Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ L’agence Frontex a récemment été mise en cause pour avoir pratiqué des refoulements de clandestins en mer méditerranée. Parmi les critiques de l’agence européenne de protection des frontières, un collectif financé par l’Open society foundations de George Soros figure en bonne position. La controverse sur l’activité de Frontex met en relief, non seulement les puissants relais du milliardaire américain, mais aussi la difficulté à stopper l’immigration clandestine quand le droit est mis à son service.
L’agence Frontex a pour mission d’aider les États membres à surveiller et à protéger les frontières extérieures de l’Union européenne et des pays associés à l’espace Schengen. L’activité de l’agence est éminemment importante compte tenu de la pression de l’immigration clandestine, en particulier dans les Balkans, dans les pays du sud de l’Europe et en mer méditerranée.
Mais Frontex est en butte depuis plusieurs années à une campagne de dénigrement quasi permanente, venant d’associations et d’O.N.G. immigrationnistes. L’agence rencontre une autre difficulté : le droit communautaire et international en matière d’asile et d’immigration est excessivement favorable aux clandestins, et, qui plus est, souvent interprété en leur faveur par les tribunaux.
Dernier épisode en date, en octobre 2020, des médias rendaient publics des images et des témoignages selon lesquels des agents de Frontex auraient pratiqué des refoulements de clandestins en mer méditerranée (1). Ces accusations, qui viennent à la suite de nombreuses autres, ont amené l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à diligenter une enquête au sein de l’agence. Au travers de toutes les accusations dont fait l’objet Frontex et au-delà des faits allégués, c’est tout un courant idéologique immigrationniste qui cherche à imposer sa vision du monde et à éradiquer les frontières. Et il y réussit plutôt bien jusqu’à maintenant.
Frontex, une agence qui prend une importance croissante
À l’origine de la création de Frontex, le sommet européen de Tempere en 1999 a marqué la volonté des États membres de l’Union européenne de mettre en place une politique commune en matière d’asile et d’immigration (2). Créé en 2004, Frontex était alors une structure de coopération opérationnelle de gestion des frontières extérieures de l’U.E. et des pays associés à l’espace Schengen (3). En 2016, l’agence s’est dotée d’un véritable corps de garde-frontières et de garde-côtes.
L’agence compte près de 1 000 salariés travaillant au siège de l’organisation à Varsovie et autant sur le terrain. D’importants recrutements sont en cours pour mieux assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européennes, la gestion des migrations et la lutte contre la criminalité transfrontalière. Frontex devrait atteindre à l’horizon 2027 un effectif de 10 000 agents. Le budget de l’agence, de 460 millions d’euros en 2020, va fortement augmenter et atteindre 5,1 milliards d’euros dans la période 2021-2027 (4).
Nombreux recrutements, budget en forte hausse, création d’un nouveau corps permanent d’agents en soutien des Etats européens… De simple structure de coordination entre les États de l’U.E., l’agence est devenue un acteur incontournable de la protection des frontières européennes. Mais l’importance croissante de Frontex dans la lutte contre l’immigration clandestine a rapidement suscité de vives critiques.
Les accusations dont Frontex fait l’objet depuis plusieurs années sont étroitement liées au cadre juridique dans lequel ses agents exercent leurs missions. Celles-ci sont encadrées par des directives et des règlements européens ainsi que par le droit international (5). Ces missions concernent d’une part l’observation des flux migratoires (analyse des risques, surveillance, etc.), et, d’autre part, le soutien aux États membres dans la gestion de leurs frontières. Elles peuvent aller jusqu’à l’organisation d’opérations de retour vers leur pays d’origine des personnes qui ne sont pas autorisées à rester dans l’Union européenne.
Alors que la première opération collective de renvoi d’étrangers à laquelle Frontex a participé en 2006 concernait 8 personnes, ce chiffre est passé à 15 850 personnes en 2019. L’agence apporterait actuellement son soutien à près de 10 % des expulsions effectuées au sein de l’Union européenne (6).
Entre Frontex et les O.N.G., des critiques de part et d’autre
Les relations entre Frontex et de nombreuses O.N.G. immigrationnistes sont exécrables depuis de nombreuses années. Les critiques pleuvent d’un côté comme de l’autre.
Début 2017, le patron de l’agence, Fabrice Leggeri, affirmait dans les médias que des O.N.G. encourageaient le trafic de migrants en Méditerranée et coopéraient insuffisamment avec la police (7). La publication du rapport de Frontex sur l’analyse des risques en 2017 n’a fait que détériorer ces relations. Sur la base d’observations de terrain, l’agence y soulignait que des opérations de « sauvetage » de bateaux chargés de clandestins ont été effectuées par des O.N.G. sans appel de détresse et sans information des autorités sur le lieu de sauvetage. L’activité de sauvetage et de recherche à proximité et parfois dans les eaux territoriales libyenne y est décrite comme un puissant facteur d’attraction pour les passeurs de migrants (« pull factor ») (8).
