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14/04/2018

Le projet de loi immigration : Des mesures de durcissement bidon cachant plusieurs dispositions qui accentueront l’invasion

Chronique de Paysan Savoyard

(n°197 – avril 2018)

Le projet de loi du gouvernement intitulé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » se présente comme un texte équilibré. Il affirme viser à la fois l’ouverture et la fermeté, en améliorant l’accueil des personnes en situation régulière et en éloignant du territoire les personnes en situation irrégulière.

Il n’en est rien en réalité : la fermeté affichée est un trompe-l’œil. Ce texte s’inscrit au contraire dans la longue chaîne des décisions qui, depuis près de soixante ans, visent à susciter et à organiser l’immigration massive en France.

Nous citerons ci-après les principaux articles du projet de loi et certains passages importants, avec le numéro de page correspondant, de l’étude d’impact annexée au projet de loi. Nous renvoyons d’autre part à cette précédente chronique, dans laquelle figure une présentation générale du dispositif de l’asile.

  1. Les flux d’immigration ne cessent d’augmenter

Il faut rappeler tout d’abord le contexte dans lequel ce projet s’inscrit : le rythme de l’immigration s’est encore accéléré depuis que M. Macron a été élu.

  • L’immigration régulière

Les immigrés non européens entrés de façon régulière en France métropolitaine pour s’y installer (regroupement familial, étudiants, immigration de travail, asile) ont été 267.000 en 2017. Ce nombre, en augmentation de 14 % par rapport à l’année précédente, constitue un record, jamais atteint jusqu’à présent (voir cette chronique).

  • Les demandes d’asile

Les demandes d’asile sont elles aussi en augmentation constante. En 2017 elles se sont élevées à 92.830 (73.689 premières demandes + 19.141 mineurs accompagnant le demandeur). Ce nombre, en augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente, est là aussi un record (pages 29 et 58 de l’étude d’impact).

Encore faut-il ajouter à ces chiffres les « demandeurs placés sous procédure Dublin », c’est-à-dire les personnes demandant l’asile en France alors qu’elles sont entrées en Europe dans un autre pays que la France (les accords de Dublin prévoient d’une part que c’est le premier pays dans lequel l’étranger a été enregistré qui doit traiter la demande d’asile, et d’autre part que l’étranger concerné, s’il a gagné un autre pays d’Europe, doit être reconduit dans le pays qui traitera sa demande).

Le nombre des « dublinés » entrés en France en 2017 et ayant présenté une demande d’asile est de près de 30.000 personnes. Le nombre total de nouvelles demandes d’asile présentées en France, mineurs accompagnants compris, atteint donc en 2017,  121.200 (p. 10).

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