
11/05/2022
Commentaire du rapporteur, le sénateur LR François-Noël Buffet sur RFI.
L’éloignement des étrangers en situation irrégulière a constitué un enjeu de la précampagne et de la campagne présidentielle. « Le taux d’exécution desdites mesures s’est continuellement détérioré sur la dernière décennie, jusqu’à atteindre des niveaux particulièrement dérisoires […] Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) a atteint au premier semestre de l’année 2021 un niveau historiquement bas : 5,7 % », relève la mission.