Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine et les dépenses, difficilement mesurables, des collectivités territoriales.
En s’appuyant sur une enquête nationale et l’étude approfondie de la situation de huit quartiers prioritaires, la Cour et quatre chambres régionales des comptes ont procédé à l’évaluation d’un des objectifs clefs de cette politique publique : l’attractivité des quartiers prioritaires autour de trois dimensions de la vie quotidienne : le logement, l’éducation et l’activité économique.
En dépit des moyens financiers et humains déployés, cette attractivité a peu progressé en dix ans. Pour y remédier, la Cour formule quatre orientations générales et 13 recommandations.
L’attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans
La politique de la ville prend en compte de manière partielle les multiples dimensions susceptibles de rendre un quartier plus attractif, pour ses habitants actuels ou pour de nouveaux résidents. Dans bien des cas, l’objectif fixé par la loi de réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et les autres quartiers s’efface devant un objectif plus modeste d’amélioration des conditions de vie de leurs habitants.
En matière de logement, au cours des dix dernières années et en dépit de l’amélioration du bâti et de l’urbanisme, l’attractivité des quartiers ayant bénéficié du plan national de rénovation urbaine (PNRU), évalué à environ 46 Md€, reste faible, leur image restant durablement ternie par les problèmes de sécurité. La politique d’attribution des logements sociaux ne contribue pas à atteindre l’objectif de mixité sociale et elle peine à inverser la tendance à la concentration des difficultés dans ces quartiers.
En matière d’éducation, si l’image des établissements scolaires évolue comme celle de leur quartier, les élèves accueillis, généralement dans des dispositifs d’éducation prioritaire, y connaissent des résultats scolaires inférieurs à la moyenne de leur académie, malgré une amélioration depuis dix ans.
En matière d’activité, enfin, les quartiers prioritaires ont connu un recul économique et commercial au cours de la dernière décennie. Les services de proximité, peu diversifiés, souvent situés en pied d’immeubles, tendent à se délocaliser en périphérie.
Ces résultats décevants mettent en lumière qu’à côté de la rénovation urbaine, nécessaire mais pas suffisante, les moyens déployés par l’État et les collectivités au titre du « droit commun » en termes de sécurité, de propreté, d’aide à la petite enfance ou de transport répondent insuffisamment aux besoins spécifiques ou amplifiés des quartiers et de leurs habitants.
Un cadre d’action plus pertinent et plus efficace doit être construit
La Cour recommande une réforme substantielle de la politique de la ville pour lui offrir un cadre plus efficace et plus pertinent, et en particulier de :
- renforcer la décentralisation de cette politique, en permettant une différenciation accrue autour de « projets de quartiers » affichant leurs propres priorités, objectifs et indicateurs de suivi. Leur mise en œuvre et leur évaluation devraient être confiées à la collectivité signataire la plus pertinente ;
- préciser le sens et la portée des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers, en les attachant à une stratégie pluriannuelle d’évolution du parc social, d’attribution des logements et d’affectation des locaux d’activité. Cette stratégie devrait être clairement exposée dans les projets de quartiers et les contrats de ville, et s’imposer aux bailleurs sociaux et aux services de l’État ;
- mieux articuler le renouvellement urbain et l’accompagnement social, éducatif et économique des habitants dans le cadre des projets de quartiers. L’accompagnement, notamment des plus jeunes, doit être une priorité pour l’ensemble des intervenants de la politique de la ville ;
- renforcer l’articulation des actions financées par les crédits de la politique de la ville et par les politiques publiques générales, pour mieux répondre aux besoins spécifiques des habitants des quartiers prioritaires. À cet effet, la Cour recommande d’améliorer les outils de connaissance de ces besoins, de garantir le juste calibrage des dispositifs de droit commun et d’assurer leur bonne articulation avec les crédits de la politique de la ville.