Moment de solitude pour Bruno Retailleau lorsqu’un magistrat au tribunal de Melun lui a rappelé en direct sur France Inter :
« Cette loi a été votée en janvier 2024. L’article L432-12 n’existait pas auparavant, il a été voté en janvier 2024, dans le cadre de la dernière loi immigration, par le groupe LR du Sénat dont monsieur Retailleau était le président ». « Si cette loi ne vous convenait pas, il ne fallait pas la voter. Mais maintenant elle est dans l’ordonnancement juridique, le magistrat ne fait que l’appliquer. »
Le ministre de l’Intérieur avait effectivement soutenu le texte (comme l’ensemble de son camp) et les dispositions en question, dont la modification de l’article L432-12.
C’est même son groupe politique, par l’intermédiaire des sénateurs Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère, qui est à l’origine de la disposition précise qui empêche aujourd’hui la délivrance d’une OQTF à un individu qui n’a plus sa carte de résident. L’amendement numéro 636 a été adopté en séance, avec le soutien du gouvernement (donc du ministre de l’Intérieur de l’époque Gérald Darmanin) et de Bruno Retailleau et de son groupe.
Ramené à ce vote (qui date de moins de quinze mois), le patron de la Place Beauvau a botté en touche mercredi matin, expliquant « ça m’étonne, mais peu importe. »
Non, pas “peu importe”. Peut-on résoudre les problèmes avec ceux qui les ont créés ?