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01/06/2018

Immigration : qu’est-ce que le «délit de solidarité» ?

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Le délit de solidarité n’existe pas dans un texte de loi mais il fait référence à l’article L 622-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) datant de 1945.

Ce texte précise que «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France» encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, explique quel est le cas d’exemption dans la loi en vigueur et quel assouplissement est prévu dans la loi asile et immigration.

https://fr.novopress.info/210990/immigration-quest-ce-que...

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