05/04/2016
L’Assemblée a adopté les principes applicables dès 2017 concernant notamment parrainages et temps de parole.
Grâce au soutien de vingt-deux députés Républicains de toutes tendances, le gouvernement a pu faire adopter définitivement, mardi après-midi, à l’Assemblée, la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Le pari était loin d’être gagné, car, s’agissant de la loi organique, la majorité absolue des voix de l’ensemble des députés (soit 287) était requise. Or le groupe socialiste (285 élus) a perdu au fil des élections partielles la majorité absolue des voix à l’Assemblée.
Le groupe LR s’est beaucoup divisé, alors que le patron du groupe, Christian Jacob, avait donné mardi matin pour consigne l’abstention, au motif qu’«à un an de l’élection présidentielle, il ne faut toucher ni aux règles ni au mode de scrutin». Au final, 67 élus LR (sur 197) ont voté contre, dont l’ancien président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, les candidats à la primaire: François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Copé, Bruno Le Maire ou Frédéric Lefebvre. Et 107 LR se sont abstenus, dont le président du groupe.
Vent debout contre cette réforme, les 29 centristes de l’UDI ont voté à l’unanimité contre ce texte que Jean-Christophe Lagarde, le président du parti, a qualifié en séance de «manœuvre politicienne de verrouillage». Dix écologistes (sur 17) ont aussi voté contre, en particulier Noël Mamère et Cécile Duflot, ainsi que 12 députés Front de gauche.
Au cœur de la révolte des «petits partis»: l’article 4 de la loi organique, qui prévoit de remplacer la règle d’égalité de l’accès aux médias audiovisuels à tous les candidats à la présidentielle par un «principe d’équité» pendant la période intermédiaire (environ vingt jours) avant l’ouverture de la campagne officielle. Le texte préconise au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de tenir compte de «la représentativité des candidats» (notamment en fonction des sondages), et de «la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral».
Parmi les autres mesures phares contenues dans ces textes: la publication intégrale des noms de tous les élus qui parraineront un candidat, à charge pour le Conseil constitutionnel, auquel les maires devront adresser directement les formulaires de parrainage par voie postale, de les rendre publics «au moins deux fois par semaine».
29/03/2016
La loi de «modernisation» visant à modifier les règles de la campagne et réviser la stricte égalité du temps de parole pour tous les candidats provoque la colère des moins médiatiques d’entre eux.
Pour Isabelle Attard, «l’objectif semble clair: limiter le choix des Français à trois bulletins : Parti socialiste, les Républicains (LR) et Front national».
La proposition de loi organique, déposée par le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, puis adoptée – en petit comité – par la chambre basse en deuxième lecture le 24 mars, provoque la colère des représentants des petits partis, de droite comme de gauche. «Ainsi, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, vous voulez faire taire les écologistes, le Front de gauche», s’était insurgé le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, pendant la séance.
Cœur de la discorde: le texte prévoit une réduction de la période de stricte égalité du temps de parole dans les médias de cinq à deux semaines. En dehors de ces deux semaines, la proposition de loi compte substituer une répartition équitable à un partage égalitaire. Le temps de parole attribué à chacun sera fonction de la «la représentativité des candidats» et de leur contribution «à l’animation du débat électoral». Soit des temps de paroles entre autres indexés sur les courbes des sondages et les résultats obtenus aux précédents scrutins. Le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a vivement dénoncé «cette modification dangereuse et scandaleuse» qui donne au CSA «un rôle ahurissant de censeur». [...]