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10/10/2018

Suppression des repas de substitution à Beaucaire : victoire pour le maire RN

Suppression des repas de substitution à Beaucaire : victoire pour le maire RN

Le Salon beige va-t-il être accusé de diffuser une fake news sur ce sujet ? Lorsqu’on lit les titres des médias rapportant la décision de justice, on peut effectivement douter du titre choisi ici :

Suppression des repas de substitution à la cantine : la décision du maire de Beaucaire annulée (Midi Libre)

Menus sans porc à la cantine : le maire RN de Beaucaire maintient leur suppression malgré la justice (Le Parisien)

Menus sans porc à la cantine : le maire RN de Beaucaire perd en justice, mais maintient la suppression (France 3)

La décision du tribunal administratif est la suivante :

“Le tribunal administratif « a constaté que si le conseil municipal avait, par délibération du 19 avril 2014, donné délégation au maire pour exercer un certain nombre de compétences […] cette délégation ne portait pas sur l’organisation du service public de la restauration scolaire et périscolaire ». Le tribunal administratif en a ainsi déduit que « le maire de Beaucaire n’était pas compétent pour prendre la décision attaquée ».”

Voici les explications du maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez, justifiant la maintien légal de cette décision :

Le tribunal administratif indique que c’est bien le conseil municipal qui devait seul se prononcer sur ce sujet. Il déboute les parties civiles de leurs cupides demandes de remboursements de frais de justice. La délibération du conseil municipal ayant été prise en juin 2018 postérieurement à la décision du maire et n’ayant pas été attaquée dans un délai de deux mois, les repas de substitution sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire. Ils ne seront en aucun cas remis en place, d’autant que des raisons matérielles empêchaient d’en mettre en place dans de bonnes conditions. Ce choix est conforme à la circulaire du Premier ministre en date du 13 avril 2007, à la circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 16 août 2011 et à la réponse ministérielle du ministre de l’Education Nationale en date du 23 janvier 2018.”

https://www.lesalonbeige.fr/suppression-des-repas-de-subs...

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