Quand La Tribune titre :
"Brexit : une entreprise britannique sur cinq envisage de délocaliser"
Est-ce une fausse nouvelle ?
En effet, un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à fuir l'enfer fiscal français en leur créant une société outre-Manche. La Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine) et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ont la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. Toutes ont été voir le cabinet Setti, installé à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette société revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec un argument de vente : ils peuvent ainsi éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI).
L’astuce est de créer une société en Angleterre qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan. Cette "limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ cinq ans. Le patron de Setti assure que ce système est "parfaitement légal" et qu'en 22 ans, il n'a "jamais eu de problèmes".