De leur côté, plusieurs O.N.G. et associations immigrationnistes mènent un véritable travail de sape contre les actions de Frontex visant à juguler l’immigration clandestine, en particulier en mer méditerranée. A partir de 2012, le réseau Migreurop a organisé une campagne auprès de l’opinion publique visant rien de moins que la suppression de Frontex (9). Peu après, une campagne appelée « Frontexit » a été lancée à partir de mars 2013 pour recenser les « violations des droits humains » par certains de ses agents (10).
Les médias de grand chemin sont fréquemment des relais efficaces de ces campagnes d’opinion, nombre de leurs journalistes partageant les convictions des no-border. On ne compte plus les articles accusant Frontex de pratiquer une chasse aux migrants, d’être une « armée d’occupation » ( !), d’avoir un « océan d’impunité », d’exercer son action en toute opacité, etc. (11).
L’interdiction du refoulement : l’impossible mission de protection de l’intégrité du territoire
Les dernières accusations de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel et du site d’investigation Bellingcat à l’encontre de Frontex en octobre 2020 ne sont que le dernier épisode d’une série déjà longue.
Se basant sur l’exploitation d’informations en accès libre et sur des témoignages d’O.N.G., Bellingcat accuse l’agence Frontex d’avoir pratiqué plusieurs refoulements de clandestins en mer Egée, entre la Turquie et la Grèce, entre le mois d’avril et d’août 2020 (12). Ces accusations ont été reprises par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel dans un article du 22 octobre 2020 (13).
Alors qu’en début d’année 2020, le gouvernement turc lançait des migrants à l’assaut des frontières grecques et suscitait en réaction un élan de solidarité européen, on cherche pour l’heure vainement des défenseurs de l’intégrité du territoire du continent. Empêcher quelqu’un qui n’a reçu aucune autorisation d’entrer dans un pays, vous n’y pensez pas !
Les journalistes du Spiegel précisent à la fin de leur article que leur enquête a été financée par l’Investigative Journalism for Europe (IJFO), une fondation qui soutient le journalisme d’investigation dans l’Union européenne. L’IJFO ne cache pas sur son site avoir comme co-financeur l’Open society foundations et…la commission européenne (14).
Le site d’investigation Bellingcat a quant à lui reçu, entre 2016 et 2018, 383 000 dollars de l’Open society foundations. Il fait partie du « Global Investigative Journalism Network », dont la vocation est la formation et l’échange d’informations entre journalistes d’investigation. Cette association a reçu, entre 2017 et 2019, 1,1 million de dollars de l’Open society foundations (15).
Le créateur de l’Open society foundations n’est autre que le milliardaire américain George Soros, qui a abondé sa trésorerie de la modique somme de 18 milliards de dollars en 2017 (16).
Georges Soros a de grands projets pour l’Europe : dans une tribune parue en 2015, il exposait sa vision du système européen de demande d’asile. Il préconisait l’accueil dans l’Union européenne d’au moins un million de demandeurs d’asile par an (17). Sans surprise, la fondation qu’il a créée oriente ses dons et ses financements à des actions conformes aux convictions du milliardaire américain.
Si Georges Soros n’a probablement pas été à l’initiative de l’enquête de Bellingcat et du Spiegel ni n’est intervenu sur son contenu éditorial, on ne peut pas écarter que les journalistes aient cherché, par le choix du sujet et son traitement, à s’inscrire dans l’orientation idéologique de l’Open society et de son mécène.
Le principe du non refoulement
L’agence Frontex a donc une nouvelle fois été accusée par plusieurs médias d’avoir pratiqué des refoulements de clandestins, cette fois en mer Egée, entre la Turquie et la Grèce.
Le principe du non refoulement a dans l’Union européenne plusieurs fondements juridiques : Code frontières Schengen, Charte des droits fondamentaux de l’UE, TFUE, Convention de Genève de 1951. Il ne s’applique que quand un risque existe qu’un individu soit soumis à une persécution, à de la torture ou à des traitements dégradants.
Mais ce droit peut, par une interprétation excessivement favorable aux clandestins, s’opposer à celui de protéger l’intégrité du territoire d’un pays contre des entrées clandestines. Alors qu’à l’origine, il s’agissait d’éviter qu’un réfugié soit reconduit dans son pays et subisse des sévices, cette disposition est désormais utilisée comme un moyen de prendre pied dans l’Union européenne et plus largement l’espace Schengen.
