Manif pour tous : la répression policière dénoncée au Conseil des droits de l’homme à Genève
Intervention complète de M. Grégor Puppinck, directeur du Centre Européen pour les Droits de l’Homme et la Justice, au Conseil des droits de l’homme à Genève lors de la 23ème session régulière, le 6 juin 2013.
Merci Monsieur le Président,
Dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, l’ECLJ souhaite attirer l’attention du Conseil des droits de l’homme sur des événements graves qui se produisent actuellement en France en matière de contrôles d’identités, d’arrestations et de détentions arbitraires ainsi que de violences policières.
Depuis plus de huit mois, des millions — je dis bien des millions- de français manifestent pacifiquement dans toute la France pour défendre la famille et les droits des enfants contre une loi nouvelle qui crée un droit à l’adoption d’enfants et au mariage par les couples de même sexe. Ce mouvement social est le plus important en France depuis Mai 68.
Plutôt que de tenir compte de ce mouvement, le gouvernement a menacé de l’interdire, il le réprime par l’usage abusif de gaz lacrymogènes contre la foule, par des violences policières, des arrestations et des détentions arbitraires par centaines, je dis bien — arbitraires et par centaines.
Monsieur le Président, Du 24 au 26 mai, ce sont 350 personnes qui ont été interpellées (par la Police parisienne) et détenues en garde à vue jusqu’à trois jours durant. Sur ces 350 détenus, sept seulement ont été condamnés, très légèrement. L’arrestation des 343 autres était arbitraire et politique. En plus, des centaines d’autres personnes ont été arrêtés et retenus pendant plusieurs heures au prétexte de contrôles d’identités. Souvent, elles ont été arrêtées « au faciès », parce qu’elles portent ce vêtement marqué du symbole du Mouvement.
A aucun moment, la légalité de ces arrestations n’a été contrôlée par un magistrat indépendant.
Ces manifestants sont à présent fichés, leurs identités et empreintes sont conservées par la police. En outre, le gouvernement a ordonné l’identification dans l’armée des officiers proche du mouvement.
L’ECLJ documente tous ces cas de répression : nous recevons de très nombreux témoignages, notamment de victimes de brutalités policières, y compris sur des enfants et des mères de famille.
Monsieur le Président, cette répression doit cesser et être dénoncée.Elle démontre en particulier un dysfonctionnement grave des procédures de contrôles d’identité et de gardes à vues. L’ECLJ invite donc respectueusement le Conseil des Droits de l’Homme à se saisir de ces violations particulièrement graves pour un pays qui se targue d’être exemplaire dans le respect des droits de l’homme.
Je vous remercie.
Manuel Valls va-t-il gazé et interpellé les membres du Conseil des droits de l’homme à Genève ?