En effet, la carte des circonscriptions doit être régulièrement révisée en fonction des évolutions démographiques : certaines perdent des habitants, d'autres en gagnent. L'égalité des citoyens devant le suffrage exige donc que chaque circonscription rassemble un même nombre d'habitants. Environ 120.000, selon les calculs actuels, avec une marge de plus ou moins 20 %, pour tenir compte des autres critères (géographiques, un député minimum par département, etc.).
Mais voilà : le critère principal retenu, en France, pour ces redécoupages périodiques « n’est pas basé sur la nationalité ou sur l’inscription sur les listes électorales, mais sur le nombre total d’habitants, dont une partie n’a pas le droit de vote », expliquent-ils, pointant le poids de l'immigration dans certains départements, qui leur confère de facto des sièges en plus. Sont donc avantagés les départements des grandes métropoles à forts flux migratoires, comme la Gironde, la Haute-Garonne, la Seine-et-Marne et le Val-d'Oise, par exemple. Or, pour Marleix et Ehrard, dans ces départements, cette immigration croissante entraîne « des inégalités de représentation entre circonscriptions ». Leurs calculs fournissent des exemples parlants : « La voix d’un électeur de la 6e circonscription de Seine-Saint-Denis vaut deux fois plus (1 voix pour 57.421 inscrits, ratio de 38,6 %) que celle d’un électeur de la 3e circonscription de Vendée (1 voix pour 134.805 inscrits, ratio de 92,2 %), alors que les deux circonscriptions, qui élisent 1 député chacune, comptent sensiblement le même nombre d’habitants, soit 148.794 pour la première, contre 146.273 pour la seconde. » Vous pourrez aller consulter les autres exemples et constater que la gauche est la grande gagnante de l'affaire : sur les 20 circonscriptions dont le nombre d'inscrits sur les listes est faible par rapport à la population, 18 avaient, en 2022, un député de gauche !
Alain Marleix, ex-député UMP du Cantal et père d'Olivier Marleix, réélu en juin dernier en Eure-et-Loir, tenait en janvier un discours radical : « La conséquence politique de cette situation est une grande distorsion dans la représentation au Parlement. On ne peut pas continuer comme cela, car la ruralité, déjà mal en point, risque de l’être encore plus. Plus les étrangers sont nombreux en France, plus notre système électoral est faussé. Cela pose un problème démocratique. » Il ne croyait pas si bien dire et les résultats du 7 juillet dernier ont encore confirmé ce rapt antidémocratique de la gauche.
Surtout, les deux auteurs nous mettent en garde sur l'amplification de cette distorsion démocratique pour le prochain redécoupage. En s'appuyant sur la comparaison entre la Haute-Garonne (10 sièges pour 937.729 inscrits) et la Seine-Saint-Denis (12 sièges pour 800.507 inscrits), ils affirment que « la présence d’étrangers favorise le nombre de sièges accordés aux départements qui en comptent le plus ». Le nombre total de députés étant plafonné, le même problème se posera par exemple à Mayotte, soumise à une immigration incontrôlable.
La solution est connue : comme dans de nombreux pays du monde, il faudrait « retenir le nombre de citoyens ou d’inscrits sur les listes électorales plutôt que celui des habitants ». C'est justement ce qu'avaient proposé Alain Marleix et le gouvernement Fillon, en 2009, dans une formulation nuancée. Mais voilà, cette disposition avait été censurée par... le Conseil constitutionnel.
Vu l'absence de majorité, il est peu probable qu'un gouvernement ne s'engage sur cette question minée et les prochaines législatives, en 2025 ou 2027, se tiendront certainement avec le même découpage. Mais cela ne doit pas empêcher la droite et le RN de songer sérieusement à cette question quand ils disposeront