permet d’imaginer toutes les dérives possibles en fonction des aléas de la vie sentimentale et strictement privée.
Paradoxalement le concubinage, défini comme « une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple (article 515-8 du code civil)» comporte des obligations au regard notamment du droit fiscal. En effet, l’article 885 E du code général des impôts oblige à faire masse commune de l’ensemble des biens appartenant à des concubins lorsque le concubinage est notoire.
L’auteur de la plainte déposée et plusieurs témoignages publiés dans la presse ou sur Internet affirment que tel n’a pas été le cas en ce qui concerne François Hollande et Madame Trierweiler, cette circonstance affectant également la déclaration à laquelle était astreint le candidat, telle qu’elle est prévue par l’article LO135 – 1 du code électoral (on peut en prendre connaissance au journal officiel du 11 mai 2012 p.9000).
Cette situation, si elle était confirmée, serait susceptible de remettre en cause la légitimité de l’élection présidentielle, sans préjudice des sanctions prévues par ailleurs.¢
(1) on peut émettre des réserves sur la qualification retenue par le plaignant, celle d’abus de bien social ou d’abus de pouvoir pouvant paraître plus adaptée.
http://www.francepresseinfos.com/

La banlieue se lève contre la loi Taubira !

Manifestation à Argenteuil vendredi 10 Mai à 17h30 ; départ gare du Val d’Argenteuil, Boulevard de la Résistance !

La banlieue bâillonnée, manipulée par le gouvernement va exprimer demain son refus de la loi Taubira.

La banlieue a voté majoritairement pour M. Hollande (à 65% à Argenteuil et Bezons) mais est violemment opposée à l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe !

Difficile d’y trouver des défenseurs de la loi Taubira…

Michel Janva http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Intercommunalité

Intercommunalité
La libre administration des communes est l’une des formes, complétée par la représentation nationale, de l’exercice de la souveraineté populaire, depuis que la République l’a établie en France.

Depuis plusieurs décennies, les forces politiques placées à la tête de l’État considèrent que les communes sont trop nombreuses. Elles ont entrepris, dans le cadre de la décentralisation commencée dans les années 1980, d’en réduire progressivement le nombre en transférant leurs compétences à des communautés de communes. Peu à peu, l’adhésion des communes à ces communautés a été rendue obligatoire dans le cadre de « schémas départementaux de coopération intercommunale », ce qui met en cause la pratique de la démocratie communale.

Voici l’état des lieux de la législation actuelle.

Les communes se regroupent comme « personnes morales » sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ces EPCI ont pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».

Les EPCI sont soumis à des règles communes, comparables à celles de collectivités locales.

Les EPCI peuvent être à fiscalité propre :

La Communauté urbaine est un EPCI qui doit constituer un ensemble d’un seul tenant et sans enclave de plus de 450 000 habitants. Elle exerce de nombreuses compétences, parmi lesquelles : urbanisme, voirie, parcs de stationnement, valorisation des déchets, de l’eau, de l’assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d’intérêt national.

La Communauté d’agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes qui doit, à la date de sa création, former un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Outre le développement économique et l’aménagement de l’espace, ses compétences obligatoires sont étendues aux transports collectifs urbains, à l’équilibre social de l’habitat et à la politique de la ville.

La Communauté de communes est un EPCI qui a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace deux compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace et le développement économique.

La Métropole : Outre Paris Lyon et Marseille, dans les aires urbaines de 500 000 habitants, les groupements intercommunaux d’au moins 400 000 habitants prennent le statut de métropole. Rouen, Grenoble ou encore Montpellier, par exemple, seront concernées.

Les EPCI peuvent également exister sans fiscalité propre :

Ce sont les Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIV OM), les Syndicats mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats mixtes ouverts (SM ouverts) regroupements libres que de nombreuses communes avaient jusqu’ici choisi.

La loi prévoit d’achever et de rationaliser la carte intercommunale, afin que toutes les communes soient intégrées dans une intercommunalité à fiscalité propre dès le 1er janvier 2014. Une procédure est prévue pour intégrer, dans les intercommunalités, les communes en situation d’isolement après le 1er juin 2013.

L’intercommunalité est chargée de la planification de l’urbanisme (PLU).

Le projet de loi de décentralisation prévoit que la compétence PLU est rendue obligatoire pour l’ensemble des communautés de communes et ne peut plus être du ressort du seul maire. Les communautés de communes et les communautés d’agglomération existantes à la date d’entrée en vigueur de la loi, deviendront compétentes en matière de plan local d’urbanisme, de plein droit, le premier jour du sixième mois suivant la publication de la loi.

La loi crée les « espaces mutualisés », des services au public.

Les EPCI à fiscalité propre, l’Etat ou des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public pourront, définir des obligations de service public leur permettant, après un appel d’offres, de sélectionner un opérateur de service auquel ils pourront verser une compensation.
http://www.voxnr.com

Sarkozy « obligé de revenir » ? Ah non, pas lui !

Les Français auraient-ils la mémoire si courte ? À l’occasion du premier anniversaire de l’élection de François Hollande, chacun y va de ses interrogations. Et voici que d’aucuns, dans la perspective d’un départ anticipé de l’actuel chef de l’État, voient déjà en Sarkozy le sauveur de la patrie en danger !

L’intéressé lui-même qui, au soir du 6 mai 2012, avait pourtant officiellement déclaré abandonner la vie politique, se faisant une douce violence, va jusqu’à se demander publiquement s’il ne va pas être « obligé de revenir ». Il se dit même « extrêmement inquiet » car « le pouvoir socialiste est en train de s’effondrer sur lui-même ». C’était seulement quelques heures avant de s’envoler pour… Las Vegas. On ne se refait pas !