Dans le cas présent, les migrants venaient d’un pays, la Turquie, où certains vivaient probablement depuis plusieurs années, où ils auraient pu déposer une demande d’asile dans une ambassade ou un consulat d’un pays européen. Pour donner un ordre de grandeur des enjeux, près de 190 000 refus d’entrées ont été prononcés dans l’espace Schengen en 2018 lors de contrôles frontaliers par les trois voies d’arrivées (air, terre, mer) (18).
Certaines O.N.G. veulent donc, avec le soutien actif de nombreux médias, remettre en cause toute tentative de réguler l’immigration, chaque clandestin pouvant se prévaloir du droit de faire une demande d’asile et à ce titre de pouvoir entrer dans le pays de son choix. Peu importe qu’ensuite la demande d’asile soit refusée, comme elle l’est majoritairement dans l’Union européenne : le renvoi dans le pays d’origine des déboutés du droit d’asile n’est majoritairement pas réalisé, a fortiori dans le contexte sanitaire actuel. Cela aboutit à nier l’existence des frontières, voire des pays, le monde étant un vaste territoire où chaque pourrait s’installer là où il le souhaiterait.
L’Australie et le « no way »
Le gouvernement australien, et pendant un temps le gouvernement italien, applique une politique ferme vis-à-vis de l’immigration illégale (19). Les bateaux qui se dirigent clandestinement vers les côtes australiennes sont systématiquement détournés. Cette pratique permet au pays non seulement de tarir l’immigration clandestine, mais également de sauver des vies en mer. Le successeur du premier ministre australien qui a mis en œuvre l’opération « frontières souveraines » en 2013, Tony Abbottt, pouvait se féliciter en 2017 de l’absence d’arrivées de bateaux clandestins sur les côtes australiennes depuis 900 jours. Ce qui selon Tony Abbottt préserve son pays du début d’« invasion pacifique » que subirait l’Europe (20). Les faits lui donnent raison.
Tel n’est pas le choix de l’Union européenne, qui pratique les refoulements et les refus d’entrée sur le territoire de façon honteuse sous la critique d’organisations qui considèrent les frontières comme des obstacles insupportables. Pire, c’est le véritable pont maritime entre la Libye et l’Italie qui est validé implicitement dans le projet de pacte européen sur la migration (21).
Des valeurs chrétiennes devenues folles, et surtout un droit dévoyé, permettent donc à des mondialistes d’entraver l’action de ceux qui protègent le continent européen. Après cette campagne de dénonciation, le maintien ou non de Fabrice Leggeri à la direction de Frontex dans les prochains mois sera un bon indice du rapport de force au sein des élites européennes. Au-delà de la personne, c’est la capacité du continent européen à juguler l’immigration clandestine massive qui est en jeu.
Paul Tormenen 30/01/2020
(1) « Frontex sous pression après des accusations de refoulement de migrants aux portes de la Grèce ». Le Monde. 5 novembre 2020
(2) Conseil européen de Tampere, 15 et 16 octobre. Conclusions de la présidence
(3) Conseil européen de Thessalonique.19 et 20 juin 2003. Conclusions de la présidence
(4) Réunion extraordinaire du Conseil européen. 17, 18, 19, 20 et 21juillet 2020. Conseil européen
(5) Frontex. Base juridique et responsabilité. Consultation 29/01/20201
(6) « Risk analysis for 2019 ». Frontex
(7) « Migrants: Frontex critique l’action des ONG au large de la Libye ». Le Point. 27 février 2017
(8) « Risk analysis for 2017 ». Frontex
(9) « Faire sombrer Frontex ». Plein droit. 2014
(10) « Frontex : un océan d’impunité ». Politis. 13 mars 2019
(11) Requête Frontexit. 29/01/2021
(12) « Frontex at Fault: European Border Force Complicit in ‘Illegal’ Pushbacks ». Bellingcat. 23 octobre 2020
(13) « EU Border Agency Frontex Complicit in Greek Refugee Pushback Campaign ». Spiegel International. 23 octobre 2020
(14) Site du « Investigative journalism for Europe. « about ». Consultation 29/01/2021
(15) Open society foundations. Grants. Requête « Global Investigative Journalism Network ». Consultation 29/01/2021
(16) « George Soros Transfers Billions to Open Society Foundations ». New York Times. 17 octobre 2017
(17) « Rebâtir le système du droit d’asile ». George Soros. Project Syndicate. 26 septembre 2015
(18) cf. (6)
(19) « Australia’s borders are closed to illegal migration ». Australian gouvernement. Consultation 29/01/2021
(20) « Operation Sovereign Borders: Over 900 Days Since Last Migrant Boat Reached Australia ». Breitbart. 8 février 2017
(21) « Pacte européen sur la migration : “meilleur des mondes” ou “camp des saints” ? ». Polémia. 6 octobre 2020