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Ordonnances de la loi Taubira : le mensonge pour tous

Le délai pour prendre les ordonnances qui devaient permettre d'adapter les codes législatifs à la loi Taubira - notamment en remplaçant les mots "père" et "mère - n'est pas seulement dépassé... Le gouvernement semble bel et bien y avoir renoncé  :

"Un projet d'ordonnance, adressé au Conseil d'État, a mystérieusement disparu, quelques jours seulement avant l'échéance. (...) Interrogée, la Chancellerie explique que «le gouvernement s'est aperçu que l'article 6-1 du code civil, qui prévoit que «Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, (…) que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe», est suffisant»: «pas la peine, poursuit-on place Vendôme, de s'embarquer dans des ordonnances compliquées, chaque ministère se chargera lui-même de faire le toilettage nécessaire»."

Ainsi, le gouvernement aura menti à la fois aux opposants à la loi Taubira... :

"«L'un des griefs invoqués par les députés et sénateurs lors de leur saisine du Conseil constitutionnel, rappelle Cédric du Rieu, secrétaire général du collectif [des juristes de la Manif pour tous], a été rejeté justement au motif que des ordonnances allaient être prises. Si elles n'avaient pas été prévues, la loi aurait pu être censurée par le Conseil constitutionnel et le débat aurait été à nouveau ouvert, renvoyé au Parlement. Avec encore des mois de contestation de notre part…»"

... et à ses partisans :

"Concrètement, (...) le fait que le code général des impôts ou celui de l'action sociale et des familles ne soient pas encore mis en conformité avec la nouvelle loi n'empêche pas les couples homosexuels de se marier, mais crée pour eux une insécurité juridique. «On a un droit qui n'est plus intelligible, précise Cédric du Rieu. C'est une source de rupture d'égalité du justiciable devant la Loi, puisque cela va laisser aux juges un pouvoir d'appréciation considérable."
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2013/11/ordonnances-de-la-loi-taubira-le-mensonge-pour-tous.html

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