Soyons sérieux ! Qui ne se rappelle que, en raison du rejet que son attitude de parvenu avait provoqué chez les Français, on se demandait aussi, au premier anniversaire de l’élection de Nicolas Sarkozy, si ce « néo-conservateur américain au passeport français » (dixit l’ex-socialiste Éric Besson) pourrait terminer son mandat ? Qu’on ne se méprenne pas ! Nul plus que nous ne souhaite le départ anticipé de François Hollande ! Nul plus que nous n’attend avec impatience qu’un printemps français fasse éclore l’espérance nationale ! Mais pas lui, non, pas Sarkozy ! [...]

François Marcilhac - La suite sur Boulevard Voltaire

http://www.actionfrancaise.net

Un 8 mai normal, par Alain de Montere

Au fait, il serait bon de faire un sondage, auprès d’un certain nombre de « résidents en France », (c’est à dessein, vous le comprenez bien, vous les vrais Français, que j’use de cette formule), soit environ 100[3,14159265359] sujets représentatifs, afin de savoir combien, parmi ceux-ci, savent à quelle célébration correspond cette fameuse date...
Pas si fameuse que ça, tout compte fait, pour les millions d’allogènes qui n’en ont que foutre ! Hein, Mohamed Machin ?
Le 8 mai en Hollandie, donc… D’abord, pas un chat dans les rues, pas un chat sur les Champs, pas un chat à l’Étoile… Ça serait-y-pareil si « on » savait avec certitude que, sous la dalle, c’est un Chose-ben-Truc-mon-C… ? « On » se gardera bien de répondre.¢
Néanmoins, « Moi, Hollande 1er me suis privé de ce bain de foule régénérateur qu’affectionnait mon prédécesseur Niko-Caesar… Mais, faut pas déconner ! Y veulent tous ma peau ! C’est qu’un Français – si-si, il en reste de ces salauds -, au hasard un citoyen qui bosse, paie ses impôts et à l’occasion les PV que lui collent les sbires racketteurs de Valls, qui élève ses enfants en tâchant de ne pas montrer qu’il les aime de tout son cœur pour éviter de se faire accuser par un voisin socialo de pédophilie (la chose n’étant permise qu’à Cohn-Bendit et consorts), qui n’a pas droit lui à la CMU, mais se fait racketter un « max » sur sa feuille de paie afin qu’après la Sarkosie, ma Hollandie puisse assurer l’hébergement, l’alimentation, l’instruction, la coranisation, les loisirs, la santé…, de millions de vraies sangsues qui ne foutent rien, sauf dealer, voler, maquereauter, agresser tout ce qui passe à portée… de peur qu’un Français, donc, me crache à la gueule ! Alors, comme je l’ai dit jadis, y’a pas d’lézard, mais moi, j’suis pas un guerrier… j’ai pas fait l’Armée, because ma myopie… » Ça, pour avoir l’air con et la vue basse… (Par expérience personnelle, je peux certifier qu’une quantité de myopes ont été appelés sous les drapeaux année après année, sans espoir d’y échapper, eux, parce qu’étant de pauv’types qu’avaient pas d’papa friqué (d’extrême droite, en passant) et qu’ont pas pu faire les grandes écoles…)
N’empêche qu’aujourd’hui, président-le-petit d’une république en perdition, et non pas de France, le bigleux est grand maître de l’Ordre de la Légion d’Honneur !!!
Napoléon doit, post-mortem, sous son illustre Dôme-Tombeau, sentir ses maux d’estomac s’en réveiller.
Le 8 mai en Hollandie, au soir…
Une ministre, une certaine Philippetti, transfuge des verts (parce que ces pignoufs n’ont pas été foutus de reconnaître ma valeur, moi fille d’émigré rital coco, agrégée de lettres « classiques » et écrivailleuse de seconde zone, s’il vous plait !) appelle Moi Hollande 1er : François courage… Ça ne s’invente pas !
Nous avons eu Jacques le fataliste, et nous avons aujourd’hui François courage… Décidément, les pseudos intellectuels de gauche ne manquent pas d’aplomb… et les meufs plus que les keums, peut-être !
Le 8 mai en Hollandie…
Pendant que sa poltronne majesté Courage-Fuyons, se carapatait en lousdé, deux des guignols du Ayrault-band préparaient l’avenir électoral en faisant les troquets…
Encore que Moi Hollande 1er n’est rien de commun avec Sa Majesté Louis XIII, pas même le soupçon d’un reflet de son image, lequel des deux conspirateurs se prend pour Richelieu et l’autre pour Cinq-Mars…
Tudieu ! C’est que Monsieur le Grand y a laissé sa tête !
Allons, amis(es), espérons…
Voyez les soviets qui se croyaient indestructibles et, comme Ramsès, se construisaient des temples de millions d’années…
Voyez les cocos français d’hier, il n’en reste que l’ersatz Mélangeons…
Voyez la droite bourgeoise survivante des accapareurs du XIXème siècle… elle agonise avec la crise qu’elle a propagée dans le monde entier…
Le futur pouvoir en France est ailleurs… Il n’est pas, ne peut pas être, ne sera pas, le fait d’un unique parti, mais la volonté commune d’entités politiques rassemblées par les mêmes valeurs, les mêmes aspirations, les mêmes idéaux qui font œuvrer pour la pérennité d’une grande nation.
La Patrie n’est-elle pas la quintessence du peuple ?
Je sais, c’est du pathos, mais à défaut…
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