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Codes culturels différents : une circonstance atténuante pour les migrants ?

Capture France Télévisions
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« Un migrant a affirmé qu’il ne savait pas que violer une femme endormie était mal. » Outre-Manche, l’affaire fait grand bruit. Mi-janvier, un homme d’origine jamaïcaine, débarqué en 2001 au Royaume-Uni, comparaissait devant les juges pour contester son expulsion. Au terme de la procédure, les magistrats ont finalement décidé d’annuler son renvoi en Jamaïque. En cause, son orientation sexuelle. L’individu assure, en effet, être bisexuel, ce qui l’empêcherait donc de retourner en toute sécurité dans son pays d’origine. Or, ce ressortissant jamaïcain, qui avait été qualifié de « dangereux pour la communauté » par les autorités, avait été condamné en 2018 à sept ans de réclusion pour le viol d’une femme. À l’époque, il plaidait l’ignorance : aux juges qui l’interrogeaient, il assurait ne pas savoir qu’avoir une relation sexuelle avec une femme endormie - donc présumée non consentante - relevait du viol. Une argumentation, révélée ces derniers jours par la presse, qui ne manque pas d’indigner de nombreux Britanniques. Les tribunaux français font, eux aussi, face à cet argument d’écart culturel…

Une « différence culturelle »

Septembre 2024, au tribunal judiciaire de Créteil. Monsieur M., 32 ans, d’origine pakistanaise, comparaît pour une agression sexuelle survenue quelques jours plus tôt. Il lui est reproché d’avoir « [touché] avec sa main les parties génitales en insistant sur les fesses, sans pénétration » d’une femme dans le parc de Choisy (Paris). Aux juges qui l’interrogent, l’avocat de la défense plaide l’écart culturel pour justifier et contextualiser le geste de son client. « Il reste beaucoup de chemin à parcourir dans l’éducation des hommes, surtout quand ils viennent du Pakistan. Celui-là est le fruit d’un système patriarcal, de cette culture où on pratique encore le mariage forcé. » Malgré les arguments de la défense, les juges condamneront, en première instance, le ressortissant pakistanais à huit mois de réclusion et une interdiction du territoire français pendant dix ans.

Deux ans plus tôt, à Cahors, un Afghan, expulsé de Suède et dont la demande d’asile avait été rejetée en France, comparaissait pour une affaire d’agression sexuelle sur mineur. Il lui est reproché d’avoir montré son sexe à un petit garçon et d’avoir demandé à l’enfant de le masturber. À l’audience, l’avocat de l’auteur présumé, qui nie les faits, invoque « la différence culturelle ». « Il vient d’un pays où il n’y a pas de majorité sexuelle. Il faut prendre en compte la différence culturelle, le bagage psychologique. Là d’où il vient, les images pornographiques sur les téléphones portables sont courantes. Il vient de ce chaos qui est celui de son pays », déclare ainsi l’avocat. La même année, un ressortissant syrien est jugé par la cour d’assises des Landes pour le meurtre et le viol de Johanna Blanes, survenu en 2019. Une fois encore, la défense souligne « la différence de culture entre la Syrie et la France et le parcours de fuite de ce migrant réfugié ».

Un problème culturel avec l’immigration ?

En 2018, une énième affaire fait couler beaucoup d’encre. La cour d’assises de la Manche décide d’acquitter un prévenu d’origine bangladaise, poursuivi dans une affaire de viol. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la défense juge pertinent de mentionner que son client n’avait pas « les codes culturels » pour assimiler que sa victime ne consentait pas au rapport sexuel. Un argument qui n’a certes pas motivé l’acquittement du prévenu - l’acquittement serait davantage lié à un manque de preuves - mais qui a indigné une grande partie de la classe politique. Valérie Boyer, aujourd’hui sénatrice Les Républicains, s’était ainsi émue : « Allons-nous laisser admettre qu’il existe une culture qui permet aux hommes de violer les femmes ? » Alors que depuis de nombreuses années, l’immigration est présentée comme une « chance » pour la France, comment comprendre l’argumentaire de ces avocats ? Y aurait-il un problème culturel avec l’immigration ?

Clémence de Longraye

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