Lu sur Gènéthique :
Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté sa « Stratégie en matière d’égalité de genre 2025 ». Outre les violences « fondées sur le genre » et l’égalité dans le monde du travail, une section est dédiée aux soins. Et l’avortement y est considéré comme un « soin ».
L’avortement, une priorité ?
Les eurodéputés « réaffirment » que l’accès à l’avortement doit être considéré « comme une priorité ». Pour appuyer leur position, ils convoquent l’initiative citoyenne européenne (ICE) « My voice, My Choice ». Une initiative qui « vise en réalité à imposer l’avortement dans toute l’Union européenne, alors même que cette question relève et doit rester de la compétence exclusive des Etats membres », dénonce l’eurodéputé Paolo Inselvini (ECR).
L’ICE « One of us » qui avait recueilli 1,89 million de signatures en 2014 pour demander à la Commission l’arrêt du financement par l’Union européenne des programmes conduisant à la destruction d’embryons humains (programmes de recherche sur l’embryon humain et programmes d’avortements dans les pays en développement) avait, elle, été ignorée.
Le Parlement « exhorte la Commission à agir rapidement », en mettant en œuvre « un mécanisme de solidarité financière entre les Etats membres afin de garantir que les femmes dans l’UE puissent avoir accès à des soins d’avortement ».
Inscrire le « droit à l’avortement » dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne…
Mais les députés européens ne s’arrêtent pas là. Ils « invitent les États membres et la Commission à inclure la santé et les droits sexuels et reproductifs, y compris le droit à des soins d’avortement sûrs et légaux, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, comme le prévoit la résolution du Parlement du 11 avril 2024 ».
« Les restrictions en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, d’accès à l’avortement ou d’éducation sexuelle » doivent, selon les eurodéputés, être considérés comme « des violations des valeurs de l’Union européenne » et donner lieu à « des réponses institutionnelles proportionnées ». Ainsi, ils « invitent » la Commission à appliquer des sanctions « en cas de recul des droits des femmes ».
… pour sanctionner les Etats réfractaires ?
Or, le règlement relatif à la conditionnalité, adopté en décembre 2020, autorise la suspension du versement des fonds de l‘Union aux Etats membres qui enfreignent l‘Etat de droit, en cas d’impact sur le budget de l’Union. Et le Parlement souhaiterait étendre ce mécanisme à toutes les violations de l’Etat de droit.
Ainsi, restreindre l’avortement en Pologne pourrait être considéré comme une violation de l’Etat de droit, contre laquelle il faudrait répliquer avec des sanctions financières.
Alors que la CEDH vient, une fois de plus, de condamner la Pologne dans une affaire relative à l’avortement, de telles sanctions sont à craindre pour les pays qui ne veulent ni développer l‘avortement ni en faire la promotion.
L’ingérence européenne ira-t-elle jusque-là ?
https://lesalonbeige.fr/ingerence-du-parlement-europeen-sur-lavortement/